Réalisation de prestations de tierce maintenance applicative de l'application de projection des effectifs étudiants de l'enseignement supérieur dénommée « Prevsup » et de prestations associées, pour le compte du ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: TMA Prevsup
MEN-SG-AOO-20017
Produits/services: Services de maintenance et de réparation de logiciels📦
Brève description:
“Réalisation de prestations de tierce maintenance applicative de l'application de projection des effectifs étudiants de l'enseignement supérieur dénommée «...”
Brève description
Réalisation de prestations de tierce maintenance applicative de l'application de projection des effectifs étudiants de l'enseignement supérieur dénommée « Prevsup » et de prestations associées, pour le compte du ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance et de réparation de logiciels📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Réalisation de prestations de tierce maintenance applicative de l'application de projection des effectifs étudiants de l'enseignement supérieur dénommée «...”
Description du marché
Réalisation de prestations de tierce maintenance applicative de l'application de projection des effectifs étudiants de l'enseignement supérieur dénommée « prevsup » et de prestations associées, pour le compte du ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de douze mois, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit mois.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent marché pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de douze mois, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit mois.” Description
Informations complémentaires:
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2162.4 3 du code de la commande publique, le marché ne comporte pas de minimum ni de maximum. La valeur...”
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions de l'article R. 2162.4 3 du code de la commande publique, le marché ne comporte pas de minimum ni de maximum. La valeur estimée indiquée au II.2.6 correspond au montant prévisionnel estimé sur la durée totale du marché (quarante-huit mois).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires annuel global en euros HT du candidat sur le dernier exercice disponible. Ce critère est noté sur quatre de la manière suivante: si x est...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires annuel global en euros HT du candidat sur le dernier exercice disponible. Ce critère est noté sur quatre de la manière suivante: si x est strictement supérieur à 210.000 EUR HT: 4/4. Si x est inférieur ou égal à 210.000 et supérieur ou égal à 140.000 EUR HT: 2/4. Si x est strictement inférieur à 140.000 EUR HT ou non précisé: 0/4.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Nombre de références datées et chiffrées de moins de trois ans pour des prestations comparables. Ce critère est noté sur quatre de la manière suivante: si x...”
Liste et brève description des critères de sélection
Nombre de références datées et chiffrées de moins de trois ans pour des prestations comparables. Ce critère est noté sur quatre de la manière suivante: si x est supérieur ou égal à 4 : 4/4. Si x est égal à 2 ou 3 : 2/4. Si x est strictement inférieur à 2 ou non précisé: 0/4. processus (démarche) qualité. Ce critère est noté sur deux de la manière suivante: si le candidat a un processus certifié ou un processus propre à sa société non certifié: 2/2. Si le candidat n'a pas de processus qualité, ou non précisé: 0/2.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article L. 2111-1 du code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation...”
Conditions d'exécution du contrat
En application de l'article L. 2111-1 du code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) du ministère chargé de l'éducation nationale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum de cent-cinquante heures. Ce volume horaire minimum exigé est à réaliser pendant la période ferme du marché ou pendant la période de reconduction du marché sur demande du ministère.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-22
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le prochain avis d'appel public à la concurrence est prévu à l'échéance du marché.” Informations complémentaires
“Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, fixant toutes les dispositions contractuelles, sans...”
Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, fixant toutes les dispositions contractuelles, sans seuil minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-4-3 du code de la commande publique. Il s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin. Le marché est financé sur le budget de l'état, notamment le programme cent-cinquante. Les prix sont unitaires. Ils sont révisables annuellement à la date anniversaire du marché par application d'une formule paramétrique. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique; et, le cas échéant d'acomptes sur la base des prestions réellement effectuées. Paiement du titulaire par virement administratif à trente jours, conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique. Le candidat (« opérateur économique ») peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue à un compte unique ouvert au nom du groupement. Le ministère conclut le marché en EUR. Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr
Sur la page d'accueil, sélectionner -recherche avancée- et indiquer dans la rubrique -référence- la référence suivante: Men-Sg-Aoo-20017. Concernant les critères de candidature, la note totale maximum attribuée pour ces critères est de dix. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 068-161772 (2020-04-01)
Avis d'attribution de marché (2020-08-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Tma prevsup
MEN-SG-AOO-20017
Brève description:
“Réalisation de prestations de tierce maintenance applicative de l'application de projection des effectifs étudiants de l'enseignement supérieur dénommée...”
Brève description
Réalisation de prestations de tierce maintenance applicative de l'application de projection des effectifs étudiants de l'enseignement supérieur dénommée «Prevsup» et de prestations associées, pour le compte du ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 223 230 💰
Description
Description du marché:
“Réalisation de prestations de tierce maintenance applicative de l'application de projection des effectifs étudiants de l'enseignement supérieur dénommée...”
Description du marché
Réalisation de prestations de tierce maintenance applicative de l'application de projection des effectifs étudiants de l'enseignement supérieur dénommée «Prevsup» et de prestations associées, pour le compte du ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur organisationnelle de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Procédures et outils spécifiques de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 068-161772
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020.1000017519
Titre:
“Réalisation de prestations de tierce maintenance applicative de l'application de projection des effectifs étudiants de l'enseignement supérieur dénommée...”
Titre
Réalisation de prestations de tierce maintenance applicative de l'application de projection des effectifs étudiants de l'enseignement supérieur dénommée «Prevsup» et de prestations associées
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Date de conclusion du contrat: 2020-07-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: softia Ingénierie
Adresse postale: 9 ter rue Carnot
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Code postal: 94270
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.softia.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 223 230 💰
“La valeur totale du marché indiquée aux rubriques Ii.1.7 et V.2.4 correspond au montant total du détail quantitatif estimatif du titulaire sur la durée...”
La valeur totale du marché indiquée aux rubriques Ii.1.7 et V.2.4 correspond au montant total du détail quantitatif estimatif du titulaire sur la durée totale du marché
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris
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Source: OJS 2020/S 167-404612 (2020-08-24)