Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des déchets collectés en apport volontaire — réception et valorisation des biodéchets
GF8D007”
Produits/services: Services d'enlèvement de déchets biologiques📦
Brève description:
“Traitement des déchets collectés en apport volontaire — réception et valorisation des biodéchets.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services d'enlèvement de déchets biologiques📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire urbain de la Communauté urbaine du Grand Reims.
Description du marché:
“Traitement des déchets collectés en apport volontaire - réception et valorisation des biodéchets sur le territoire urbain de la Communauté urbaine du Grand...”
Description du marché
Traitement des déchets collectés en apport volontaire - réception et valorisation des biodéchets sur le territoire urbain de la Communauté urbaine du Grand Reims (Bétheny, Bezannes, Cormontreuil, Reims, Saint-Brice-Courcelles et Tinqueux).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-10-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre comprend une tranche ferme et cinq tranches optionnelles:
— une tranche ferme portant sur la première phase d'expérimentation pour une durée:...”
Description des options
L'accord-cadre comprend une tranche ferme et cinq tranches optionnelles:
— une tranche ferme portant sur la première phase d'expérimentation pour une durée: six mois;
— une tranche optionnelle nº 1 portant sur la poursuite de la phase d'expérimentation pour une durée de trois mois supplémentaires;
— une tranche optionnelle nº 2 portant sur la poursuite de la phase d'expérimentation pour une durée de trois mois supplémentaires;
— une tranche optionnelle nº 3 portant sur la poursuite de la phase d'expérimentation pour une durée de trois mois supplémentaires;
— une tranche optionnelle nº 4 portant sur la poursuite de la phase d'expérimentation pour une durée de trois mois supplémentaires;
— une tranche optionnelle nº 5 portant sur la poursuite de la phase de déploiement du dispositif sur les six communes concernées.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les candidats pourront proposer au maximum une offre variante portant sur le choix du mode de traitement proposé: ils peuvent donc proposer deux modalités...”
Informations complémentaires
Les candidats pourront proposer au maximum une offre variante portant sur le choix du mode de traitement proposé: ils peuvent donc proposer deux modalités de réception/traitement des biodéchets. Elle sera présentée au mémoire technique et dans une variante du Devis estimatif valant Bordereau des prix unitaires (DE-BPU variante). En tout état de cause, la remise d'une offre de base est obligatoire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat est invité à indiquer les renseignements concernant sa situation, ses justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique et les...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat est invité à indiquer les renseignements concernant sa situation, ses justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique et les renseignements nécessaires pour évaluer son aptitude à exercer l'activité professionnelle, sa capacité économique et financière et ses capacités techniques et professionnelles. Les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-26
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-27
09:00 📅
“Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est accessible par téléchargement via le profil acheteur. Un «guide utilisateur entreprise» est mis à sa...”
Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est accessible par téléchargement via le profil acheteur. Un «guide utilisateur entreprise» est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique «aide». Les candidats peuvent accéder librement au DCE sur le profil acheteur mais il est recommandé d'indiquer le nom et le prénom de la personne physique téléchargeant les documents ainsi qu'une adresse électronique (courriel). Ces indications permettront de bénéficier de toutes les informations, notamment les modifications du dossier, diffusées au cours de cette procédure. Modalités de remise des candidatures et des offres: les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique sur le profil acheteur de la collectivité. Pour cela, les candidats doivent s'informer des instructions du règlement de consultation et se connecter au profil de l'acheteur public: https://marches.grandreims.fr — En cas de difficulté technique lors d'une tentative de dépôt d'offre électronique, merci de contacter, en priorité, le support technique de la plate-forme de dématérialisation, joignable par l'intermédiaire de l'onglet «aide», menu «assistance téléphonique». Le numéro d'appel est le +33 820207743 (no indigo). Cette assistance téléphonique est joignable de 9h00 à 19h00, les jours ouvrés. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile sur le profil acheteur de la collectivité: https://marches.grandreims.fr — Rubrique: questions. Date limite de dépôt des questions: le 4.8.2020.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA;
— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA;
— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (article L. 521-1 du CJA);
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2020/S 133-326849 (2020-07-08)
Avis d'attribution de marché (2020-11-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 000 💰
Description
Description du marché:
“Traitement des déchets collectés en apport volontaire — réception et valorisation des biodéchets sur le territoire urbain de la Communauté urbaine du Grand...”
Description du marché
Traitement des déchets collectés en apport volontaire — réception et valorisation des biodéchets sur le territoire urbain de la Communauté urbaine du Grand Reims (Bétheny, Bezannes, Cormontreuil, Reims, Saint-Brice-Courcelles et Tinqueux).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix
Informations sur les options
Description des options:
“L'accord-cadre comprend une tranche ferme et cinq tranches optionnelles:
— une tranche ferme portant sur la 1 phase d'expérimentation pour une durée: six...”
Description des options
L'accord-cadre comprend une tranche ferme et cinq tranches optionnelles:
— une tranche ferme portant sur la 1 phase d'expérimentation pour une durée: six mois;
— une tranche optionnelle nº 1 portant sur la poursuite de la phase d'expérimentation pour une durée de trois mois supplémentaires;
— une tranche optionnelle nº 2 portant sur la poursuite de la phase d'expérimentation pour une durée de trois mois supplémentaires;
— une tranche optionnelle nº 3 portant sur la poursuite de la phase d'expérimentation pour une durée de trois mois supplémentaires;
— une tranche optionnelle nº 4 portant sur la poursuite de la phase d'expérimentation pour une durée de trois mois supplémentaires;
— une tranche optionnelle nº 5 portant sur la poursuite de la phase de déploiement du dispositif sur les six communes concernées.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 133-326849
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: GF8D007
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Traitement des déchets collectés en apport volontaire - réception et valorisation des bio-déchets”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez Organique
Adresse postale: 38 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Gargenville
Code postal: 78440
Pays: France 🇫🇷
Région: Grand Est🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
“Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable selon les modalités prévues par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 (consultation sur...”
Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable selon les modalités prévues par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 (consultation sur place ou délivrance d'une copie).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA;
— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA;
— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 «département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (article L. 521-1 du CJA);
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
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Source: OJS 2020/S 227-558899 (2020-11-16)