Toulouse (31) Teso – Développement commercial du BV

SNCF Gares et Connexions

Matabiau 2023 — Réaménagement des R-1, RDC et R+1 afin de moderniser les services et commerces en gare de Toulouse Matabiau (31).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bouygues bâtiment Centre Sud-Ouest

Qui ?

• SNCF Gares et Connexions

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-08	Avis de marché
2021-02-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 2018DOS096961
Brève description:

Matabiau 2023 — Réaménagement des R-1, RDC et R+1 afin de moderniser les services et commerces en gare de Toulouse Matabiau (31).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Gares et Connexions
Adresse postale: 9 boulevard Marengo
Code postal: 31500
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: dominique.vignals@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 561101052 📞
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-08 📅
Date limite de soumission: 2020-06-30 📅
Date de publication: 2020-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 112-272573
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

La société nationale SNCF, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de la société nationale SNCF gares & connexions. La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises. L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées courrier électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I) de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plate-forme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I). Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I)). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis. Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Informations complémentaires

La société nationale SNCF, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de la société nationale SNCF gares & connexions.

La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.

L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées courrier électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I) de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.

Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plate-forme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I).

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I)). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.

Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.

Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce projet consiste à des travaux de:

— curage des espaces de ventes voyages et TER actuel en vue d’un aménagement dans l'aile sud, curage des consignes actuelles, modifications de la dalle du plancher bas du RDC, modification structurelle de l’escalier ERT, mise à disposition d’une coque commerciale aux transporteurs pour travaux d’aménagements (aménagement hors marché);

— réorganisation complète du RDC de la gare avec la création d'un mail commercial reliant les deux halls (curage et démolition de cloisons et d’appuis, renforcements structurels en SS, RDC, R+1, démolition des niveaux R+1 et R+2 sur une travée afin d’agrandir le hall 2, reprises de marbre, dévoiement de réseaux, création de coque commerciale, 2

— curage d’une ancienne surface ERT sur 700 m

— dépose des revêtements des murs et plafonds du hall 2, déplombage et sablage des structures métalliques;

— installation de trois murs d’écrans (deux infos V et une publicitaire);

— curage et agrandissement de la coque 2theloo du hall 1, création d’une grande coque commerciale (C10 sur le plan);

— curage de locaux existant en SS et création de nouvelles cloisons afin de réorganiser les sous-sols et fournir des réserves déportées aux coques commerciales du RDC;

— création d’une trémie sur trois niveaux (SS, RDC, R+1) et mise en place d’un monte-charge et d’un escalier ERT;

— démolition de l’escalier mécanique et des escaliers fixes de la trémie du hall 1, mise en place de deux ascenseurs, deux escaliers mécaniques et un escalier fixe élargi (souterrain R-1/RDC hall 1) permettant l’accès des PMR au souterrain nord sans personnel d’accompagnement, 2

— démolition de l’entresol et de l’élévateur PMR actuel (hors marché — compris dans marché de l’opération de l’élargissement des souterrains);

— doublement de la largeur du souterrain nord et mise en place d’ascenseurs (hors marché — compris dans marché de l’opération de l’élargissement des souterrains);

— dépose des groupes aérocondenseurs en toiture, et modernisation du système CVC;

— mise en place d’un Système de sonorisation de sécurité (SSS) dans le B210;

— changement des joints d’étanchéité des menuiseries du B204.

Durée de l'accord: 1092 jours
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse Matabiau 31.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent);

— l'imprimé DC1 intitulé «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété;

— l'imprimé DC2 intitulé «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.

Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Pour les ESAT: l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité ou la preuve de la structure équivalente.

— le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché. Les huit conventions fondamentales de l'OIT sont les suivantes:

— la convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (C87, 1948);

— la convention sur le droit d'organisation et de négociation collective (C98, 1949);

— la convention sur le travail forcé (C29, 1930);

— la convention sur l'abolition du travail forcé (C105, 1957);

— la convention sur l'égalité de rémunération (C 100, 1951);

— la convention concernant la discrimination (emploi et profession, C 111, 1958);

— la convention sur l'âge minimal (C 138, 1973);

— la convention sur les pires formes de travail des enfants (C 182, 1999). Voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang-- fr/index.htm Le cas échéant, une certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précise le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés);

— le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'opérateur économique principal.

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

— une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux travaux faisant l'objet du marché;

— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels;

— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe;

— une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement. Préciser les effectifs affectés sur la zone objet du marché;

— une déclaration indiquant le poids des marchés SNCF sur le chiffre d’affaires annuel des entreprises candidates (si groupement, indiquer le poids pour tous les membres du groupement);

— le taux de fréquence d'accidents du travail et taux de gravité sur l'année N-1.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat peut se présenter seul ou en groupement d’entreprises.

Chiffre d’affaire: le candidat (seul ou en groupement d’entreprises) doit avoir un chiffre d’affaire annuel supérieur ou égal à 20 000 000 d'EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin;

— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique;

— déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement;

— pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou des prestations de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;

— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex: via les références demandées);

— la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est à compléter sur le site de provigis;

— description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Il est également demandé aux candidats d'être en capacité de réaliser le projet en BIM pour la phase réalisation. Le recours à la maquette numérique pour réaliser les études et diffuser les livrables (EXE, DOE...) est donc obligatoire.

L'entreprise devra prendre en charge la maquette numérique de réalisation des travaux. Il est demandé d'atteindre un niveau de collaboration dit de «niveau 2», nécessitant la mise en place de processus d'échange autour des maquettes numériques garantissant l'interopérabilité.

Le fournisseur fournira la description de(s) équipement(s) technique(s) BIM utilisé(s) ainsi que les mesures employées par le candidat pour assurer de la qualité et des moyens mis en œuvre à cet égard par son entreprise.

Les travaux ci-dessous sont à réaliser par une entreprise possédant les

qualifications ci-dessous ou apportant toute preuve de sa capacité, par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence, à les réaliser (équivalence):

Qualification principale qualibat (ou équivalent) exigée:

— 2113 «maçonnerie (technicité supérieure) et béton armé courant».

La qualification identifiée comme étant principale devra être apportée exclusivement par le candidat principal ou son/ses cotraitant(s).

Qualifications secondaires qualibat (ou équivalent) exigées (liste non exhaustive):

Gros œuvre:

— qualibat 2212 «béton armé et béton précontraint (technicité confirmée);

— qualibat 1312 «terrassement – fouilles (technicité confirmée).

Énergie et Fluides:

— qualibat 5112 «Installation de plomberie sanitaire pour des bâtiments sans surpresseurs supérieurs à 1 000 m

— qualibat 5213 «installation de chauffage avec chaudière gaz/fuel en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1 000 m

— qualibat 5232 «installation de pompe à chaleur et groupe froid et habitat individuel et tertiaire supérieur à 1 000 m

— qualibat 5252 «installation de distribution de chauffage ou de rafraîchissement avec centrale de traitement de l’air»;

— qualibat 5312 «installation de VMC en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 m

— qualibat 5321 «installation de désenfumage naturel»;

— qualibat 5322 «installation de désenfumage mécanique»;

— qualibat 5331 «nettoyage de réseaux aérauliques»;

— qualibat 5332 «nettoyage et décontamination de réseaux aérauliques»;

— qualibat 5333 «maintenance des réseaux aérauliques»;

— qualibat 1552 «traitement de l’amiante»;

— qualibat 3521 «menuiseries extérieurs acier – Verrières»;

— qualibat 3152 «couverture en métaux sauf plomb, mention patrimoine bâti»;

— qualibat 4113 «plâtrerie»;

— qualibat 4312 «fourniture et pose de menuiseries bois»;

— qualibat 6133 «peinture Industrielle»;

— qualibat 2194 «restauration pierre de taille et maçonnerie des monuments historiques».

Qualifelec

Ces qualifications identifiées comme étant secondaires pourront être présentées par le biais du recours à la sous-traitance et le candidat fournira dans ce cas un engagement sur l'honneur.

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie sera exigée pour un montant de 2 % du marché, effectuée sur le montant hors TVA de chaque acompte mensuel, sur le montant hors TVA du paiement définitif, en cas de paiement des comptes en une seule fois.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative travaux et vérifications de la facture.

Financement sur fonds propre s SNCF gares & connexions.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Conditions d'exécution du contrat:

Le marché fera l’objet de conditions d’exécution particulières en matière d’insertion de personnes éloignées de l’emploi.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 11:00
Date d'envoi des invitations: 2020-07-07 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 240 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 507 523 801 02157
Contact
Point de contact: M. Dominique Vignals
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

La société nationale SNCF, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de la société nationale SNCF gares & connexions.

La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.

L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées courrier électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I) de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.

Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plate-forme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I).

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I)). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.

Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.

Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les procédures de recours applicables sont:

— le référé précontractuel (CPC, article 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;

— le référé contractuel (CPC, article 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de:

—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,

—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 112-272573 (2020-06-08)

Avis d'attribution de marché (2021-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 995 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF gares et connexions

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-01 📅
Date de publication: 2021-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 025-062341
Se réfère à l'avis: 2020/S 112-272573
Numéro JO-S: 25

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— curage des espaces de ventes voyages et TER actuel en vue d’un aménagement dans l'aile Sud, curage des consignes actuelles, modifications de la dalle du plancher bas du RDC, modification structurelle de l’escalier ERT, mise à disposition d’une coque commerciale aux transporteurs pour travaux d’aménagements (aménagement hors marché);

— installation de trois murs d’écrans (deux infos V et un publicitaire);

— démolition de l’escalier mécanique et des escaliers fixes de la trémie du hall 1, mise en place de deux ascenseurs, deux escaliers mécaniques et un escalier fixe élargi (souterrain R-1 / RDC hall 1) permettant l’accès des PMR au souterrain Nord sans personnel d’accompagnement, 2

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-13 📅
Nom: Bouygues bâtiment centre Sud-Ouest
Numéro d'enregistrement national: 310 505 748
Adresse postale: 25 avenue Galilée
Commune postale: Balma
Code postal: 31130
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 8 995 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé pré-contractuel (CPC, articles 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché;

— le référé contractuel (CPC, articles 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de:

—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;

Source: OJS 2021/S 025-062341 (2021-02-01)

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