— le programme de travaux comprend la réalisation d'ouvrages hydrauliques pour éviter les risques d'érosion de berges et d'inondations pour la crue de la rivière des Remparts de la ville de Saint-Joseph (97480);
— la description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Traitement des crues de la rivière des remparts de Saint-Joseph
M.2020.010
Produits/services: Ouvrages de régularisation des cours d'eau et de maîtrise des crues📦
Brève description:
“— le programme de travaux comprend la réalisation d'ouvrages hydrauliques pour éviter les risques d'érosion de berges et d'inondations pour la crue de la...”
Brève description
— le programme de travaux comprend la réalisation d'ouvrages hydrauliques pour éviter les risques d'érosion de berges et d'inondations pour la crue de la rivière des Remparts de la ville de Saint-Joseph (97480);
— la description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 13 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centre ville de Saint-Jospeh
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Ouvrages de régularisation des cours d'eau et de maîtrise des crues📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“La commune littorale de Saint-Joseph est traversée du nord au sud par la rivière des Remparts (97488).”
Description du marché:
“— cette commune soumise à une forte pluviométrie et un écoulement rapide typique des rivières torrentielles, le programme de travaux comprend la réalisation...”
Description du marché
— cette commune soumise à une forte pluviométrie et un écoulement rapide typique des rivières torrentielles, le programme de travaux comprend la réalisation d'ouvrages hydrauliques pour éviter les risques d'érosion de berges et d'inondations pour la crue de référence;
— le lot nº 1 porte sur les travaux de traitement des crues de la rivière des Remparts du secteur du centre ville de Saint-Joseph. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont dans le CCTP du lot 1.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle. La tranche optionnelle porte sur le dispositif anti-crue;
— le pouvoir adjudicateur se...”
Description des options
— le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle. La tranche optionnelle porte sur le dispositif anti-crue;
— le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Les marchés sont financés à 70 % par le FEDER et 30 % par la communauté d'agglomération du sud.” Description
Informations complémentaires:
“La durée du marché se décompose comme suit: 2 mois de période de préparation + 22 mois d'exécution + 12 mois de GPA. Pour la tranche optionnelle du lot 1,...”
Informations complémentaires
La durée du marché se décompose comme suit: 2 mois de période de préparation + 22 mois d'exécution + 12 mois de GPA. Pour la tranche optionnelle du lot 1, une variante exigée est à remettre avec l'offre de base.
Les exigences minimales requises de cette variante sont décrites dans le CCTP du lot 1. Pas de variante libre pour la tranche ferme comme la tranche optionnelle.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dépôt Goyaves
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“— cette commune soumise à une forte pluviométrie et un écoulement rapide typique des rivières torrentielles le programme de travaux comprend la réalisation...”
Description du marché
— cette commune soumise à une forte pluviométrie et un écoulement rapide typique des rivières torrentielles le programme de travaux comprend la réalisation d'ouvrages hydrauliques pour éviter les risques d'érosion de berges et d'inondations pour la crue de référence;
— le lot 2 porte sur des travaux de traitement des crues de la rivière des Remparts du secteur Goyaves. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont décrites dans le CCTP du lot 2.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
Description
Durée de l'accord: 20
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R....”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La durée du marché se décompose comme suit: 20 mois soit 2 mois de période de préparation + 6 mois d'exécution + 12 mois de garantie de parfait achèvement....”
Informations complémentaires
La durée du marché se décompose comme suit: 20 mois soit 2 mois de période de préparation + 6 mois d'exécution + 12 mois de garantie de parfait achèvement. Pas de variante libre. Pas de variante exigée pour le lot 2.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature avec identification du candidat ou formulaire DC1 dûment complété;
— la déclaration du candidat ou formulaire DC2 dûment...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature avec identification du candidat ou formulaire DC1 dûment complété;
— la déclaration du candidat ou formulaire DC2 dûment complétée.
Important: les formulaires DC1 et DC2 à compléter sont ceux joints au présent dossier de consultation. Ils ont été mis à jour suite à l'entrée en vigueur au 1.4.2019 du CCP;
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Les personnes admises au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée d'exécution du marché;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du CCP et est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, sauf si le candidat fourni un formulaire DC1.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sont disponibles;
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile).
“— les candidats sont informés que le lot 1 requiert un chiffre d'affaire annuel global minimum qui est de 10 000 000 d'EUR annuel;
— les candidats sont...”
— les candidats sont informés que le lot 1 requiert un chiffre d'affaire annuel global minimum qui est de 10 000 000 d'EUR annuel;
— les candidats sont informés que le lot 2 ne requiert pas de chiffre d'affaire minimum annuel;
— les candidats sont informés qu'aucun des lots ne requiert un niveau minimum approprié d'assurance des risques professionnels (responsabilité civile).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années et les attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années et les attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution et le destinataire public ou privé;
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
En raison de la hauteur des remparts, une expérience de cordiste justifiée par le certificat CQP01 ou Asquapro ou équivalent hors référence.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Au moins 2 références analogues au montant du marché par lot à présenter obligatoirement en:
— travaux en rivière: construction de piste dans le lit,...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Au moins 2 références analogues au montant du marché par lot à présenter obligatoirement en:
— travaux en rivière: construction de piste dans le lit, réalisation de batardeaux, travaux de terrassements en rivière, protection de talus en enrochements bétonnés, mise en place de mesures environnementales dans des milieux sensibles, réparation de berges, etc.;
— travaux spéciaux: réalisation d'ouvrage de soutènement par paroi clouée et murs poids, réalisation de purge et d'ouvrage de confortement en falaise (accès difficiles), etc.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-21
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Date d'ouverture des offres est donnée à titre indicative. Séance non publique.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“SPL Maraina agit au nom et pour le compte de la CASUD. Tous les horaires du présent avis s'entendent en heure locale. Pour chaque lot, sauf renonciation...”
SPL Maraina agit au nom et pour le compte de la CASUD. Tous les horaires du présent avis s'entendent en heure locale. Pour chaque lot, sauf renonciation expresse du titulaire exprimée dans l'acte d'engagement une avance sera accordée. Le montant de l'avance, les dates et les conditions de versement de remboursement de l'avance sont précisées au CCAP. Une retenue de garantie est prévue pour chaque lot. Le pourcentage et les conditions d'application de cette sûreté sont précisées dans le CCAP. Le paiement interviendra par virement bancaire dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception. Marché à prix unitaires. Les prix sont révisables. Les modalités de révision figurent dans le CCAP. Aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement, le mandataire sera solidaire. La durée de chaque lot court à compter de sa notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement. Aucun dossier ne sera transmis par courrier électronique ou version papier (voir modalités de téléchargement à l'annexe du règlement de consultation). Conditions de remise des plis: uniquement via le profil d'acheteur (https://spl-maraina.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do).
Signature des plis facultative au stade de la remise des offres. Visite obligatoire sur site. La date de remise des plis est exprimée en heure locale.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon — CS 61107 — BP 2024
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +262 262924362 📠
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— du référé pré-contractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L. 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices);
— du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— du référé pré-contractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L. 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices);
— du référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA);
— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence du CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994.
Informations complémentaires (2020-03-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 38 rue Colbert
Personne de contact: À l'attention de Mme la Présidente directrice générale
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Programme de travaux comprend la réalisation d'ouvrages hydrauliques pour éviter les risques d'érosion de berges et d'inondations pour la crue de la rivière...”
Brève description
Programme de travaux comprend la réalisation d'ouvrages hydrauliques pour éviter les risques d'érosion de berges et d'inondations pour la crue de la rivière des remparts de la ville de Saint-Joseph (97480);
— la description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 055-129906
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-20 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-21 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-21 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 065-154690 (2020-03-30)
Informations complémentaires (2020-04-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: À l'attention de Mme la présidente directrice générale
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Programme de travaux comprend la réalisation d'ouvrages hydrauliques pour éviter les risques d'érosion de berges et d'inondations pour la crue de la rivière...”
Brève description
Programme de travaux comprend la réalisation d'ouvrages hydrauliques pour éviter les risques d'érosion de berges et d'inondations pour la crue de la rivière des remparts de la ville de Saint-Joseph (97480) — la description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de remise des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-05-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-11 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-05-21 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-12 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 082-192867 (2020-04-23)
Avis d'attribution de marché (2021-02-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le programme de travaux comprend la réalisation d'ouvrages hydrauliques pour éviter les risques d'érosion de berges et d'inondations pour la crue de la...”
Brève description
Le programme de travaux comprend la réalisation d'ouvrages hydrauliques pour éviter les risques d'érosion de berges et d'inondations pour la crue de la rivière des Remparts de la ville de Saint-Joseph (97480). La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 13 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Centre-ville de Saint-Jospeh
Description
Description du marché:
“Cette commune soumise à un forte pluviométrie et un écoulement rapide typique des rivières torrentielles, le programme de travaux comprend la réalisation...”
Description du marché
Cette commune soumise à un forte pluviométrie et un écoulement rapide typique des rivières torrentielles, le programme de travaux comprend la réalisation d'ouvrages hydrauliques pour éviter les risques d'érosion de berges et d'inondations pour la crue de référence. Le lot nº 1 porte sur les travaux de traitement des crues de la rivière des Remparts du secteur du centre-ville de Saint-Joseph. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont dans le CCTP du lot 1.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle. La tranche optionnelle porte sur le dispositif anti crue. Le pouvoir adjudicateur se...”
Description des options
Le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle. La tranche optionnelle porte sur le dispositif anti crue. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Les marchés sont financés à 70 % par le FEDER et 30 % par la Communauté d'agglomération du Sud.” Description
Informations complémentaires:
“La durée du marché se décompose comme suit: deux mois de période de préparation + 22 mois d'exécution + 12 mois de GPA. Pour la tranche optionnelle du lot...”
Informations complémentaires
La durée du marché se décompose comme suit: deux mois de période de préparation + 22 mois d'exécution + 12 mois de GPA. Pour la tranche optionnelle du lot 1, une variante exigée est à remettre avec l'offre de base. Les exigences minimales requises de cette variante sont décrites dans le CCTP du lot 1. Pas de variante libre pour la tranche ferme comme la tranche optionnelle.
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Description du marché:
“Cette commune soumise à une forte pluviométrie et un écoulement rapide typique des rivières torrentielles. Le programme de travaux comprend la réalisation...”
Description du marché
Cette commune soumise à une forte pluviométrie et un écoulement rapide typique des rivières torrentielles. Le programme de travaux comprend la réalisation d'ouvrages hydrauliques pour éviter les risques d'érosion de berges et d'inondations pour la crue de référence. Le lot 2 porte sur des travaux de traitement des crues de la rivière des Remparts du secteur Goyaves. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont décrites dans le CCTP du lot 2.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“La durée du marché se décompose comme suit: 20 mois soit deux mois de période de préparation + six mois d'exécution + douze mois de garantie de parfait...”
Informations complémentaires
La durée du marché se décompose comme suit: 20 mois soit deux mois de période de préparation + six mois d'exécution + douze mois de garantie de parfait achèvement. Pas de variante libre. Pas de variante exigée pour le lot 2.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 055-129906
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: A.2020.010
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Centre-ville de Saint-Joseph
Date de conclusion du contrat: 2021-01-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Rocs SAS
Commune postale: Le Port
Code postal: 97420
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Soltech
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 11 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 977 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Dépôt Goyaves
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 573 485 💰
“SPL Maraina agit au nom et pour le compte de la CASUD. Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi: sur RDV de...”
SPL Maraina agit au nom et pour le compte de la CASUD. Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi: sur RDV de préférence via la boite marches@spl-maraina.com durant les horaires d'ouverture de la SPL.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107 — BP 2024
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— du référé précontractuel (article L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et articles L. 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices);
— du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— du référé précontractuel (article L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et articles L. 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices);
— du référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du CJA);
— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence du CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107, BP 2024
Source: OJS 2021/S 040-097040 (2021-02-23)