Réalisation des prestations de tierce maintenance applicative de l'application «Répertoire national des identifiants élèves», utilisant notamment la technologie PHP, pour le compte du ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-12-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ministère de l'éducation nationale
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Adresse postale:
“Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, secrétariat...”
Adresse postale
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, mission des achats pour la direction de l'évaluation de la prospective et de la performance, 61-65 rue Dutot
Objet Champ d'application du marché
Titre: Tierce maintenance applicative RNIE
MEN-SG-AOO-20056
Produits/services: Services de maintenance et de réparation de logiciels📦
Brève description:
“Réalisation des prestations de tierce maintenance applicative de l'application «Répertoire national des identifiants élèves», utilisant notamment la...”
Brève description
Réalisation des prestations de tierce maintenance applicative de l'application «Répertoire national des identifiants élèves», utilisant notamment la technologie PHP, pour le compte du ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance et de réparation de logiciels📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Réalisation des prestations de tierce maintenance applicative de l'application «Répertoire national des identifiants élèves», utilisant notamment la...”
Description du marché
Réalisation des prestations de tierce maintenance applicative de l'application «Répertoire national des identifiants élèves», utilisant notamment la technologie PHP, pour le compte du ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit par période de douze (12) mois par tacite reconduction du ministère, sans que sa durée puisse excéder quarante-huit (48) mois.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché peut faire l'objet de reconductions.
Description
Informations complémentaires:
“Les variantes proposées à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue pour ce marché....”
Informations complémentaires
Les variantes proposées à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue pour ce marché. La valeur estimée indiquée (320 000 EUROS HT) correspond au montant prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre reconductions comprises.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés...”
Liste et brève description des conditions
Le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat indique son chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible [il s'agit du Chiffre d'affaires (CA) de l'entreprise candidate...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat indique son chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible [il s'agit du Chiffre d'affaires (CA) de l'entreprise candidate et non celui du groupe ou de la maison mère, via le DUME ou le formulaire DC2 (pondération 2)].
“Le chiffre d'affaires annuel global (CA) est noté sur 2 de la manière suivante:
— si x est strictement supérieur à 240 000 EUR HT: 2/2;
— si x est inférieur...”
Le chiffre d'affaires annuel global (CA) est noté sur 2 de la manière suivante:
— si x est strictement supérieur à 240 000 EUR HT: 2/2;
— si x est inférieur ou égal à 240 000 EUR HT et supérieur ou égal à 160 000 EUR HT: 1/2;
— si x est strictement inférieur à 160 000 EUR HT ou non précisé: 0/2.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat donne toutes les informations permettant de justifier de sa compétence dans le domaine objet du marché, notamment et sans que cette liste soit...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat donne toutes les informations permettant de justifier de sa compétence dans le domaine objet du marché, notamment et sans que cette liste soit exhaustive:
— une présentation de son entreprise, notamment en ce qui concerne son organisation;
— une présentation des activités de l'entreprise;
— une présentation des moyens humains du candidat dans le domaine concerné par le marché;
— un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des trois (3) dernières années auprès de clients équivalents.
Ce dossier de références mentionne pour chacun des marchés référencés:
— la date de notification et la durée du marché ou du contrat;
— l'objet du marché ou du contrat;
— une description des prestations réalisées;
— le montant ou les données quantitatives du marché sur sa durée totale;
— la désignation des clients (noms et adresses) ainsi que les coordonnées des personnes pouvant être contactées;
— le cas échéant, les certifications obtenues ou démarche qualité interne;
— toute autre information que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Nombre de références datées et chiffrées de moins de trois ans pour des prestations comparables. Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante:
— si x...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Nombre de références datées et chiffrées de moins de trois ans pour des prestations comparables. Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante:
— si x est supérieur ou égal à 5: 2/2;
— si x est égal à 3 ou 5: 1/2;
— si x est strictement inférieur à 3 ou non précisé: 0/2.
Nombre de ressources du candidat pour la dernière année disponible spécialisées dans la tierce maintenance d'application sous les technologies PHP/Postgrees. Ce critère est noté sur 4 de la manière suivante:
— si x est strictement supérieur à 6: 4/4;
— si x est inférieur ou égal à 6 et strictement supérieur à 3: 2/4;
— si x inférieur ou égal à 3, ou non précisé: 0/4.
Processus (démarche) qualité. Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante:
— si le candidat a un processus certifié ou un processus propre à sa société non certifié: 2/2;
— si le candidat n'a pas de processus qualité, ou non précisé: 0/2.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation...”
Conditions d'exécution du contrat
En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 15 à 25 ans, suivie par la Mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ou par un acteur de l'éducation nationale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimal de 300 heures et constitue une condition d'exécution du présent marché. Ce volume horaire est à réaliser pendant la période ferme du marché ou pendant la période de reconduction du marché sur demande du ministère. Néanmoins, les candidats peuvent dépasser ce volume horaire s'ils le souhaitent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: Les candidatures et les offres sont remises par voie électronique.
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-09
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouvertures des plis soient publiques.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le prochain avis d'appel public à la concurrence est prévu à l'échéance du marché.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“A) Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles en...”
A) Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles en application de l'article R. 2162-4-3 du code de la commande publique. Il s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins;
B) Le marché est financé sur le budget de l'état, notamment le programme 214 «Soutien de la politique de l'éducation nationale»;
C) Les prix sont unitaires. Ils sont révisables annuellement à la date anniversaire du marché par application d'une formule paramétrique. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique; et, le cas échéant d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique;
D) Le candidat (opérateur économique) peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique ouvert au nom du groupement;
E) Le ministère conclut le marché en euros;
F) Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr — Sur la page d'accueil, sélectionner «recherche avancée» et indiquer dans la rubrique «Référence» la référence suivante: Men-Sg-Aoo-20056;
G) Concernant les critères de candidature, la note totale maximale attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalent au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure;
H) La signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle ne sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement à l'attributaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 255-641203 (2020-12-28)
Avis d'attribution de marché (2021-06-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Secrétariat...”
Adresse postale
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Secrétariat général, Service de l'action administrative et des moyens, Mission des achats pour la direction de l'évaluation de la prospective et de la performance, 61-65 rue Dutot
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 301916.16 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 6
Prix (pondération): 4
Description
Informations complémentaires:
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2162.4 3 du code de la commande publique, le marché ne comporte pas de minimum ni de maximum. La valeur totale...”
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions de l'article R. 2162.4 3 du code de la commande publique, le marché ne comporte pas de minimum ni de maximum. La valeur totale du marché indiquée à la rubrique V.2.4) correspond au montant prévisionnel estimé sur la durée totale (quarante-huit mois).
Procédure Type de procédure
Procédure accélérée: Les candidatures et les offres sont remises par voie electronique.
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 255-641203
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20211000011222
Titre:
“Prestations de tierce maintenance applicative de l'application «Répertoire national des identifiants élèves», utilisant notamment la technologie PHP”
Date de conclusion du contrat: 2021-05-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Inetum
Adresse postale: 145 boulevard Victor-Hugo
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144045000📞
Courrier électronique: dofouest@inetum.world📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://Inetum.world🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 301916.16 💰
“Le montant indiqué de 301916,16 EUR HT correspond au montant du scénario de commande de l'attributaire sur la durée totale du marché.” Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 4
Source: OJS 2021/S 126-333839 (2021-06-28)