Avis de marché (2020-08-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sncf
Numéro d'enregistrement national: 552 049 447 76279
Adresse postale: 116 cours Lafayette
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69489
Pays: France
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Personne de contact: Vuille Matthieu
Téléphone:
+33 426289709 đ
Courrier Ă©lectronique:
matthieu.vuille@sncf.fr đ§
RĂ©gion:
France
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URL:
http://www.sncf.com/ đ
Adresse du profil d'acheteur:
https://sncf.bravosolution.com/web/login.html đ
Communication
URL des documents:
https://sncf.bravosolution.com/web/login.html đ
URL de participation:
https://sncf.bravosolution.com/web/login.html đ
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traceurs grand format plan affiche et consommables impression
2020DOS0725476
Produits/services:
Fournitures pour reprographie
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BrĂšve description:
âCouvrir les besoins en fourniture de traceurs, services et consommables associĂ©s ainsi que des consommables pour lâensemble des imprimantes SNCF qui ne sont...â
BrĂšve description
Couvrir les besoins en fourniture de traceurs, services et consommables associĂ©s ainsi que des consommables pour lâensemble des imprimantes SNCF qui ne sont plus sous garantie et divers consommables dâentretien des matĂ©riels dâimpression en gare.
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Informations sur les lots
Des offres peuvent ĂȘtre soumises pour tous les lots
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Champ d'application du marché
Titre: Traceurs GPU 1-2 rouleaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires:
Fournitures pour reprographie
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Lieu d'exécution:
France
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Description du marché:
âFourniture de traceurs 1/2 rouleaux affiche et plan avec consommables, accessoires et services associĂ©s.â
CritĂšres d'attribution
Le prix n'est pas le seul critÚre d'attribution et tous les critÚres ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
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Champ d'application du marché
Titre: Traceurs de production GPU
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
âFournitures de traceurs de quatre rouleaux (ou plus), accessoires, consommables et services associĂ©s.â
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Champ d'application du marché
Titre: Consommables d'impression
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires:
Encre pour machines d'impression
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Description du marché:
âFourniture de consommables pour lâensemble des imprimantes de la sociĂ©tĂ© qui ne sont plus sous garantie, de consommable divers et de consommables...â
Description du marché
Fourniture de consommables pour lâensemble des imprimantes de la sociĂ©tĂ© qui ne sont plus sous garantie, de consommable divers et de consommables dâentretien des matĂ©riels dâimpression en gare.
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Durée de l'accord: 42
Informations juridiques, Ă©conomiques, financiĂšres et techniques
Conditions de participation
Liste et brĂšve description des conditions:
âLes candidats doivent joindre Ă leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupĂ©e, chacune des piĂšces...â
Liste et brĂšve description des conditions
Les candidats doivent joindre Ă leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupĂ©e, chacune des piĂšces exigĂ©es ci-aprĂšs doit ĂȘtre transmise par chacun des membres du groupement):
â justifier de l'existence lĂ©gale de l'entreprise, avec le numĂ©ro d'immatriculation au registre du commerce et des sociĂ©tĂ©s (ou Ă©quivalent);
â l'imprimĂ© DC1 intitulĂ© «Lettre de candidature â dĂ©signation du mandataire par ses cotraitants» dĂ»ment complĂ©tĂ©;
â l'imprimĂ© DC2 intitulĂ© «DĂ©claration du candidat individuel ou du membre du groupement» dĂ»ment complĂ©tĂ©.
Ces documents sont Ă se procurer par internet Ă lâadresse suivante:
https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour les ESAT: l'agrĂ©ment prĂ©fectoral relatif Ă la crĂ©ation de l'Ă©tablissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel dâobjectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat dâobjectif triennal (COT) en cours de validitĂ© ou la preuve de la structure Ă©quivalente.
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Situation Ă©conomique et financiĂšre
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
âLorsque les candidats veulent faire valoir les capacitĂ©s d'autres opĂ©rateurs Ă©conomiques, ils doivent justifier des capacitĂ©s de ces opĂ©rateurs ainsi que du...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre Ă leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupĂ©e, chacune des piĂšces exigĂ©es ci-aprĂšs doit ĂȘtre transmise par chacun des membres du groupement):
â une dĂ©claration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, prestations faisant l'objet du marchĂ©;
â une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opĂ©rateurs Ă©conomiques pour lesquels lâĂ©tablissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
â une dĂ©claration appropriĂ©e de banques ou preuve dâune assurance pour les risques professionnels;
â le cas Ă©chĂ©ant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale Ă la maison-mĂšre, la relation d'appartenance Ă tel groupe.
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Conditions de participation
ââ fourniture de lâattestation dâassurance responsabilitĂ© civile professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activitĂ©s couvertes;
â chiffre...â
â fourniture de lâattestation dâassurance responsabilitĂ© civile professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activitĂ©s couvertes;
â chiffre dâaffaires annĂ©es N, N-1 et N-2, qui nous permettra dâĂ©valuer les capacitĂ©s Ă©conomique des soumissionnaires Ă rĂ©pondre Ă chaque lot, le chiffre d'affaires annuel global du candidat devra ĂȘtre au moins deux fois supĂ©rieur au chiffre d'affaires annuel estimĂ© du marchĂ©.
En cas de groupement, le chiffre d'affaires annuel global du mandataire devra ĂȘtre au moins deux fois supĂ©rieur au chiffre d'affaires annuel estimĂ© du marchĂ©.
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
âLes candidats justifient quâils disposent des capacitĂ©s Ă rĂ©aliser le marchĂ© en fournissant les piĂšces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
Les candidats justifient quâils disposent des capacitĂ©s Ă rĂ©aliser le marchĂ© en fournissant les piĂšces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, sâils souhaitent se prĂ©valoir de leurs capacitĂ©s):
â liste des principales livraisons effectuĂ©es ou des principaux services fournis au cours des trois derniĂšres annĂ©es indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privĂ©. Joindre des attestations de bonne exĂ©cution, ou une dĂ©claration de lâopĂ©rateur Ă©conomique;
â la lettre dâengagement Ă respecter les exigences de responsabilitĂ© sociĂ©tale de SNCF, signĂ©e par le reprĂ©sentant de lâentreprise. Cette lettre est Ă dĂ©poser sur le site de Provigis. Cette lettre est tĂ©lĂ©chargeable sur le formulaire de rĂ©ponse en ligne du JOUE;
â catalogue de prĂ©sentation de votre gamme de produits pour le lot 2;
â capacitĂ© Ă s'interfacer avec un EDI de commande;
â capacitĂ© Ă s'interfacer avec un EDI de facture.
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Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
ââ signature de la lettre d'engagement Ă respecter les exigences de responsabilitĂ© sociĂ©tale de SNCF (signĂ©e par le reprĂ©sentant de l'entreprise).â
Liste et brĂšve description des rĂšgles et critĂšres:
âLes candidats seront sĂ©lectionnĂ©s sur la base de leur capacitĂ© juridique, technique et financiĂšre Ă rĂ©aliser le marchĂ©. Ces Ă©lĂ©ments de capacitĂ© seront...â
Liste et brĂšve description des rĂšgles et critĂšres
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financiÚre à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
âLes offres doivent ĂȘtre exprimĂ©es en Euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement Ă Ă©chĂ©ance fixĂ© Ă 60 jours de l'Ă©mission de la facture, Ă©mis...â
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent ĂȘtre exprimĂ©es en Euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis aprÚs acceptation qualitative et quantitative des fournitures ou prestations et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SN SNCF SA SNCF RĂ©seau SA SNCF Gares et Connexions SA SNCF Voyageurs SA FrĂȘt SNCF.
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Forme juridique que devra revĂȘtir le groupement d'opĂ©rateurs Ă©conomiques attributaire du marchĂ©:
âLes candidats ne sont pas autorisĂ©s Ă faire acte de candidature en agissant Ă la fois en qualitĂ© de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...â
Forme juridique que devra revĂȘtir le groupement d'opĂ©rateurs Ă©conomiques attributaire du marchĂ©
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
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Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un systĂšme d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-28
11:00 đ
Date estimĂ©e d'envoi des invitations Ă soumissionner ou Ă participer aux candidats sĂ©lectionnĂ©s: 2020-10-02 đ
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es: français
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Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
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Informations sur les flux de travail Ă©lectroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
âLa sociĂ©tĂ© nationale SNCF Ă©met cet avis de marchĂ© en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF RĂ©seau, SNCF Gares & Connexions, SNCF...â
La société nationale SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Réseau, SNCF Gares & Connexions, SNCF Voyageurs, Fret SNCF.
La prĂ©sente consultation est effectuĂ©e dans le cadre de la procĂ©dure avec nĂ©gociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procĂ©dure, la nĂ©gociation n'est pas systĂ©matique. Il s'agit d'une Ă©ventualitĂ© qui peut ĂȘtre mise en Ćuvre par lâacheteur selon le niveau des offres remises.
LâentitĂ© adjudicatrice dĂ©veloppe les consultations en ligne, par voie Ă©lectronique. Les coordonnĂ©es courriers Ă©lectroniques du reprĂ©sentant habilitĂ© Ă soumissionner Ă la prĂ©sente consultation sont Ă mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyĂ©e par voie Ă©lectronique doit ĂȘtre envoyĂ©e sur la plate-forme EASI (cf. section I de lâavis) par un reprĂ©sentant du candidat dĂ»ment habilitĂ©. Aucun envoi par courrier Ă©lectronique n'est pas autorisĂ©. Le candidat doit ĂȘtre en mesure de justifier des pouvoirs de son reprĂ©sentant sur requĂȘte de lâentitĂ© adjudicatrice.
Les documents gĂ©nĂ©riques de capacitĂ© et attestations lĂ©gales gĂ©nĂ©riques devront ĂȘtre dĂ©posĂ©s sur Provigis (plate-forme de dĂ©matĂ©rialisation et de conformitĂ©). Une invitation est envoyĂ©e au fournisseur lors de sa manifestation dâintĂ©rĂȘt sur la plate-forme EASI. En cas de non rĂ©ception de lâinvitation, le fournisseur est invitĂ© Ă se rapprocher de lâacheteur dont les coordonnĂ©es sont prĂ©cisĂ©es en section I.
Toute candidature Ă©lectronique ne respectant pas le formalisme prĂ©citĂ© ou envoyĂ©e Ă une autre adresse est rejetĂ©e sans ĂȘtre analysĂ©e.
Pour toute difficultĂ© dâordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible Ă partir de lâadresse indiquĂ©e en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnĂ©es sont reprises au point I.1) du prĂ©sent avis.
AprĂšs examen des documents, lâentitĂ© adjudicatrice Ă©value la capacitĂ© du candidat et sĂ©lectionne les candidats aptes Ă prĂ©senter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de fournitures de la SNCF, disponible sur le site sncf.com:
http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
La ResponsabilitĂ© sociĂ©tale des entreprises (RSE) est un enjeu important pour SNCF qui sâest fixĂ© des objectifs ambitieux notamment en matiĂšre dâachats auprĂšs du Secteur du travail protĂ©gĂ© et adaptĂ© (STPA). Ainsi, dans le cadre de cette consultation, les candidats sont encouragĂ©s Ă renforcer leur engagement sociĂ©tal Ă travers les achats solidaires, en particulier par le biais de la cotraitance avec les entreprises du STPA. Cette solution nâest quâune possibilitĂ© et ne constitue ni une condition de recevabilitĂ© ni un critĂšre de notation.
La candidature ainsi que tout Ă©change d'informations doivent ĂȘtre rĂ©digĂ©s en français.
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Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
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Téléphone:
+33 144325151 đ
URL:
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 đ
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
âLes procĂ©dures de recours applicables sont:
â le rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel (CPC, article 1441-1 et 1441-2) qui peut ĂȘtre exercĂ© jusqu'Ă la signature du...â
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
â le rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel (CPC, article 1441-1 et 1441-2) qui peut ĂȘtre exercĂ© jusqu'Ă la signature du marchĂ©;
â le rĂ©fĂ©rĂ© contractuel (CPC, article 1441-3 et 1441-3-1) qui peut ĂȘtre exercĂ© dans un dĂ©lai de:
ââ 31 jours Ă compter de la publication dâun avis dâattribution au JOUE ou, pour les marchĂ©s fondĂ©s sur un accord-cadre, Ă compter de la notification de la conclusion du contrat;
ââ six mois Ă compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis dâattribution nâa Ă©tĂ© publiĂ© ou si aucune notification de la conclusion du contrat nâa Ă©tĂ© effectuĂ©e.
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Service auprĂšs duquel des informations sur la procĂ©dure de recours peuvent ĂȘtre obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
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Téléphone:
+33 144325151 đ
URL:
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 đ
Source: OJS 2020/S 167-405578 (2020-08-25)
Avis d'attribution de marché (2021-03-26)
Objet
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
â
CritĂšres d'attribution
CritÚre de qualité (nom): Technique
CritÚre de qualité (pondération): 30 %
CritÚre de qualité (nom): Rse
CritÚre de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 50 %
CritÚre de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 40 %
Prix (pondération): 80 %
Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 167-405578
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2020/S 167-405578
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Traceurs GPU 1-2 rouleaux
Date de conclusion du contrat: 2021-03-25 đ
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Emaging computer France
Adresse postale: 16 rue des Quilles
Commune postale: 77700 Chessy
Pays: France
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RĂ©gion:
France
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Le contractant est une PME
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Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Traceurs de production GPU
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Canon France
Adresse postale: 14 rue Emile Borel
Commune postale: Paris
Le contractant est une PME
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Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Consommables d'impression
Date de conclusion du contrat: 2021-03-26 đ
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Dyadem SAS
Commune postale: Parcay-Meslay
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
âLes procĂ©dures de recours applicables sont:
â le rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©-contractuel (CPC, articles 1441-1 et 1441-2) qui peut ĂȘtre exercĂ© jusquâĂ la signature du...â
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
â le rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©-contractuel (CPC, articles 1441-1 et 1441-2) qui peut ĂȘtre exercĂ© jusquâĂ la signature du marchĂ©;
â le rĂ©fĂ©rĂ© contractuel (CPC, articles 1441-3 et 1441-3-1) qui peut ĂȘtre exercĂ© dans un dĂ©lai de:
ââ 31 jours Ă compter de la publication dâun avis dâattribution au JOUE ou, pour les marchĂ©s fondĂ©s sur un accord cadre, Ă compter de la notification de la conclusion du contrat;
ââ six mois Ă compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis dâattribution nâa Ă©tĂ© publiĂ© ou si aucune notification de la conclusion du contrat nâa Ă©tĂ© effectuĂ©e.
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Service auprĂšs duquel des informations sur la procĂ©dure de recours peuvent ĂȘtre obtenues
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2021/S 063-161215 (2021-03-26)