Tierce maintenance applicative (TMA) et Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) du Système d'information finance des agences sanitaires (SIFAS) — deux lots

Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Tierce maintenance applicative (TMA) et Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) du Système d'information finance des agences sanitaires (SIFAS) développé sur la base du progiciel «Cegid XRP Ultimate» (ex Qualiac) — deux lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-08	Avis de marché
2020-07-06	Informations complémentaires
2020-10-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance et de réparation de logiciels
Numéro de référence: 2020-038-PAM-DAF-ANSM
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services informatiques 📦
Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Adresse postale: 143/147 boulevard Anatole France
Code postal: 93285
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ansm.sante.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ansm.sante.fr 📧
Téléphone: +33 157873000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=591398&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=591398&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-08 📅
Date limite de soumission: 2020-07-10 📅
Date de publication: 2020-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 111-269916
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

Renseignements complémentaires pour obtenir tout renseignement complémentaire qui serait nécessaire à l'établissement de leur offres, les candidats ont la possibilité de poser des questions écrites tout au long de la procédure. Ils devront faire parvenir leurs demandes au plus tard huit jours avant la date limite de réception des candidatures. Ils doivent les poser sur la plateforme de dématérialisation https://www.marches-publics.gouv.fr Ces questions feront l'objet de réponses écrites envoyées via la plate-forme de dématérialisation à tous les candidats au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Critères d'attribution chaque lot sera attribué au soumissionnaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse classée sur la base des critères d'attribution pondérés suivants: — critère 1: prix: [40 points]; — critère 2: valeur technique: [60 points] décliné en sous-critères suivants: —— sous-critères de la valeur technique du lot 1 (TMA) et leur pondération: ——— qualité technique de la solution proposée et pertinence de l'offre par rapport aux engagements et pré-requis demandés incluant notamment la qualité des prestations proposées et la qualité de service: 15 points; ——— organisation et méthodologie d'intervention proposées incluant notamment le pilotage, la gouvernance des prestations, la matrice de responsabilité, le planning d'initialisation, processus de gestion des signalements et de maintenance, le plan d'amélioration continu/industrialisation: 20 points; ——— moyens techniques et ressources incluant notamment, le nombre de consultants affectés aux projets ou aux TMA, l'expérience/nombre de projets menés et les certifications Qualiac des intervenants, expertise technique des intervenants, les outils (outil de gestion des incidents, forge documentaire…), les matériels (environnements): 25 points; — sous-critères de la valeur technique du lot 2 (AMOA) et leur pondération: —— qualité du profil proposé (pertinence de l'expérience par rapport aux missions à réaliser): 25 points; —— qualité de l'organisation et des moyens proposés: 20 points; —— qualité des livrables: 15 points.

Informations complémentaires

Renseignements complémentaires pour obtenir tout renseignement complémentaire qui serait nécessaire à l'établissement de leur offres, les candidats ont la possibilité de poser des questions écrites tout au long de la procédure. Ils devront faire parvenir leurs demandes au plus tard huit jours avant la date limite de réception des candidatures. Ils doivent les poser sur la plateforme de dématérialisation https://www.marches-publics.gouv.fr

Ces questions feront l'objet de réponses écrites envoyées via la plate-forme de dématérialisation à tous les candidats au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Critères d'attribution chaque lot sera attribué au soumissionnaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse classée sur la base des critères d'attribution pondérés suivants:

— critère 1: prix: [40 points];

— critère 2: valeur technique: [60 points] décliné en sous-critères suivants:

—— sous-critères de la valeur technique du lot 1 (TMA) et leur pondération:

——— qualité technique de la solution proposée et pertinence de l'offre par rapport aux engagements et pré-requis demandés incluant notamment la qualité des prestations proposées et la qualité de service: 15 points;

——— organisation et méthodologie d'intervention proposées incluant notamment le pilotage, la gouvernance des prestations, la matrice de responsabilité, le planning d'initialisation, processus de gestion des signalements et de maintenance, le plan d'amélioration continu/industrialisation: 20 points;

——— moyens techniques et ressources incluant notamment, le nombre de consultants affectés aux projets ou aux TMA, l'expérience/nombre de projets menés et les certifications Qualiac des intervenants, expertise technique des intervenants, les outils (outil de gestion des incidents, forge documentaire…), les matériels (environnements): 25 points;

— sous-critères de la valeur technique du lot 2 (AMOA) et leur pondération:

—— qualité du profil proposé (pertinence de l'expérience par rapport aux missions à réaliser): 25 points;

—— qualité de l'organisation et des moyens proposés: 20 points;

—— qualité des livrables: 15 points.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:

Les soumissionnaires peuvent présenter une offre pour un ou l'ensemble des deux lots. Cependant, le soumissionnaire ne peut être attributaire que d'un seul lot. Si le soumissionnaire présente une offre pour chaque lot, il doit indiquer son ordre de priorité s'il est en position de remporter les deux lots.

Intitulé du lot: Tierce maintenance applicative (TMA) du Système d'information finance des agences sanitaires (SIFAS) développé sur la base du progiciel Cegid XRP Ultimate (ex Qualiac)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot 1 (TMA) est composé de prestations récurrentes et de prestations ponctuelles qui seront réalisées au travers de bons de commandes spécifiques.

Il s'agit des prestations suivantes:

— UO 1: socle de maintenance corrective et de support;

— UO 2: initialisation du marché;

— UO 3: maintenance adaptative et évolutive;

— UO 4: formations aux administrateurs fonctionnels et utilisateurs;

— UO 5: demande d'expertises;

— UO 6: réversibilité.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre composite concernant le lot 1 (TMA) pourra être reconduit tacitement deux fois pour une durée d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre 4 ans. En cas de non-reconduction, l'ANSM notifie sa décision au titulaire trois mois avant l'échéance du marché. Le titulaire ne saurait prétendre à aucune indemnité en cas de non-reconduction.

Intitulé du lot: Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) du Système d'information finance des agences sanitaires (SIFAS) développé sur la base du progiciel Cegid XRP Ultimate (ex Qualiac)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot 2 (AMOA) est composé de prestations récurrentes et de prestations ponctuelles qui seront réalisées au travers de bons de commandes. Les prestations attendues sont les suivantes: pilotage de la TMA et coordination des agences, recette fonctionnelle de l'outil, assistance à la conduite du changement, étude des besoins des agences et initialisation, assistance lors de la réversibilité, formation.

Description des renouvellements:

Le lot 2 (AMOA) pourra être reconduit tacitement trois fois pour une durée d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, l'ANSM notifie sa décision au titulaire trois mois avant l'échéance du marché. Le titulaire ne saurait prétendre à aucune indemnité en cas de non-reconduction.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

ANSM (Saint-Denis), SPF (Saint-Maurice), INCA (Boulogne-Billancourt).

Saint-Maurice (94), Saint-Denis (93), Boulogne-Billancourt (92).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: ANSM — site de Saint-Denis — 143/147 boulevard Anatole France — 93285 Saint-Denis Cedex.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=591398&orgAcronyme=h8j 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mai - juin 2024.

Ces questions feront l'objet de réponses écrites envoyées via la plate-forme de dématérialisation à tous les candidats au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Critères d'attribution chaque lot sera attribué au soumissionnaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse classée sur la base des critères d'attribution pondérés suivants:

— critère 1: prix: [40 points];

— critère 2: valeur technique: [60 points] décliné en sous-critères suivants:

—— sous-critères de la valeur technique du lot 1 (TMA) et leur pondération:

——— qualité technique de la solution proposée et pertinence de l'offre par rapport aux engagements et pré-requis demandés incluant notamment la qualité des prestations proposées et la qualité de service: 15 points;

——— organisation et méthodologie d'intervention proposées incluant notamment le pilotage, la gouvernance des prestations, la matrice de responsabilité, le planning d'initialisation, processus de gestion des signalements et de maintenance, le plan d'amélioration continu/industrialisation: 20 points;

——— moyens techniques et ressources incluant notamment, le nombre de consultants affectés aux projets ou aux TMA, l'expérience/nombre de projets menés et les certifications Qualiac des intervenants, expertise technique des intervenants, les outils (outil de gestion des incidents, forge documentaire…), les matériels (environnements): 25 points;

— sous-critères de la valeur technique du lot 2 (AMOA) et leur pondération:

—— qualité du profil proposé (pertinence de l'expérience par rapport aux missions à réaliser): 25 points;

—— qualité de l'organisation et des moyens proposés: 20 points;

—— qualité des livrables: 15 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris)
Source: OJS 2020/S 111-269916 (2020-06-08)

Informations complémentaires (2020-07-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marchespublics@ansm.sante.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-06 📅
Date limite de soumission: 2020-07-15 📅
Date de publication: 2020-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 132-324495
Se réfère à l'avis: 2020/S 111-269916
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

La date limite de remise des offres telle qu'indiquée dans le RC est repoussé au 15.7.2020 (12h00). Une nouvelle version est annexée et est également consultable sur PLACE. Si les candidats sont admis à l'audition, la date du 20 juillet demeure maintenue.

Source: OJS 2020/S 132-324495 (2020-07-06)

Avis d'attribution de marché (2020-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1754192.92 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-05 📅
Date de publication: 2020-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 197-477046
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Lot 1: marché nº 2020m025. Lot 2: marché nº 2020m026.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Tierce maintenance applicative (TMA) du Système d'information finance des agences sanitaires (SIFAS) développé sur la base du progiciel «Cegid XRP Ultimate (ex Qualiac)»
Brève description:

Le lot 1 (TMA) est composé de prestations récurrentes et de prestations ponctuelles qui seront réalisées au travers de bons de commandes spécifiques. Il s'agit des prestations suivantes:

— UO 1: socle de maintenance corrective et de support,

— UO 2: initialisation du marché,

— UO 3: maintenance adaptative et évolutive,

— UO 4: formations aux administrateurs fonctionnels et utilisateurs,

— UO 5: demande d'expertises,

Le lot 2 (AMOA) est composé de prestations récurrentes et de prestations ponctuelles qui seront réalisées au travers de bons de commandes. Les prestations attendues sont les suivantes:

— pilotage de la TMA, et

— coordination des agences,

— recette fonctionnelle de l'outil,

— assistance à la conduite du changement,

— étude des besoins des agences et initialisation,

— assistance lors de la réversibilité,

— formation.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-01 📅
Nom: Syxperiane
Adresse postale: 14 rue d'Uzès
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://syxperiane.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 1071612.94 EUR 💰
Nom: Mazars SAS (Mandataire)
Adresse postale: 61 rue Henri Regnault
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.mazars.fr/ 🌏
Nom: Euryale Conseil
Adresse postale: 6 boulevard de Pesaro
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Adresse Internet: https://www.euryale-conseil.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 682 580 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Référence
Informations complémentaires

Lot 1: marché nº 2020m025.

Lot 2: marché nº 2020m026.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au joue (CJA, articles L. 511-13 et s.): recours en contestation de validité du contrat «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Source: OJS 2020/S 197-477046 (2020-10-05)

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