Tierce maintenance applicative (TMA) des Systèmes d’aide à l’exploitation (SAE) des tunnels de Cofiroute

Brève description

Prestations de Tierce maintenance applicative (TMA) des systèmes assurant la sécurité et viabilité des tunnels exploités par Cofiroute [Duplex A86 et tranchée couverte du Contournement Nord d’Angers (CNA)].
La TMA comprend la maintenance corrective, évolutive et adaptative des applications et le maintien en condition opérationnelle des systèmes en production, pouvant nécessiter des interventions sur site.
Le présent marché intègre également l’hébergement des plate-formes de développement et de formation.
Le périmètre applicatif concerne la gestion technique centralisée des tunnels composée d’automates et les systèmes d’aide à l’exploitation du réseau autoroutier.
Le marché, d’une durée de quatre ans, comporte une tranche ferme, deux tranches optionnelles et des prestations à bons de commande.

Description du marché

Les systèmes sont installés sur deux sites: Rueil-Malmaison, Angers.
Les applications concernées représentent environ 200 modules.
Le marché comprend:
— une tranche ferme portant sur l’exécution des prestations suivantes:
—— maintenance corrective, évolutive et adaptative;
—— prestations de Maintien en condition opérationnelle (MCO) nécessitant des interventions sur site. Cette prestation ne concerne pas la fourniture et la maintenance du matériel;
—— hébergement et MCO applicatif des plate-formes de développement, de recette et de formation;
— une tranche optionnelle 1 (d’une durée indicative de six mois) portant sur l’initialisation de la prestation et la phase de transition/réversibilité avec le titulaire actuel;
— une tranche optionnelle 2 (d’une durée indicative de trois mois) portant sur la phase de réversibilité du marché, à la fin du contrat avec le titulaire ultérieur.
Les modalités d’affermissement de ces tranches optionnelles seront précisées dans le cahier des charges.
Une part du marché, portant sur des prestations unitaires tels que l’ajout d’applications au périmètre, le développement d’évolutions majeures, des interventions sur site hors jours ouvrés, des astreintes 7/7, s’exécutera sous forme de bons de commande sur la durée du marché. Les modalités d’émission et d’exécution de ces bons de commande seront indiquées dans le cahier des charges.

Informations complémentaires

Le présent marché fera l’objet d’une procédure avec négociation (article R. 2124-3 du code de la commande publique), Cofiroute se réserve la possibilité de négocier avec les candidats.

Liste et brève description des conditions

Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement:
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés;
— les attestations d'assurances responsabilités civiles et travaux;
— lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.

Liste et brève description des critères de sélection

— déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun, ce mandataire devra être solidaire à l’attribution du marché. Ainsi, l’entreprise désignée comme étant ce mandataire doit avoir les capacités pour assurer cette solidarité. À défaut, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement si ce dernier s’avère avoir les capacités pour être mandataire solidaire. En cas de refus du groupement candidat ou si aucun membre n’a la capacité pour être mandataire solidaire, le maître d’ouvrage pourra écarter le groupement.

Liste et brève description des critères de sélection

— présentation d’une liste de principales références en Tierce maintenance applicative, remontant au maximum aux quatre dernières années.
Ces références devront démontrer la capacité du candidat à assurer une TMA sur:
—— des systèmes techniques similaires au niveau de la complexité (tunnels longue distance comportant de nombreux équipements: automates, barrières, feux, ventilation, DAI, capteurs, réseau d’appel d’urgence, vidéo, téléphonie…);
—— des systèmes soumis à de fortes contraintes de continuité d’exploitation et de sécurité.
Cette présentation devra être accompagnée d’attestations de bonne exécution signées par l’acheteur, contenant les coordonnées de celui-ci. En cas de candidature en groupement d’entreprises, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination.
Les candidats complètent le tableau des références conforme au modèle téléchargeable sur le site:
https://consultations-cofiroute.safetender.com sous la rubrique correspondant à la présente consultation;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, affectés à des prestations de TMA et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des personnels chargés de la réalisation des prestations de même nature que celle du marché.
Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d’une note justifiant de l’équivalence avec les qualifications françaises demandées.
Les candidats complètent le tableau des compétences conforme au modèle téléchargeable sur le site:
https://consultations-cofiroute.safetender.com sous la rubrique correspondant à la présente consultation;
— description de l’équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise;
— description des capacités d’hébergement de matériels dans des salles informatiques.
Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français.
Nota:
Pour justifier de ses capacités, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier, compte tenu de la part de marché qui relèverait de ce(s) opérateur(s) économique(s), (i) des capacités de ce ou ces opérateurs économiques conformément à la rubrique III.1.) et (II) du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.
Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme et la solidarité, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire, que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.
Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis et signés respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Les candidats déposent leurs plis obligatoirement par voie électronique et uniquement au travers d'une plate-forme à cette adresse: https://consultations-cofiroute.omnikles.com/ avant la date limite fixée au IV.2.2). Aucun dépôt papier n’est autorisé et aucune transmission en dehors de cette plateforme n'est acceptée. Toute question est posée sur cette plate-forme. Aucune réponse n'est apportée en dehors. Les candidats s’identifient sur ce site en indiquant une adresse courriel permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l’envoi d’éventuels compléments. Les modalités de présentation et de transmission des plis sont définies au Règlement de la consultation (RC). En cas de besoin, le candidat est prié de bien vouloir contacter le support de cette plateforme au +33 825001326 de 9h00 à 18h00, sans interruption du lundi au vendredi ou à cette adresse: support-okmarche@omnikles.com
Les pièces accompagnant la candidature rédigées en langue étrangère sont acceptées si elles sont accompagnées d’une traduction en langue française.
À titre indicatif, démarrage prévisible au 2 semestre 2021.
Après examen de la complétude de la candidature et de l'aptitude des candidats, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet de l’accord-cadre sera évaluée sur la base des renseignements et documents demandés en section III.1), au regard:
— de leur capacité économique et financière,
— de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération.
La procédure est restreinte, seuls les candidats recevables sont admis à remettre une offre. Le DCE sera mis à disposition à compter de l’envoi des courriers aux candidats recevables.
Pour la remise de son offre, le candidat recevable est réputé avoir parfaite connaissance de la nature des sites et des équipements ainsi que les risques et sujétions qu'ils peuvent entraîner. Il devra effectuer une visite de site et prendre contact aux coordonnées indiquées dans le RC afin de convenir des modalités de visite.
La visite sera limitée à deux (2) représentants du candidat qui devront se rendre par leurs propres moyens sur le site du rendez-vous qui sera fixé dans le RC. Ils seront munis de leurs EPI (casque, baudrier, chaussures de sécurité, bouchons d’oreille et EPI spécifiques à la pandémie Covid-19: masque, gel, gants). À l’issue de cette visite, le PV de visite délivré au candidat sera joint à son offre au risque de la voir rejetée.
Le marché est attribué soit à un opérateur économique, soit à un groupement d’opérateurs économiques. En cas de groupement, son mandataire est obligatoirement désigné dès la candidature. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra, lors de l’attribution du marché, être solidaire afin d’assurer la bonne exécution du marché. Un opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché et ne peut signer plus d'une offre. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre.
Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager cet opérateur. À défaut de désistement volontaire permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procède au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.
Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Le titulaire du marché fournit une garantie dont le montant représente cinq pour cent (5 %) du montant initial du marché, augmenté des avenants éventuels, la TVA étant incluse. Cette garantie est, une caution personnelle et solidaire ou toute autre garantie jugée suffisante par Cofiroute.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal de grande instance de Nanterre:
— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel;
— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009.