Traitement de diverses pathologies d’infiltration et de condensation sur les logements des hauts de la SIDR

Société immobilière du département de la Réunion société anonyme d’economie mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de l

La consultation a pour objet l’attribution d’un accord-cadre multi-attributaire, avec émission de bons de commande pour la réalisation des prestations de travaux multi-techniques de traitement des désordres d’infiltration et de condensation sur les logements des hauts de la SIDR (Société immobilière de la Réunion) et ce dans les conditions définies dans le CCTP, avec application d’un Bordereau des prix unitaires (BPU).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DJB
• EDRP
• ETSRM
• Europend
• HECR
• Terre du sud construction

Qui ?

• Société immobilière du département de la Réunion société anonyme d’economie mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de l

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de restructuration › Travaux de réfection

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-17	Avis de marché
2021-07-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réfection
Numéro de référence: 2020-027
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réfection 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de réfection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société immobilière du département de la Réunion Société anonyme d’economie mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de la loi du 30.4.1946 au capital de 125 000 000 euros — RCS St-Denis n°74 b 118 — SIRET: 310 863 592 00013
Adresse postale: 12 rue Félix Guyon, CS 71090
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sidr.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sidr.fr 📧
Téléphone: +02 62947474 📞
Fax: +02 62947475 📠
URL des documents: https://sidr.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://sidr.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-17 📅
Date limite de soumission: 2020-09-21 📅
Date de publication: 2020-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 162-391466
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

Multi-attributaire (trois titulaires maximum). Le contrat pour les lots 1 à 3 est un accord-cadre, qui comporte un montant minimal par candidat sur lequel la SIDR s’engage sans montant contractuel maximal.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Traitement pathologie d’infiltration et de condensation — zone Est
Numéro du lot: 1
Brève description: Traitement pathologie d’infiltration et de condensation.
Durée de l'accord: 3 mois
Description des renouvellements:

L’accord-cadre est conclu à compter de la notification du marché et prendra fin le

31.12. 2020.

Il pourra faire l’objet de trois reconductions tacites d’une durée d’un an chacune.

Description des options:

Il s'agit d'un accord-cadre reconductible. La SIDR se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de titulaire du marché un (des) nouveau(x) marché(s), sans publicité, ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations supplémentaires, similaires à celles du marché objet de la présente consultation, dans les conditions prévues par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique (ou de tout autre disposition similaire qui viendrait à lui succéder).

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Traitement pathologie d’infiltration et de condensation — zone Nord
Numéro du lot: 2
Description des renouvellements:

L’accord-cadre est conclu à compter de la notification du marché et prendra fin le 31.12.2020.

Informations complémentaires:

Multi-attributaire (deux titulaires maximum). Le contrat pour les lots 1 à 3 est un accord-cadre, qui comporte un montant minimal par candidat sur lequel la SIDR s’engage sans montant contractuel maximal.

Intitulé du lot: Traitement pathologie d’infiltration et de condensation — zone Ouest et Sud
Numéro du lot: 3
Description des renouvellements: 31.12.2020.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Zone Est – territoire géographique de l’agence Est (Saint-André – Saint-Benoît – Sainte-Rose – Salazie – Plaine des Palmistes).

Zone Nord – territoire géographique des agences Nord-Ouest et Nord-Est (Saint-Denis – Sainte-Clotilde – Sainte-Suzanne).

Zone Ouest et Sud — territoire géographique des agences Ouest et Sud (La Possession – Saint-Paul — Saint-Leu – Le Tampon – Plaine des Cafres – Cilaos).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En application de l’article L. 2141-1 à 6 du code de la commande publique et des articles R. 2143-3 et suivants à R. 2143-15 du code de la commande publique, les pièces justificatives ci-après devront être remises par les candidats à l’appui de leur candidature (utilisation recommandée du DC1 joint):

— une lettre de candidature ou déclaration d’intention de soumissionner du candidat individuel et en cas de groupement, l’indication de la composition du groupement, le nom du mandataire et une habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— une déclaration sur l’honneur (cf. modèle DC1) attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies à l’article L. 2141-1 à 6 du code de la commande publique.

Situation économique et financière: Indication du chiffre d’affaires annuel des trois dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: CA moyen minimal exigé de 300 000 EUR pour les lots 1, 2 et 3.
Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années les plus significatifs au regard de l’objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et le lieu d’exécution des travaux. Des attestations de bonne exécution sont fournies pour les travaux les plus importants;

— La preuve d'une assurance responsabilité civile et des risques professionnels à jour couvrant la prestation objet du marché et le territoire de l’île de la Réunion;

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années;

— Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— Certificats de qualification professionnelle de type Qualibat 6343 et /ou équivalent nécessaires à l’exécution des prestations de travaux de:

—— traitement des pathologies d’infiltration et de condensation dans les logements avec la mise en œuvre d'un Système d'étanchéité liquide (SEL) régi par des règles professionnelles, ou d'un Système d'étanchéité de plancher intermédiaire (SEPI) sous avis technique, dans les locaux EB+ privatifs dits à forte hygrométrie.

Ces qualifications peuvent être prouvées par tous moyens à condition que ceux-ci soient équivalents à la qualification (PV de réception avec appréciation, attestation de bonne exécution, etc.),

—— également, certificat de formation amiante sous-section 4, ou à défaut, l’attestation sur l’honneur « travaux en milieu amianté ».

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 8
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires: Il s'agit d'une date d'ouverture prévisionnelle.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l’offre au vu du mémoire justificatif fourni
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SEM de logement et développement collectif (organisme de droit privé soumis au code de la commande publique)
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://sidr.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://sidr.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les entreprises qui auront téléchargé le DCE sur la plate-forme de dématérialisation sans décliner leur identité sont informées qu’elles ne pourront recevoir d’alerte les informant du dépôt des questions/réponses. Ils devront par conséquent se connecter régulièrement sur la plate-forme pour prendre connaissance des questions/ réponses et autres évolutions du dossier de consultation (ajout/modification/suppression de pièces).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux — Champ Fleuri
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +02 62402345 📞
Fax: +02 62211019 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 162-391466 (2020-08-17)

Avis d'attribution de marché (2021-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société immobilière du département de la Réunion — Société anonyme d’économie mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de la loi du 30 avril 1946 au capital de 125 000 000 EUR — RCS Saint-Denis nº 74 b 118 — SIRET: 310 863 592 00013

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-13 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-358910
Se réfère à l'avis: 2020/S 162-391466
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Multi-attributaire (trois titulaires maximaux). Le contrat pour les lots 1 à 3 est un accord-cadre, qui comporte un montant minimal par candidat sur lequel la SIDR s’engage sans montant contractuel maximal.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Il s'agit d'un accord-cadre reconductible. La SIDR se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de titulaire du marché un (des) nouveau(x) marché(s), sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations supplémentaires, similaires à celles du marché objet de la présente consultation, dans les conditions prévues par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique (ou de tout autre disposition similaire qui viendrait à lui succéder).

Informations complémentaires:

Multi-attributaire (deux titulaires maximaux). Le contrat pour les lots 1 à 3 est un accord-cadre, qui comporte un montant minimal par candidat sur lequel la SIDR s’engage sans montant contractuel maximal.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Zone Est — territoire géographique de l’Agence Est (Saint-André — Saint-Benoît – Sainte-Rose – Salazie – Plaine des Palmistes).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-01 📅
Nom: Edrp
Commune postale: Saint-André
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 68418.95 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-07-02 📅
Nom: Hecr
Commune postale: Saint-Pierre
Valeur totale du marché: 60645.50 EUR 💰
Nom: Djb
Commune postale: Saint-Denis
Valeur totale du marché: 65 773 EUR 💰
63418.95 EUR 💰
Nom: Europend
Commune postale: Sainte-Clotilde
Valeur totale du marché: 74437.50 EUR 💰
Nom: Terre du Sud Construction
Commune postale: Piton Saint-Leu
Valeur totale du marché: 62892.50 EUR 💰
Nom: Etsrm
Commune postale: Saint-Louis
Valeur totale du marché: 83348.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SEM de logement et développement collectif. (Organisme de droit privé soumis au code de la commande publique)

Référence
Informations complémentaires

Les montants des offres ci-dessus constituent des montants simulés et non contractuels, établis sur la base de la somme des devis types par lot. Ces derniers correspondent chacun à un cas fictif de travaux et n'ont servi qu’à la mise en œuvre de l’analyse des offres. Seuls les prix du Bordereau des prix unitaires (BPU) sont contractuels.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 avenue André Malraux Champ Fleuri
Source: OJS 2021/S 136-358910 (2021-07-13)

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