La présente consultation porte sur la relance de l'accord-cadre de prestations de services concernant les prestations de traitement curatif anti-termites des établissements de la ville de
Saint-Denis. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à des bons de commande. L'accord-cadre est passé sans montant mini et avec un montant maximum annuel (voir ci-dessous). Lieu d'exécution: Saint-Denis (Réunion) Le détail des prestations est indiqué au Cahier des clauses administratives et techniques particulières (CCATP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement curatif anti-termites des établissements de la ville de Saint-Denis — relance
2002060009-Ah”
Produits/services: Services de lutte contre les parasites📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur la relance de l'accord-cadre de prestations de services concernant les prestations de traitement curatif anti-termites...”
Brève description
La présente consultation porte sur la relance de l'accord-cadre de prestations de services concernant les prestations de traitement curatif anti-termites des établissements de la ville de
Saint-Denis. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à des bons de commande. L'accord-cadre est passé sans montant mini et avec un montant maximum annuel (voir ci-dessous). Lieu d'exécution: Saint-Denis (Réunion) Le détail des prestations est indiqué au Cahier des clauses administratives et techniques particulières (CCATP).
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Saint-Denis Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de lutte contre les parasites📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“Montant maximum: 100 000 EUR HT par an la limite entre les deux zones (est et ouest) est la Ravine des Patates à Durand.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre à bons de commande prend effet à compter de sa date de notification pour se terminer au 31.12.2020.il est reconductible 3 fois, pour...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre à bons de commande prend effet à compter de sa date de notification pour se terminer au 31.12.2020.il est reconductible 3 fois, pour une durée d'un an, par tacite reconduction. Le pouvoir adjudicateur pourra 3 mois avant l'achèvement de la période, décider de ne pas reconduire l'accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il s'agit d'un marché reconductible. Le présent marché ne comporte pas de tranches optionnelles. Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de...”
Description des options
Il s'agit d'un marché reconductible. Le présent marché ne comporte pas de tranches optionnelles. Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Saint-Denis ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Montant maximum: 100 000 EUR HT par an. La limite entre les deux zones (est et ouest) est la Ravine des Patates à Durand.” Informations sur les options
Description des options:
“Il s'agit d'un marché reconductible. Le présent marché ne comporte pas de tranches optionnelles. Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de...”
Description des options
Il s'agit d'un marché reconductible. Le présent marché ne comporte pas de tranches optionnelles. Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays...”
Liste et brève description des conditions
Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. Le candidat remet: soit le dossier de candidature simplifiée transmis dans le DCE comprenant les éléments ci-dessous, avec les annexes (si elles sont demandées). Dans ce cas, le DC1 et le DC2 ne sont pas nécessaires, soit les éléments ci-dessous (le candidat peut alors utiliser les DC1 et DC2):
— 1) une lettre de candidature contenant à minima les informations suivantes: pour le candidat individuel -l'identification du candidat (forme SARL), les coordonnées, l'identité de la personne habilitée à engager le candidat pour le groupement conjoint ou solidaire, l'identification des cotraitants, les coordonnées de chaque cotraitant, la forme du groupement (conjoint ou solidaire), la désignation du mandataire;
— 2) une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles L. 2141-1à L. 2141-11 du CCP.
Le candidat remet obligatoirement: une attestation certifiée par un organisme agrée justifiant qu'elle peut réaliser le traitement curatif anti-termites (CTB A+ ou Qualibat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Présentation...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-30
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-29
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent accord-cadre à bons de commande prend effet à compter sa date de notification pour se terminer au 31.12.2020. Il est reconductible 3 fois, pour...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le présent accord-cadre à bons de commande prend effet à compter sa date de notification pour se terminer au 31.12.2020. Il est reconductible 3 fois, pour une durée d'un an, par tacite reconduction. le pouvoir adjudicateur pourra 3 mois avant l'achèvement de la période, décider de ne pas reconduire l'accord-cadre.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saintdenis.re
Modalités de retrait et de dépôt des documents: Uniquement sur la plateforme achats de la commune: http://www.saintdenis.re/Marches-publics.html
Le marché est conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Il est possible de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membres de un ou plusieurs groupements. La sélection des candidatures s'effectuera sur la base des critères suivants:
— 1. Aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le contrat, le cas échéant;
— 2. Capacité économique et financière du soumissionnaire;
— 3. Capacité technique et professionnelle du soumissionnaire.
En raison de la possibilité d'exécution simultanée sur les 2 lots et divers bâtiments de la ville, le nombre maximal de lots qui pourra être attribué à un même opérateur économique ne pourra être supérieur à 1. La règle d'attribution est la suivante: l'attribution des lots se fait par ordre chronologique des lots. Si l'attributaire du lot 2 est déjà attributaire du lot 1, le lot 2 sera attribué au suivant dans le classement. Dans le cas où l'application de cette règle d'attribution aboutirait à une infructuosité du lot: par dérogation à la règle maximale d'attribution énoncée ci-dessus, le lot sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse. Le marché est financé sur le budget propre de la commune. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande sur le site Chorus pro. Le paiement se fait par virement bancaire. Aucune avance n'est accordée. Il n'est pas appliqué de retenue de garantie. Renseignements complémentaires: le candidat a la possibilité de poser des questions via la correspondance de la plateforme acheteur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27 rue Myollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426243📞
Fax: +33 144436337 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2020/S 037-087894 (2020-02-20)
Informations complémentaires (2020-03-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation porte sur la relance de l'accord-cadre de prestations de services concernant les prestations de traitement curatif anti-termites...”
Brève description
La présente consultation porte sur la relance de l'accord-cadre de prestations de services concernant les prestations de traitement curatif anti-termites des établissements de la ville de Saint-Denis. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à des bons de commande. L'accord-cadre est passé sans montant minimal et avec un montant maximal annuel (voir ci-dessous). Lieu d'exécution: Saint-Denis (Réunion). Le détail des prestations est indiqué au Cahier des clauses administratives et techniques particulières (CCATP).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 037-087894
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-30 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-27 📅
L'heure: 15:00
Source: OJS 2020/S 057-136690 (2020-03-17)
Informations complémentaires (2020-04-20) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement curatif anti-termites des établissements de la ville de Saint-Denis — Relance
2002060009-Ah”
Brève description:
“La présente consultation porte sur la relance de l'accord-cadre de prestations de services concernant les prestations de traitement curatif anti-termites...”
Brève description
La présente consultation porte sur la relance de l'accord-cadre de prestations de services concernant les prestations de traitement curatif anti-termites des établissements de la ville de Saint-Denis. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à des bons de commande. L'accord-cadre est passé sans montant mini et avec un montant maximal annuel (voir ci-dessous). Lieu d'exécution: Saint-Denis (Réunion). Le détail des prestations est indiqué au Cahier des clauses administratives et techniques particulières (CCATP).
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-27 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-08 📅
L'heure: 15:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-29 📅
L'heure: 00:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-10 📅
Source: OJS 2020/S 080-189296 (2020-04-20)
Avis d'attribution de marché (2020-08-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Denis de La Réunion
Téléphone: +33 262921670📞
Fax: +33 262923470 📠
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation porte sur la relance de l'accord-cadre de prestations de services concernant les prestations de traitement curatif anti-termites...”
Brève description
La présente consultation porte sur la relance de l'accord-cadre de prestations de services concernant les prestations de traitement curatif anti-termites des établissements de la ville de Saint-Denis. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à des bons de commande. L'accord-cadre est passé sans montant mini et avec un montant maximum annuel (voir ci-dessous). Lieu d'exécution: Saint-Denis (Réunion). Le détail des prestations est indiqué au Cahier des clauses administratives et techniques particulières (CCATP).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Montant maximum: 100 000 EUR HT par an. La limite entre les deux zones (est et ouest) est la ravine des Patates à Durand.” Champ d'application du marché
Titre: Saint-Denis Ouest
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 037-087894
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Saint-Denis Est
Date de conclusion du contrat: 2020-08-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: BHL Prophylaxie
Adresse postale: 4 chemin Dena
Commune postale: La Possession
Code postal: 97419
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Saint-Denis Ouest
Nom et adresse du contractant
Nom: Réunion Termites
Adresse postale: 63 impasse Alphonse-Rocheland
Commune postale: Le Port
Code postal: 97420
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“Les contrats ont été signés le 27.7.2020. Référé contractuel: dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités...”
Les contrats ont été signés le 27.7.2020. Référé contractuel: dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative. Recours de plein contentieux: un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence «Département de Tarn-et-Garonne» (Arrêt du Ce, ass, 4.4.2014) est recevable dans un délai de deux mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante: achats-publics@saintdenis.re
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 27 rue Félix-Guyon
Commune postale: Saint-Denis de La Réunion
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 27 rue Félix-Guyon
Commune postale: Saint-Denis de La Réunion
Source: OJS 2020/S 158-386038 (2020-08-12)