Tma du site don de moelle osseuse incluant la refonte du site / hébergement des sites web institutionnels et des sites web du registre national des refus et des donneurs de moelle osseuse

Agence de la biomédecine

Tierce maintenance applicative du site don de moelle osseuse incluant la refonte du site et l'hébergement des sites web institutionnels et des sites web du registre national des refus et des donneurs de moelle osseuse. Le marché est alloti comme suit. Lot nun: tierce maintenance applicative du site web don de moelle osseuse incluant la refonte du site. Lot n deux: prestations d'hébergement des sites web institutionnels et des sites web don de moelle osseuse et du registre national des refus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Business Décision Interactive et Eolas
• Jouve

Qui ?

• Agence de la biomédecine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-27	Avis de marché
2020-10-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance informatique
Numéro de référence: AO 20-08 DSI/ND
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance informatique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de la biomédecine
Adresse postale: 1 av du Stade de France
Code postal: 93212
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agence-biomedecine.fr 🌏
Courrier électronique: contactachats@biomedecine.fr 📧
Téléphone: +33 155936580 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_0n0S23I-BV 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_0n0S23I-BV 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-27 📅
Date limite de soumission: 2020-05-25 📅
Date de publication: 2020-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 064-153240
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Ce marché est financé sur le budget propre de l'agence de la biomédecine.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Tierce maintenance applicative du site web don de moelle osseuse incluant la refonte du site
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le site www.dondemoelleosseuse.fr (DDMO) est un site grand public de l'agence de la biomédecine permettant aux administrés de trouver toute l'information nécessaire sur le don de moelle osseuse (site public), d'accéder, une fois inscrit en tant que donneur de moelle osseuse, à son « espace donneur » (site privé) afin de modifier ses coordonnées de contact (adresse, numéro de téléphone...) ce site, développé avec Drupal Php7, est actuellement en production. Le présent marché a pour objet d'effectuer une refonte technique et ergonomique de l'ensemble du site public et privé en attendant la refonte, la TMA sous Drupal Php7 du site actuel, devra être assurée. La refonte du site exige d'utiliser le CMS Drupal dans sa dernière version.

Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois par tacite reconduction par période supplémentaire de douze mois. La durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconductions comprises, ne peut donc excéder quatre ans.

Intitulé du lot: Prestations d'hébergement des sites web institutionnels et des sites web don de moelle osseuse et du registre national des refus
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations d'hébergement:

— des sites Web institutionnels de l'agence de la biomédecine,

— du site web des donneurs de moelle osseuse (DDMO);

— du site web du Registre national des refus (RNR).

Le présent marché comprend:

— la mise à disposition d'une plateforme sécurisée incluant des environnements de tests et un environnement de production;

— l'installation et l'exploitation de nouveaux sites au besoin;

— la mise à disposition d'un accès sécurisé à la plateforme de tests et de production;

— la fourniture d'un espace disque évolutif;

— la fourniture d'une bande passante suffisante et garantie;

— la mise en place de procédures de surveillance applicative et matérielle;

— les prestations associées (achat et gestion de noms de domaine, service de messagerie, certificat SSL, VPN etc.);

— l'installation des sources, fichiers de déploiement ou tout autre élément nécessaire au bon fonctionnement des sites web (fichiers de déploiement, fichiers de paramétrage, etc..) fournis par des tiers;

— la réversibilité ou transférabilité éventuelle, partielle ou totale.

Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de douze mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois par tacite reconduction par période supplémentaire de douze mois. La durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconductions comprises, ne peut donc excéder quatre ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature (formulaire DC1). Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

La déclaration du candidat (formulaire DC2) sur lequel seront porté le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales prestations similaires réalisées par le candidat au cours des trois dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent marché est mono-attributaire Il comprend une partie fixe et une partie variable qui sera exécutée au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les spécifications, les conditions d'exécution et les prix sont fixés par les documents du marché. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes (périodes de reconduction comprises): sans minimum ni maximum.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18009258700013
Contact
Point de contact: Pôle achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_0n0S23I-BV 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Novembre 2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le référé pré-contractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. Référé contractuel: après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai de un mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4.4.2014 — département du Tarn-et-Garonne).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426343 📞
Courrier électronique: jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 144426337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 064-153240 (2020-03-27)

Avis d'attribution de marché (2020-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tierce maintenance applicative du site don de moelle osseuse incluant la refonte du site et l'hébergement des sites web institutionnels et des sites web du registre national des refus et des donneurs de moelle osseuse. Le marché est alloti comme suit: — lot nº 1: tierce maintenance applicative du site web don de moelle osseuse incluant la refonte du site; — lot nº 2: prestations d'hébergement des sites web institutionnels et des sites web don de moelle osseuse et du registre national des refus.

Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 avenue du Stade de France
Commune postale: Saint-Denis la Plaine Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-02 📅
Date de publication: 2020-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 195-472459
Se réfère à l'avis: 2020/S 064-153240
Numéro JO-S: 195

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1: tierce maintenance applicative du site web don de moelle osseuse incluant la refonte du site;

— lot nº 2: prestations d'hébergement des sites web institutionnels et des sites web don de moelle osseuse et du registre national des refus.

Le site www.dondemoelleosseuse.fr (DDMO) est un site grand public de l'agence de la biomédecine permettant aux administrés:

— de trouver toute l'information nécessaire sur le don de moelle osseuse (site public);

— d'accéder, une fois inscrit en tant que donneur de moelle osseuse, à son «espace donneur» (site privé) afin de modifier ses coordonnées de contact (adresse, numéro de téléphone…). Ce site, développé avec Drupal PHP7, est actuellement en production. Le présent marché a pour objet d'effectuer une refonte technique et ergonomique de l'ensemble du site public et privé en attendant la refonte, la TMA sous Drupal PHP7 du site actuel, devra être assurée. La refonte du site exige d'utiliser le CMS Drupal dans sa dernière version.

— des sites Web institutionnels de l'agence de la biomédecine;

— du site web Des donneurs de moelle osseuse (DDMO);

— la mise à disposition d'une plate-forme sécurisée incluant des environnements de tests et un environnement de production;

— la mise à disposition d'un accès sécurisé à la plate-forme de tests et de production;

— les prestations associées (achat et gestion de noms de domaine, service de messagerie, certificat SSL, VPN, etc.);

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Offre technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-25 📅
Nom: Jouve
Adresse postale: 1 rue du Docteur Sauvé
Commune postale: Mayenne
Code postal: 53100
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 340 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-08-24 📅
Nom: Business Décision Interactive et Eolas
Adresse postale: 29 rue Servan
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Valeur totale du marché: 260 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué;

— le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature;

— référé contractuel: après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai de un mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis;

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4.4.2014 — département du Tarn-et-Garonne).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Source: OJS 2020/S 195-472459 (2020-10-02)

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