Traitement des déchets issus des services techniques

Communauté urbaine du Grand Reims

Gestion des déchets issus des services techniques de la Communauté urbaine du Grand Reims, des déchetteries, et des services techniques des adhérents de la centrale d'achat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté urbaine du Grand Reims

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-20	Avis de marché
2021-02-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: AF8D002
Brève description:

Gestion des déchets issus des services techniques de la Communauté urbaine du Grand Reims, des déchetteries, et des services techniques des adhérents de la centrale d'achat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Reims
Adresse postale: CS 80036
Code postal: 51722
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandreims.fr 🌏
Courrier électronique: c3c.psu@grandreims.fr 📧
Téléphone: +33 326777430 📞
Fax: +33 326777350 📠
URL des documents: https://marches.grandreims.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.grandreims.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-20 📅
Date limite de soumission: 2020-12-21 📅
Date de publication: 2020-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 230-567282
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

Les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique sur le profil acheteur de la collectivité. En principe, toute offre doit être transmise en une seule fois (article R. 2151-6 du code de la commande publique). Dès lors, si un candidat souhaite apporter un complément au contenu de son offre, il est recommandé de privilégier la remise d'une nouvelle offre dans son intégralité. À défaut, le dépôt complémentaire doit clairement être identifié comme tel. Adresse du profil: https://marches.grandreims.fr — L'attention du candidat est attirée sur le fait qu'il devra au moins disposer d'un logiciel de navigation sur internet. Les frais d'accès au réseau sont à la charge du candidat. Schématiquement, le soumissionnaire constitue son pli, le numérise et le dépose sur le site susvisé, et reçoit un accusé de réception indiquant la bonne réception du pli, en rappelant les caractéristiques essentielles de la consultation, la date et l'heure de réception. L'intitulé de chaque document doit permettre d'identifier clairement son contenu et, le cas échéant, le lot auquel il se rapporte. En cas de difficulté technique lors d'une tentative de dépôt d'offre électronique, merci de contacter, en priorité, le support technique de la plate-forme de dématérialisation, joignable par l'intermédiaire de l'onglet «Aide», menu «Assistance téléphonique». Le numéro d'appel est le +33 820207743 (nº indigo). Cette assistance téléphonique est joignable de 9h00 à 19h00, les jours ouvrés.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Réception et valorisation des déchets issus de l'entretien des espaces verts/territoire Est
Numéro du lot: 1
Brève description:

Réception et valorisation des déchets issus de l'entretien des espaces verts/territoire Est.

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Réception et valorisation des déchets issus de l'entretien des espaces verts/territoire Ouest
Numéro du lot: 2
Brève description:

Réception et valorisation des déchets issus de l'entretien des espaces verts/territoire Ouest.

Intitulé du lot: Réception et valorisation des déchets issus de l'entretien des espaces verts, des déchets de bois et des boues de station d'épuration/territoire Centre
Numéro du lot: 3
Brève description:

Réception et valorisation des déchets issus de l'entretien des espaces verts, des déchets de bois et des boues de station d'épuration/territoire Centre.

Intitulé du lot: Réception et valorisation des déchets industriels banals
Numéro du lot: 4
Brève description: Réception et valorisation des déchets industriels banals.
Intitulé du lot: Interventions sur les dépôts sauvages susceptibles de contenir de l'amiante
Numéro du lot: 5
Brève description: Interventions sur les dépôts sauvages susceptibles de contenir de l'amiante.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), pour présenter leur candidature ou bien, répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues ci-dessous, en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés. Ce document devra être rédigé en français.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Pour chaque lot, il sera conclu avec un seul opérateur économique. Il est conclu sans minimum ni maximum financiers annuels. Le volume financier indicatif (non contractuel) par lot est présenté au règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.grandreims.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le cas échéant, ce contrat devrait faire l'objet d'un renouvellement durant le 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Peuvent être formés, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):

— un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA;

— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA;

— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 «département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension (article L. 521-1 du CJA);

— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Code postal: 51036
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 230-567282 (2020-11-20)

Avis d'attribution de marché (2021-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Gestion des déchets issus des services techniques de la communauté urbaine du Grand Reims, des déchetteries, et des services techniques des adhérents de la Centrale d'achat

Valeur totale du marché: 2 128 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand-Reims

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-19 📅
Date de publication: 2021-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 038-095569
Se réfère à l'avis: 2020/S 230-567282
Numéro JO-S: 38

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Réception et valorisation des déchets issus de l'entretien des espaces verts/Territoire Est
Brève description:

Réception et valorisation des déchets issus de l'entretien des espaces verts/Territoire Est.

Intitulé du lot: Réception et valorisation des déchets issus de l'entretien des espaces verts/Territoire Ouest
Brève description:

Réception et valorisation des déchets issus de l'entretien des espaces verts/Territoire Ouest.

Intitulé du lot: Réception et valorisation des déchets issus de l'entretien des espaces verts, des déchets de bois et des boues de station d'épuration/Territoire Centre
Brève description:

Réception et valorisation des déchets issus de l'entretien des espaces verts, des déchets de bois et des boues de station d'épuration/Territoire Centre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-15 📅
Nom: Suez Organique
Adresse postale: 55 rue Carnot, BP 41
Commune postale: Rambervillers
Code postal: 88700
Pays: France 🇫🇷
Vosges 🏙️
Valeur totale du marché: 788 000 EUR 💰
556 000 EUR 💰
488 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-02-18 📅
Nom: Edib
Adresse postale: 2 rue Joseph Cugnot
Commune postale: Tinqueux
Code postal: 51430
Pays: Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
Nom: Genidem
Adresse postale: 1 rue de la Neuvillette
Commune postale: Saint-Brice-Courcelles
Code postal: 51370
Valeur totale du marché: 76 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (article L. 521-1 du CJA);

Source: OJS 2021/S 038-095569 (2021-02-19)

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