Traitement curatif anti-termites des établissements de la ville de Saint-Denis — relance

Commune de Saint-Denis de La Réunion

La présente consultation porte sur la relance de l'accord-cadre de prestations de services concernant les prestations de traitement curatif anti-termites des établissements de la ville de
Saint-Denis. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à des bons de commande. L'accord-cadre est passé sans montant mini et avec un montant maximum annuel (voir ci-dessous). Lieu d'exécution: Saint-Denis (Réunion) Le détail des prestations est indiqué au Cahier des clauses administratives et techniques particulières (CCATP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-20 Avis de marché
2020-03-17 Informations complémentaires
2020-04-20 Informations complémentaires
2020-08-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de lutte contre les parasites
Numéro de référence: 2002060009-Ah
Brève description:
La présente consultation porte sur la relance de l'accord-cadre de prestations de services concernant les prestations de traitement curatif anti-termites des établissements de la ville de Saint-Denis. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à des bons de commande. L'accord-cadre est passé sans montant mini et avec un montant maximum annuel (voir ci-dessous). Lieu d'exécution: Saint-Denis (Réunion) Le détail des prestations est indiqué au Cahier des clauses administratives et techniques particulières (CCATP).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de lutte contre les parasites 📦
Code CPV supplémentaire: Services de lutte contre les parasites 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 2 rue de Paris
Code postal: 97717
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.saintdenis.re 🌏
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re 📧
URL des documents: http://www.saintdenis.re 🌏
URL pour la participation: http://www.saintdenis.re 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-20 📅
Date limite de soumission: 2020-03-30 📅
Date de publication: 2020-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 037-087894
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saintdenis.re Modalités de retrait et de dépôt des documents: Uniquement sur la plateforme achats de la commune: http://www.saintdenis.re/Marches-publics.html Le marché est conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Il est possible de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membres de un ou plusieurs groupements. La sélection des candidatures s'effectuera sur la base des critères suivants: — 1. Aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le contrat, le cas échéant; — 2. Capacité économique et financière du soumissionnaire; — 3. Capacité technique et professionnelle du soumissionnaire. En raison de la possibilité d'exécution simultanée sur les 2 lots et divers bâtiments de la ville, le nombre maximal de lots qui pourra être attribué à un même opérateur économique ne pourra être supérieur à 1. La règle d'attribution est la suivante: l'attribution des lots se fait par ordre chronologique des lots. Si l'attributaire du lot 2 est déjà attributaire du lot 1, le lot 2 sera attribué au suivant dans le classement. Dans le cas où l'application de cette règle d'attribution aboutirait à une infructuosité du lot: par dérogation à la règle maximale d'attribution énoncée ci-dessus, le lot sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse. Le marché est financé sur le budget propre de la commune. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande sur le site Chorus pro. Le paiement se fait par virement bancaire. Aucune avance n'est accordée. Il n'est pas appliqué de retenue de garantie. Renseignements complémentaires: le candidat a la possibilité de poser des questions via la correspondance de la plateforme acheteur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur la relance de l'accord-cadre de prestations de services concernant les prestations de traitement curatif anti-termites des établissements de la ville de
Saint-Denis. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à des bons de commande. L'accord-cadre est passé sans montant mini et avec un montant maximum annuel (voir ci-dessous). Lieu d'exécution: Saint-Denis (Réunion) Le détail des prestations est indiqué au Cahier des clauses administratives et techniques particulières (CCATP).
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Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Saint-Denis Est
Numéro du lot: 1
Brève description:
Montant maximum: 100 000 EUR HT par an la limite entre les deux zones (est et ouest) est la Ravine des Patates à Durand.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre à bons de commande prend effet à compter de sa date de notification pour se terminer au 31.12.2020.il est reconductible 3 fois, pour une durée d'un an, par tacite reconduction. Le pouvoir adjudicateur pourra 3 mois avant l'achèvement de la période, décider de ne pas reconduire l'accord-cadre.
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Description des options:
Il s'agit d'un marché reconductible. Le présent marché ne comporte pas de tranches optionnelles. Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP
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Intitulé du lot: Saint-Denis ouest
Numéro du lot: 2
Brève description:
Montant maximum: 100 000 EUR HT par an. La limite entre les deux zones (est et ouest) est la Ravine des Patates à Durand.
Description des options:
Il s'agit d'un marché reconductible. Le présent marché ne comporte pas de tranches optionnelles. Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. Le candidat remet: soit le dossier de candidature simplifiée transmis dans le DCE comprenant les éléments ci-dessous, avec les annexes (si elles sont demandées). Dans ce cas, le DC1 et le DC2 ne sont pas nécessaires, soit les éléments ci-dessous (le candidat peut alors utiliser les DC1 et DC2):
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— 1) une lettre de candidature contenant à minima les informations suivantes: pour le candidat individuel -l'identification du candidat (forme SARL), les coordonnées, l'identité de la personne habilitée à engager le candidat pour le groupement conjoint ou solidaire, l'identification des cotraitants, les coordonnées de chaque cotraitant, la forme du groupement (conjoint ou solidaire), la désignation du mandataire;
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— 2) une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles L. 2141-1à L. 2141-11 du CCP.
Le candidat remet obligatoirement: une attestation certifiée par un organisme agrée justifiant qu'elle peut réaliser le traitement curatif anti-termites (CTB A+ ou Qualibat).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21974011500015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintdenis.re 🌏
URL des documents: http://www.saintdenis.re 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le présent accord-cadre à bons de commande prend effet à compter sa date de notification pour se terminer au 31.12.2020. Il est reconductible 3 fois, pour une durée d'un an, par tacite reconduction. le pouvoir adjudicateur pourra 3 mois avant l'achèvement de la période, décider de ne pas reconduire l'accord-cadre.
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saintdenis.re
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Modalités de retrait et de dépôt des documents: Uniquement sur la plateforme achats de la commune: http://www.saintdenis.re/Marches-publics.html
Le marché est conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Il est possible de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membres de un ou plusieurs groupements. La sélection des candidatures s'effectuera sur la base des critères suivants:
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— 1. Aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le contrat, le cas échéant;
— 2. Capacité économique et financière du soumissionnaire;
— 3. Capacité technique et professionnelle du soumissionnaire.
En raison de la possibilité d'exécution simultanée sur les 2 lots et divers bâtiments de la ville, le nombre maximal de lots qui pourra être attribué à un même opérateur économique ne pourra être supérieur à 1. La règle d'attribution est la suivante: l'attribution des lots se fait par ordre chronologique des lots. Si l'attributaire du lot 2 est déjà attributaire du lot 1, le lot 2 sera attribué au suivant dans le classement. Dans le cas où l'application de cette règle d'attribution aboutirait à une infructuosité du lot: par dérogation à la règle maximale d'attribution énoncée ci-dessus, le lot sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse. Le marché est financé sur le budget propre de la commune. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande sur le site Chorus pro. Le paiement se fait par virement bancaire. Aucune avance n'est accordée. Il n'est pas appliqué de retenue de garantie. Renseignements complémentaires: le candidat a la possibilité de poser des questions via la correspondance de la plateforme acheteur.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27 rue Myollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426243 📞
Fax: +33 144436337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 037-087894 (2020-02-20)
Informations complémentaires (2020-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur la relance de l'accord-cadre de prestations de services concernant les prestations de traitement curatif anti-termites des établissements de la ville de Saint-Denis. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à des bons de commande. L'accord-cadre est passé sans montant minimal et avec un montant maximal annuel (voir ci-dessous). Lieu d'exécution: Saint-Denis (Réunion). Le détail des prestations est indiqué au Cahier des clauses administratives et techniques particulières (CCATP).
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-17 📅
Date limite de soumission: 2020-04-27 📅
Date de publication: 2020-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 057-136690
Se réfère à l'avis: 2020/S 037-087894
Numéro JO-S: 57
Source: OJS 2020/S 057-136690 (2020-03-17)
Informations complémentaires (2020-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur la relance de l'accord-cadre de prestations de services concernant les prestations de traitement curatif anti-termites des établissements de la ville de Saint-Denis. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à des bons de commande. L'accord-cadre est passé sans montant mini et avec un montant maximal annuel (voir ci-dessous). Lieu d'exécution: Saint-Denis (Réunion). Le détail des prestations est indiqué au Cahier des clauses administratives et techniques particulières (CCATP).
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Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-20 📅
Date limite de soumission: 2020-06-08 📅
Date de publication: 2020-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 080-189296
Numéro JO-S: 80
Source: OJS 2020/S 080-189296 (2020-04-20)
Avis d'attribution de marché (2020-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur la relance de l'accord-cadre de prestations de services concernant les prestations de traitement curatif anti-termites des établissements de la ville de Saint-Denis. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à des bons de commande. L'accord-cadre est passé sans montant mini et avec un montant maximum annuel (voir ci-dessous). Lieu d'exécution: Saint-Denis (Réunion). Le détail des prestations est indiqué au Cahier des clauses administratives et techniques particulières (CCATP).
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Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Denis de La Réunion
Contact
Téléphone: +33 262921670 📞
Fax: +33 262923470 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-12 📅
Date de publication: 2020-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 158-386038
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
Les contrats ont été signés le 27.7.2020. Référé contractuel: dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative. Recours de plein contentieux: un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence «Département de Tarn-et-Garonne» (Arrêt du Ce, ass, 4.4.2014) est recevable dans un délai de deux mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante: achats-publics@saintdenis.re
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Montant maximum: 100 000 EUR HT par an. La limite entre les deux zones (est et ouest) est la ravine des Patates à Durand.
Intitulé du lot: Saint-Denis Ouest

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-05 📅
Nom: BHL Prophylaxie
Adresse postale: 4 chemin Dena
Commune postale: La Possession
Code postal: 97419
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: Réunion Termites
Adresse postale: 63 impasse Alphonse-Rocheland
Commune postale: Le Port
Code postal: 97420
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 27 rue Félix-Guyon
Commune postale: Saint-Denis de La Réunion
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Source: OJS 2020/S 158-386038 (2020-08-12)
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Région:
France RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises La Réunion La Réunion
Fournisseurs:
BHL Prophylaxie Réunion Termites
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de nettoyage et d'hygiène Services d'hygiénisation d'installations Services de lutte contre les parasites