Le présent marché a pour objet: la réception, le tri et le traitement par évacuation vers des filières de valorisation ou d'élimination pour les bennes bois des déchèteries implantées sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole. Le marché fait l'objet de deux lots géographiques. Le lot Est est composé de 8 déchèteries (ou Points Propreté) pour un tonnage annuel de bois d'environ 3 300 t. Le lot Ouest de 12 déchèteries pour un tonnage de 5 900 t. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 3 445 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Traitement des bennes bois issues des décheteries de 3m
Produits/services: Services de collecte du papier📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet: la réception, le tri et le traitement par évacuation vers des filières de valorisation ou d'élimination pour les bennes bois...”
Brève description
Le présent marché a pour objet: la réception, le tri et le traitement par évacuation vers des filières de valorisation ou d'élimination pour les bennes bois des déchèteries implantées sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole. Le marché fait l'objet de deux lots géographiques. Le lot Est est composé de 8 déchèteries (ou Points Propreté) pour un tonnage annuel de bois d'environ 3 300 t. Le lot Ouest de 12 déchèteries pour un tonnage de 5 900 t. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 3 445 000,00 EUR.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 445 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“Lot Est (8 décheteries): Beaulieu, Saint-Brès, Baillargues, Le Crès, Castelnau-le-Lez, Grabels, Hôpitaux facultés Montferrier-sur-Lez.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 225 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Douze déchetteries: Pérols, Lattes-le-Thôt, Villeneuve-lès-Maguelonne, Montpellier, la Mosson Montpellier, près d'Arènes Montpellier, les Cévennes,...”
Description du marché
Douze déchetteries: Pérols, Lattes-le-Thôt, Villeneuve-lès-Maguelonne, Montpellier, la Mosson Montpellier, près d'Arènes Montpellier, les Cévennes, Lavérune, Saint-Jean-de-Védas, Pignan, Murviel-lès-Montpellier, Saint-Georges-d'Orques, Cournonterral.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 220 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— lettre de candidature et...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres, budget de la Métropole. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-21
14:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: M0d0033vd.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2020/S 243-602073 (2020-12-09)
Informations complémentaires (2021-01-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 24340001700022
Personne de contact: Direction adjointe études rédaction procédures CP
Objet Champ d'application du marché
Titre: Traitement des bennes bois issues des déchèteries de 3M
M0D0033VD
Brève description:
“Le présent marché a pour objet: la réception, le tri et le traitement par évacuation vers des filières de valorisation ou d'élimination pour les bennes bois...”
Brève description
Le présent marché a pour objet: la réception, le tri et le traitement par évacuation vers des filières de valorisation ou d'élimination pour les bennes bois des déchèteries implantées sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole. Le marché fait l'objet de deux lots géographiques. Le lot Est est composé de huit déchèteries (ou points propreté) pour un tonnage annuel de bois d'environ 3 300 t. Le lot Ouest de douze déchèteries pour un tonnage de 5 900 t. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 3 445 000 EUR.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 243-602073
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-01-18 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-28 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-01-21 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-28 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 007-012461 (2021-01-07)
Avis d'attribution de marché (2021-04-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Traitement des bennes bois issues des déchèteries de 3 m
Brève description:
“Le présent marché a pour objet: la réception, le tri et le traitement par évacuation vers des filières de valorisation ou d'élimination pour les bennes bois...”
Brève description
Le présent marché a pour objet: la réception, le tri et le traitement par évacuation vers des filières de valorisation ou d'élimination pour les bennes bois des déchèteries implantées sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole. Le marché fait l'objet de deux lots géographiques. Le lot Est est composé de huit déchèteries (ou points propreté) pour un tonnage annuel de bois d'environ 3 300 tonnes. Le lot Ouest de douze déchèteries pour un tonnage de 5 900 tonnes. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 3 445 000,00 EUR.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5859336.60 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Lot Est (huit déchèteries): Beaulieu, Saint-Brès, Baillargues, Le Crès, Castelnau-le-Lez, Grabels Hôpitaux Facultés, Montferrier-sur-Lez.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Description
Informations complémentaires:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Lors de l'analyse des offres,...”
Informations complémentaires
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Lors de l'analyse des offres, c'est le montant du DQE qui a été retenu.
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Description du marché:
“Douze déchèteries: Pérols, Lattes, le Thôt, Villeneuve-lès-Maguelone, Montpellier — la Mosson Montpellier — près d'Arènes Montpellier — les Cévennes,...”
Description du marché
Douze déchèteries: Pérols, Lattes, le Thôt, Villeneuve-lès-Maguelone, Montpellier — la Mosson Montpellier — près d'Arènes Montpellier — les Cévennes, Lavérune, Saint-Jean-de-Védas Pignan Murviel-lès-Montpellier Saint-Georges-d'Orques, Cournonterral.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 243-602073
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M0D0033VD
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur Est
Date de conclusion du contrat: 2021-04-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Onyx Languedoc-Roussillon
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2932685.43 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 169607.10 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Broyage
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur Ouest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2926651.21 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 330233.80 💰
“Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact:...”
Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact: Direction des affaires juridiques, Élisabeth Léotard, tel.: +33 467347391/e-mail: e.leotard@montpellier3m.fr
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2021/S 071-181722 (2021-04-08)
Avis d'attribution de marché (2021-06-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Montpellier Méditerranée métropole
Adresse postale: 50 place Zeus Cedex 2 — CS 39556
Commune postale: Montpellier
Objet Champ d'application du marché
Titre: Traitement des bennes bois issues des déchèteries de 3M
Brève description:
“Le présent marché a pour objet: la réception, le tri et le traitement par évacuation vers des filières de valorisation ou d'élimination pour les bennes bois...”
Brève description
Le présent marché a pour objet: la réception, le tri et le traitement par évacuation vers des filières de valorisation ou d'élimination pour les bennes bois des déchèteries implantées sur le territoire de Montpellier Méditerranée métropole.
Le marché fait l'objet de deux lots géographiques. Le lot Est est composé de huit déchèteries (ou points propreté) pour 1 tonnage annuel de bois d'environ 3 300 t.
Le lot Ouest de douze déchèteries pour 1 tonnage de 5 900 t.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 445 000 💰
Description
Description du marché:
“Lot Est (huit décheteries): Beaulieu, Saint-Brès, Baillargues, le Crès, Castelnau-le-Lez, Grabels, hôpitaux facultés Montferrier-sur-Lez.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Description
Description du marché:
“Douze déchetteries: Pérols, Lattes, le Thôt, Villeneuve-les-Maguelonne, Montpellier — la Mosson, Montpellier — près d'Arènes, Montpellier — les Cévennes,...”
Description du marché
Douze déchetteries: Pérols, Lattes, le Thôt, Villeneuve-les-Maguelonne, Montpellier — la Mosson, Montpellier — près d'Arènes, Montpellier — les Cévennes, Lavérune, Saint-Jean-de-Védas, Pignan, Murviel, les Montpellier, Saint-Georges-d'Orques, Cournonterral.
Attribution du marché
Numéro de contrat: M0D0033VDA
Titre: Lot Est
Nom et adresse du contractant
Nom: Onyx Languedoc Roussillon
Adresse postale: 595 rue du Mas Saint-Pierre
Code postal: 34070
Téléphone: +33 67061616📞
Fax: +33 67061619 📠
Région: France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 225 000 💰
Numéro de contrat: M0D0033VDB
Titre: Lot Ouest
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 220 000 💰
“Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact:...”
Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact: direction des affaires juridiques et de la commande publique, M Elisabeth Léotard, tél.: +33 467137391; courriel: e.leotard@montpellier3m.fr
Pour le lot 1: le montant annuel du DQE du candidat retenu s'élève à 1 229 643.81 EUR HT.
Pour le lot 2, le montant annuel du DQE du candidat retenu s'élève à 2 319 943.15 EUR HT.
Le montant indiqué au point V.2.4 valeur totale du marché/lot correspond au montant estimé du marché/lot.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Pitot Cedex 2
Commune postale: Montpellier
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Pitot Cedex 2
Commune postale: Montpellier
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 117-307448 (2021-06-14)