TMA Prevsup

Ministère de l'éducation nationale

Réalisation de prestations de tierce maintenance applicative de l'application de projection des effectifs étudiants de l'enseignement supérieur dénommée « Prevsup » et de prestations associées, pour le compte du ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Softia Ingénierie

Qui ?

• Ministère de l'éducation nationale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux logiciels › Services de maintenance et de réparation de logiciels

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-01	Avis de marché
2020-08-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance et de réparation de logiciels
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-20017
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: 61-65 rue Dutot
Code postal: 75732
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: adrien.malavialle@education.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=561761&orgAcronyme=f0g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-01 📅
Date limite de soumission: 2020-05-22 📅
Date de publication: 2020-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 068-161772
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions de l'article R. 2162.4 3

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Brève description:

Réalisation de prestations de tierce maintenance applicative de l'application de projection des effectifs étudiants de l'enseignement supérieur dénommée « prevsup » et de prestations associées, pour le compte du ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de douze mois, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit mois.

Description des options:

Le présent marché pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de douze mois, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit mois.

Informations complémentaires: Conformément aux dispositions de l'article R. 2162.4 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires annuel global en euros HT du candidat sur le dernier exercice disponible. Ce critère est noté sur quatre de la manière suivante: si x est strictement supérieur à 210.000 EUR HT: 4/4. Si x est inférieur ou égal à 210.000 et supérieur ou égal à 140.000 EUR HT: 2/4. Si x est strictement inférieur à 140.000 EUR HT ou non précisé: 0/4.

Capacité technique et professionnelle:

Nombre de références datées et chiffrées de moins de trois ans pour des prestations comparables. Ce critère est noté sur quatre de la manière suivante: si x est supérieur ou égal à 4 : 4/4. Si x est égal à 2 ou 3 : 2/4. Si x est strictement inférieur à 2 ou non précisé: 0/4. processus (démarche) qualité. Ce critère est noté sur deux de la manière suivante: si le candidat a un processus certifié ou un processus propre à sa société non certifié: 2/2. Si le candidat n'a pas de processus qualité, ou non précisé: 0/2.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application de l'article L. 2111-1 du code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) du ministère chargé de l'éducation nationale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum de cent-cinquante heures. Ce volume horaire minimum exigé est à réaliser pendant la période ferme du marché ou pendant la période de reconduction du marché sur demande du ministère.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le prochain avis d'appel public à la concurrence est prévu à l'échéance du marché.

Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, fixant toutes les dispositions contractuelles, sans seuil minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-4-3

Sur la page d'accueil, sélectionner -recherche avancée- et indiquer dans la rubrique -référence- la référence suivante: Men-Sg-Aoo-20017. Concernant les critères de candidature, la note totale maximum attribuée pour ces critères est de dix. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 068-161772 (2020-04-01)

Avis d'attribution de marché (2020-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de prestations de tierce maintenance applicative de l'application de projection des effectifs étudiants de l'enseignement supérieur dénommée «Prevsup» et de prestations associées, pour le compte du ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Valeur totale du marché: 223 230 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-24 📅
Date de publication: 2020-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 167-404612
Se réfère à l'avis: 2020/S 068-161772
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

La valeur totale du marché indiquée aux rubriques Ii.1.7 et V.2.4 correspond au montant total du détail quantitatif estimatif du titulaire sur la durée totale du marché

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur organisationnelle de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Procédures et outils spécifiques de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-22 📅
Nom: softia Ingénierie
Adresse postale: 9 ter rue Carnot
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Code postal: 94270
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.softia.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 223 230 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris

Source: OJS 2020/S 167-404612 (2020-08-24)

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