Gestion des déchets issus des services techniques de la Communauté urbaine du Grand Reims, des déchetteries, et des services techniques des adhérents de la centrale d'achat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-11-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté urbaine du Grand Reims
Adresse postale: CS 80036
Commune postale: Reims Cedex
Code postal: 51722
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326777430📞
Courrier électronique: c3c.psu@grandreims.fr📧
Fax: +33 326777350 📠
Région: Marne🏙️
URL: http://www.grandreims.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
URL des documents: https://marches.grandreims.fr🌏
URL de participation: https://marches.grandreims.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Traitement des déchets issus des services techniques
AF8D002
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Gestion des déchets issus des services techniques de la Communauté urbaine du Grand Reims, des déchetteries, et des services techniques des adhérents de la...”
Brève description
Gestion des déchets issus des services techniques de la Communauté urbaine du Grand Reims, des déchetteries, et des services techniques des adhérents de la centrale d'achat.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réception et valorisation des déchets issus de l'entretien des espaces verts/territoire Est” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché:
“Réception et valorisation des déchets issus de l'entretien des espaces verts/territoire Est.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réception et valorisation des déchets issus de l'entretien des espaces verts/territoire Ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Réception et valorisation des déchets issus de l'entretien des espaces verts/territoire Ouest.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réception et valorisation des déchets issus de l'entretien des espaces verts, des déchets de bois et des boues de station d'épuration/territoire Centre” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Réception et valorisation des déchets issus de l'entretien des espaces verts, des déchets de bois et des boues de station d'épuration/territoire Centre.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réception et valorisation des déchets industriels banals
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Réception et valorisation des déchets industriels banals.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Interventions sur les dépôts sauvages susceptibles de contenir de l'amiante
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Interventions sur les dépôts sauvages susceptibles de contenir de l'amiante.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), pour présenter leur candidature ou bien, répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues ci-dessous, en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés. Ce document devra être rédigé en français.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”
Conditions d'exécution du contrat
L'accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Pour chaque lot, il sera conclu avec un seul opérateur économique. Il est conclu sans minimum ni maximum financiers annuels. Le volume financier indicatif (non contractuel) par lot est présenté au règlement de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-21
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-22
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le cas échéant, ce contrat devrait faire l'objet d'un renouvellement durant le 2 semestre 2024.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique sur le profil acheteur de la collectivité....”
Les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique sur le profil acheteur de la collectivité. En principe, toute offre doit être transmise en une seule fois (article R. 2151-6 du code de la commande publique). Dès lors, si un candidat souhaite apporter un complément au contenu de son offre, il est recommandé de privilégier la remise d'une nouvelle offre dans son intégralité. À défaut, le dépôt complémentaire doit clairement être identifié comme tel. Adresse du profil: https://marches.grandreims.fr — L'attention du candidat est attirée sur le fait qu'il devra au moins disposer d'un logiciel de navigation sur internet. Les frais d'accès au réseau sont à la charge du candidat. Schématiquement, le soumissionnaire constitue son pli, le numérise et le dépose sur le site susvisé, et reçoit un accusé de réception indiquant la bonne réception du pli, en rappelant les caractéristiques essentielles de la consultation, la date et l'heure de réception. L'intitulé de chaque document doit permettre d'identifier clairement son contenu et, le cas échéant, le lot auquel il se rapporte. En cas de difficulté technique lors d'une tentative de dépôt d'offre électronique, merci de contacter, en priorité, le support technique de la plate-forme de dématérialisation, joignable par l'intermédiaire de l'onglet «Aide», menu «Assistance téléphonique». Le numéro d'appel est le +33 820207743 (nº indigo). Cette assistance téléphonique est joignable de 9h00 à 19h00, les jours ouvrés.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— un référé précontractuel, avant la signature du contrat,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA;
— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA;
— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 «département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension (article L. 521-1 du CJA);
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
Avis d'attribution de marché (2021-02-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté urbaine du Grand-Reims
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Gestion des déchets issus des services techniques de la communauté urbaine du Grand Reims, des déchetteries, et des services techniques des adhérents de la...”
Brève description
Gestion des déchets issus des services techniques de la communauté urbaine du Grand Reims, des déchetteries, et des services techniques des adhérents de la Centrale d'achat
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 128 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Réception et valorisation des déchets issus de l'entretien des espaces verts/Territoire Est” Description
Description du marché:
“Réception et valorisation des déchets issus de l'entretien des espaces verts/Territoire Est.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre:
“Réception et valorisation des déchets issus de l'entretien des espaces verts/Territoire Ouest” Description
Description du marché:
“Réception et valorisation des déchets issus de l'entretien des espaces verts/Territoire Ouest.” Champ d'application du marché
Titre:
“Réception et valorisation des déchets issus de l'entretien des espaces verts, des déchets de bois et des boues de station d'épuration/Territoire Centre” Description
Description du marché:
“Réception et valorisation des déchets issus de l'entretien des espaces verts, des déchets de bois et des boues de station d'épuration/Territoire Centre.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 230-567282
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Réception et valorisation des déchets issus de l'entretien des espaces verts/Territoire Est”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez Organique
Adresse postale: 55 rue Carnot, BP 41
Commune postale: Rambervillers
Code postal: 88700
Pays: France 🇫🇷
Région: Vosges🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 788 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Réception et valorisation des déchets issus de l'entretien des espaces verts/Territoire Ouest” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 556 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Réception et valorisation des déchets issus de l'entretien des espaces verts, des déchets de bois et des boues de station d'épuration/Territoire Centre” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 488 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Réception et valorisation des déchets industriels banals
Date de conclusion du contrat: 2021-02-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Edib
Adresse postale: 2 rue Joseph Cugnot
Commune postale: Tinqueux
Code postal: 51430
Région: Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Interventions sur les dépôts sauvages susceptibles de contenir de l'amiante
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Genidem
Adresse postale: 1 rue de la Neuvillette
Commune postale: Saint-Brice-Courcelles
Code postal: 51370
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 76 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— un référé précontractuel, avant la signature du contrat,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA;
— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA;
— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (article L. 521-1 du CJA);
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
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Source: OJS 2021/S 038-095569 (2021-02-19)