Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur sans minimum ni maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-26.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des déchets ménagers (cartons, encombrants, bois, gravats), transport et traitement des DMS, broyage des déchets verts”
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur sans minimum ni maximum de commandes, sans remise en compétition lors...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur sans minimum ni maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tri, conditionnement et valorisation des cartons de déchetteries
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Cartons📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Description du marché: Tri, conditionnement et valorisation des cartons de déchetteries.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre commence le 1.1.2021 pour une durée initiale de deux années. Il est renouvelable deux fois par reconduction tacite pour une période d'une...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre commence le 1.1.2021 pour une durée initiale de deux années. Il est renouvelable deux fois par reconduction tacite pour une période d'une année. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement des encombrants
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Description du marché: Traitement des encombrants.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport, tri et traitement des Déchets ménagers spéciaux (DMS)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Description du marché: Transport, tri et traitement des Déchets ménagers spéciaux (DMS).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tri et valorisation du Bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de recyclage des ordures ménagères📦
Description du marché: Tri et valorisation du Bois.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Broyage des déchets verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Broyage des déchets verts.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement des Gravats
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Exploitation d'une décharge📦
Description du marché: Gravats.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-26
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Pôle intercommunal.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.paysmeslaygrez.fr/ENTREPRENDRE/Autres/Les-marches-publics
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 20240994658 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 20240994658 📠
Source: OJS 2020/S 189-456389 (2020-09-24)
Avis d'attribution de marché (2020-12-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Région: Mayenne🏙️
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande mono attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur sans minimum ni maximum de commandes, sans remise en compétition lors...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande mono attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur sans minimum ni maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 332 982 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: Tri et valorisation du bois
Description
Description du marché: Tri et valorisation du bois.
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des gravats
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 189-456389
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Tri, conditionnement et valorisation des cartons de déchetteries
Date de conclusion du contrat: 2020-11-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sèche Eco industries
Adresse postale: Les Hetres
Commune postale: Changé
Code postal: 53810
Pays: France 🇫🇷
Région: Mayenne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 480 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Traitement des encombrants
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 207 270 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Transport, tri et traitement des Déchets ménagers spéciaux (DMS)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Chimirec
Adresse postale: ZA de Mezaubert
Commune postale: Javené
Code postal: 35133
Région: Ille-et-Vilaine🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 104 232 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Tri et valorisation du bois
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Broyage des déchets verts
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Traitement des gravats
Source: OJS 2020/S 253-638779 (2020-12-24)