La consultation a pour objet l’attribution d’un accord-cadre multi-attributaire, avec émission de bons de commande pour la réalisation des prestations de travaux multi-techniques de traitement des désordres d’infiltration et de condensation sur les logements des hauts de la SIDR (Société immobilière de la Réunion) et ce dans les conditions définies dans le CCTP, avec application d’un Bordereau des prix unitaires (BPU).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-08-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“Société immobilière du département de la Réunion Société anonyme d’economie mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de la loi du 30.4.1946 au...”
Nom
Société immobilière du département de la Réunion Société anonyme d’economie mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de la loi du 30.4.1946 au capital de 125 000 000 euros — RCS St-Denis n°74 b 118 — SIRET: 310 863 592 00013
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement de diverses pathologies d’infiltration et de condensation sur les logements des hauts de la SIDR
2020-027”
Produits/services: Travaux de réfection📦
Brève description:
“La consultation a pour objet l’attribution d’un accord-cadre multi-attributaire, avec émission de bons de commande pour la réalisation des prestations de...”
Brève description
La consultation a pour objet l’attribution d’un accord-cadre multi-attributaire, avec émission de bons de commande pour la réalisation des prestations de travaux multi-techniques de traitement des désordres d’infiltration et de condensation sur les logements des hauts de la SIDR (Société immobilière de la Réunion) et ce dans les conditions définies dans le CCTP, avec application d’un Bordereau des prix unitaires (BPU).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement pathologie d’infiltration et de condensation — zone Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de réfection📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Zone Est – territoire géographique de l’agence Est (Saint-André – Saint-Benoît – Sainte-Rose – Salazie – Plaine des Palmistes).”
Description du marché: Traitement pathologie d’infiltration et de condensation.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l’offre au vu du mémoire justificatif fourni
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 3
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L’accord-cadre est conclu à compter de la notification du marché et prendra fin le
31.12. 2020.
Il pourra faire l’objet de trois reconductions tacites d’une...”
Description des renouvellements
L’accord-cadre est conclu à compter de la notification du marché et prendra fin le
31.12. 2020.
Il pourra faire l’objet de trois reconductions tacites d’une durée d’un an chacune.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il s'agit d'un accord-cadre reconductible. La SIDR se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de titulaire du...”
Description des options
Il s'agit d'un accord-cadre reconductible. La SIDR se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de titulaire du marché un (des) nouveau(x) marché(s), sans publicité, ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations supplémentaires, similaires à celles du marché objet de la présente consultation, dans les conditions prévues par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique (ou de tout autre disposition similaire qui viendrait à lui succéder).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Multi-attributaire (trois titulaires maximum). Le contrat pour les lots 1 à 3 est un accord-cadre, qui comporte un montant minimal par candidat sur lequel...”
Informations complémentaires
Multi-attributaire (trois titulaires maximum). Le contrat pour les lots 1 à 3 est un accord-cadre, qui comporte un montant minimal par candidat sur lequel la SIDR s’engage sans montant contractuel maximal.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement pathologie d’infiltration et de condensation — zone Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Zone Nord – territoire géographique des agences Nord-Ouest et Nord-Est (Saint-Denis – Sainte-Clotilde – Sainte-Suzanne).”
Description des renouvellements:
“L’accord-cadre est conclu à compter de la notification du marché et prendra fin le 31.12.2020.
Il pourra faire l’objet de trois reconductions tacites d’une...”
Description des renouvellements
L’accord-cadre est conclu à compter de la notification du marché et prendra fin le 31.12.2020.
Il pourra faire l’objet de trois reconductions tacites d’une durée d’un an chacune.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Multi-attributaire (deux titulaires maximum). Le contrat pour les lots 1 à 3 est un accord-cadre, qui comporte un montant minimal par candidat sur lequel la...”
Informations complémentaires
Multi-attributaire (deux titulaires maximum). Le contrat pour les lots 1 à 3 est un accord-cadre, qui comporte un montant minimal par candidat sur lequel la SIDR s’engage sans montant contractuel maximal.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement pathologie d’infiltration et de condensation — zone Ouest et Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Zone Ouest et Sud — territoire géographique des agences Ouest et Sud (La Possession – Saint-Paul — Saint-Leu – Le Tampon – Plaine des Cafres – Cilaos).”
Description des renouvellements:
“L’accord-cadre est conclu à compter de la notification du marché et prendra fin le
31.12.2020.
Il pourra faire l’objet de trois reconductions tacites d’une...”
Description des renouvellements
L’accord-cadre est conclu à compter de la notification du marché et prendra fin le
31.12.2020.
Il pourra faire l’objet de trois reconductions tacites d’une durée d’un an chacune.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“En application de l’article L. 2141-1 à 6 du code de la commande publique et des articles R. 2143-3 et suivants à R. 2143-15 du code de la commande...”
Liste et brève description des conditions
En application de l’article L. 2141-1 à 6 du code de la commande publique et des articles R. 2143-3 et suivants à R. 2143-15 du code de la commande publique, les pièces justificatives ci-après devront être remises par les candidats à l’appui de leur candidature (utilisation recommandée du DC1 joint):
— une lettre de candidature ou déclaration d’intention de soumissionner du candidat individuel et en cas de groupement, l’indication de la composition du groupement, le nom du mandataire et une habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une déclaration sur l’honneur (cf. modèle DC1) attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies à l’article L. 2141-1 à 6 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Indication du chiffre d’affaires annuel des trois dernières années.
Conditions de participation
CA moyen minimal exigé de 300 000 EUR pour les lots 1, 2 et 3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années les plus significatifs au regard de l’objet du marché,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années les plus significatifs au regard de l’objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et le lieu d’exécution des travaux. Des attestations de bonne exécution sont fournies pour les travaux les plus importants;
— La preuve d'une assurance responsabilité civile et des risques professionnels à jour couvrant la prestation objet du marché et le territoire de l’île de la Réunion;
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— Certificats de qualification professionnelle de type Qualibat 6343 et /ou équivalent nécessaires à l’exécution des prestations de travaux de:
—— traitement des pathologies d’infiltration et de condensation dans les logements avec la mise en œuvre d'un Système d'étanchéité liquide (SEL) régi par des règles professionnelles, ou d'un Système d'étanchéité de plancher intermédiaire (SEPI) sous avis technique, dans les locaux EB+ privatifs dits à forte hygrométrie.
Ces qualifications peuvent être prouvées par tous moyens à condition que ceux-ci soient équivalents à la qualification (PV de réception avec appréciation, attestation de bonne exécution, etc.),
—— également, certificat de formation amiante sous-section 4, ou à défaut, l’attestation sur l’honneur « travaux en milieu amianté ».
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 8
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-22
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Il s'agit d'une date d'ouverture prévisionnelle.
“Les entreprises qui auront téléchargé le DCE sur la plate-forme de dématérialisation sans décliner leur identité sont informées qu’elles ne pourront...”
Les entreprises qui auront téléchargé le DCE sur la plate-forme de dématérialisation sans décliner leur identité sont informées qu’elles ne pourront recevoir d’alerte les informant du dépôt des questions/réponses. Ils devront par conséquent se connecter régulièrement sur la plate-forme pour prendre connaissance des questions/ réponses et autres évolutions du dossier de consultation (ajout/modification/suppression de pièces).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux — Champ Fleuri
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +02 62402345📞
Fax: +02 62211019 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux — Champ Fleuri
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +02 62402345📞
Fax: +02 62211019 📠
Source: OJS 2020/S 162-391466 (2020-08-17)
Avis d'attribution de marché (2021-07-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“Société immobilière du département de la Réunion — Société anonyme d’économie mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de la loi du 30 avril 1946 au...”
Nom
Société immobilière du département de la Réunion — Société anonyme d’économie mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de la loi du 30 avril 1946 au capital de 125 000 000 EUR — RCS Saint-Denis nº 74 b 118 — SIRET: 310 863 592 00013
Afficher plus Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“SEM de logement et développement collectif. (Organisme de droit privé soumis au code de la commande publique)”
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Zone Est — territoire géographique de l’Agence Est (Saint-André — Saint-Benoît – Sainte-Rose – Salazie – Plaine des Palmistes).” Informations sur les options
Description des options:
“Il s'agit d'un accord-cadre reconductible. La SIDR se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de titulaire du...”
Description des options
Il s'agit d'un accord-cadre reconductible. La SIDR se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de titulaire du marché un (des) nouveau(x) marché(s), sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations supplémentaires, similaires à celles du marché objet de la présente consultation, dans les conditions prévues par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique (ou de tout autre disposition similaire qui viendrait à lui succéder).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Multi-attributaire (trois titulaires maximaux). Le contrat pour les lots 1 à 3 est un accord-cadre, qui comporte un montant minimal par candidat sur lequel...”
Informations complémentaires
Multi-attributaire (trois titulaires maximaux). Le contrat pour les lots 1 à 3 est un accord-cadre, qui comporte un montant minimal par candidat sur lequel la SIDR s’engage sans montant contractuel maximal.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Multi-attributaire (deux titulaires maximaux). Le contrat pour les lots 1 à 3 est un accord-cadre, qui comporte un montant minimal par candidat sur lequel...”
Informations complémentaires
Multi-attributaire (deux titulaires maximaux). Le contrat pour les lots 1 à 3 est un accord-cadre, qui comporte un montant minimal par candidat sur lequel la SIDR s’engage sans montant contractuel maximal.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 162-391466
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Traitement pathologie d’infiltration et de condensation — zone Est
Date de conclusion du contrat: 2021-07-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Edrp
Commune postale: Saint-André
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68418.95 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Date de conclusion du contrat: 2021-07-02 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Hecr
Commune postale: Saint-Pierre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60645.50 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Djb
Commune postale: Saint-Denis
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65 773 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Traitement pathologie d’infiltration et de condensation — zone Nord
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 63418.95 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Europend
Commune postale: Sainte-Clotilde
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 74437.50 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Traitement pathologie d’infiltration et de condensation — zone Ouest et Sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60645.50 💰
7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Terre du Sud Construction
Commune postale: Piton Saint-Leu
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 62892.50 💰
8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Etsrm
Commune postale: Saint-Louis
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 83348.50 💰
“Les montants des offres ci-dessus constituent des montants simulés et non contractuels, établis sur la base de la somme des devis types par lot. Ces...”
Les montants des offres ci-dessus constituent des montants simulés et non contractuels, établis sur la base de la somme des devis types par lot. Ces derniers correspondent chacun à un cas fictif de travaux et n'ont servi qu’à la mise en œuvre de l’analyse des offres. Seuls les prix du Bordereau des prix unitaires (BPU) sont contractuels.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 avenue André Malraux Champ Fleuri
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 avenue André Malraux Champ Fleuri
Source: OJS 2021/S 136-358910 (2021-07-13)