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CNSA

L'accord-cadre a pour objet des prestations de tierce maintenance applicative du système d'information décisionnel et des prestations relatives à la Business Intelligence & aux données de la CNSA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-27 Avis de marché
2020-12-09 Informations complémentaires
2021-03-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique informatique
Numéro de référence: AOO-270-DSI-20
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet des prestations de tierce maintenance applicative du système d'information décisionnel et des prestations relatives à la Business Intelligence & aux données de la CNSA.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique informatique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance informatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnsa
Adresse postale: 66 avenue du Maine
Code postal: 75682
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.cnsa.fr 🌏
Courrier électronique: marche_cnsa@cnsa.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-27 📅
Date limite de soumission: 2021-01-08 📅
Date de publication: 2020-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 235-580171
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
L'accord-cadre n'a pas de montant minimal annuel ni de montant maximal annuel. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande qui pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément à l'article R. 2162-3 du code de la commande publique.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le accord-cadre a pour objet des prestations de tierce maintenance applicative du système d'information décisionnel et des prestations relatives à la Business Intelligence & aux données de la CNSA.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Reconductible deux fois un an sans pouvoir excéder quatre ans.
Description des options:
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la CNSA pourra conclure avec le titulaire un nouveau marché, suivant une procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour des prestations similaires.
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Informations complémentaires:
L'accord-cadre n'a pas de montant minimal annuel ni de montant maximal annuel. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande qui pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément à l'article R. 2162-3 du code de la commande publique.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-01-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.
Le DCE est disponible sur: www.marches-publics.gouv.fr — Accord-cadre financé sur fonds propres de la CNSA. Le paiement s'effectue après attestation de service fait dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 235-580171 (2020-11-27)
Informations complémentaires (2020-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet des prestations de tierce maintenance applicative du système d'information décisionnel et des prestations relatives à la Business intelligence & aux données de la CNSA.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance informatique 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-09 📅
Date limite de soumission: 2021-01-15 📅
Date de publication: 2020-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 243-602606
Se réfère à l'avis: 2020/S 235-580171
Numéro JO-S: 243
Source: OJS 2020/S 243-602606 (2020-12-09)
Avis d'attribution de marché (2021-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-11 📅
Date de publication: 2021-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 052-131513
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimal ni maximal. Il a une durée de deux ans reconductible tacitement deux fois un an sans pouvoir excéder quatre ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet des prestations de tierce maintenance applicative du système d'information décisionnel et des prestations relatives à la Business Intelligence & aux données de la CNSA..

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Synthèse de la proposition
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Compréhension du besoin et des enjeux
Engagement du Candidat
Cohérence des charges proposées pour chaque unité d'œuvre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Organisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Prestations attendues
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Evaluation des prix unitaires
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix du DQE
Critère de coût (pondération): 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-08 📅
Nom: CGI France
Adresse postale: " Immeuble CB 16 " 17 place des Reflets
Commune postale: Corubevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.cgi.fr/fr-fr 🌏
Valeur totale du marché: 12 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2021/S 052-131513 (2021-03-11)
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