Tierce maintenance applicative du système d'information du registre international Eurocord de l'agence de la biomédecine

Agence de la biomédecine

Le présent marché a pour objet la Tierce maintenance applicative (TMA) du système d'information du Registre International Eurocord, si Eurocord de l'Agence de la biomédecine (ABM). Le système d'information Eurocord évolue régulièrement, la prestation demandée a pour finalité de:
— garantir le maintien en bon état de fonctionnement des applications du si Eurocord, existantes et à venir, ainsi que leur évolution (applications Infoservice non incluses),
— développer de nouvelles applications,
— accompagner l'agence dans la mise en œuvre de ses solutions (optimisation de l'architecture, assistance à la recette).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Jouve

Qui ?

• Agence de la biomédecine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-22	Avis de marché
2020-09-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance informatique
Numéro de référence: AO19-61_DSI-VL
Brève description:

Le présent marché a pour objet la Tierce maintenance applicative (TMA) du système d'information du Registre International Eurocord, si Eurocord de l'Agence de la biomédecine (ABM). Le système d'information Eurocord évolue régulièrement, la prestation demandée a pour finalité de: — garantir le maintien en bon état de fonctionnement des applications du si Eurocord, existantes et à venir, ainsi que leur évolution (applications Infoservice non incluses), — développer de nouvelles applications, — accompagner l'agence dans la mise en œuvre de ses solutions (optimisation de l'architecture, assistance à la recette).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance informatique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance informatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de la biomédecine
Adresse postale: 1 avenue du Stade de France
Code postal: 93212
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.agence-biomedecine.fr/ 🌏
Courrier électronique: contactachats@biomedecine.fr 📧
Téléphone: +33 155935855 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=523724&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=523724&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-22 📅
Date limite de soumission: 2020-03-06 📅
Date de publication: 2020-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 018-039517
Numéro JO-S: 18

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— garantir le maintien en bon état de fonctionnement des applications du si Eurocord, existantes et à venir, ainsi que leur évolution (applications Infoservice non incluses),

— développer de nouvelles applications,

— accompagner l'agence dans la mise en œuvre de ses solutions (optimisation de l'architecture, assistance à la recette).

Valeur totale estimée: 283 333 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 283 333 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il est ensuite reconductible annuellement dans la limite des crédits budgétaires disponibles et sans que sa durée maximale ne dépasse 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature (formulaire DC1) dûment datée et signée par la personne habilitée à engager la société. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

— la déclaration du candidat (formulaire DC2) sur laquelle sera porté le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales prestations similaires réalisées par le candidat au cours des 3 dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent marché est mono-attributaire. Le marché comprend une partie fixe et une partie variable qui sera exécutée au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les spécifications, les conditions d'exécution et les prix sont fixés par les documents du marché. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes (périodes de reconduction comprises):

— le montant minimal du marché est constitué par le forfait de maintenance corrective pour la 1

— il n'est pas fixé de montant maximal.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-03-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=523724&orgAcronyme=h8j 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de la biomédecine
Adresse postale: 1 avenue du Stade de France
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93212
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle achats marchés à l'attention de: Mme Derennes Stéphanie
Téléphone: +33 155936417 📞
Adresse Internet: http://www.agence-biomedecine.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Novembre 2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Montreuil.tribunaladministratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Montreuil.tribunaladministratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 018-039517 (2020-01-22)

Avis d'attribution de marché (2020-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la Tierce Maintenance Applicative (TMA) du système d'information du registre international Eurocord, si Eurocord de l'Agence de la biomédecine (ABM). Le système d'information Eurocord évolue régulièrement, la prestation demandée a pour finalité de: — garantir le maintien en bon état de fonctionnement des applications du SI Eurocord, existantes et à venir, ainsi que leur évolution (applications Infoservice non incluses); — développer de nouvelles applications; — accompagner l'Agence dans la mise en œuvre de ses solutions (optimisation de l'architecture, assistance à la recette).

Valeur totale du marché: 283333.33 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-04 📅
Date de publication: 2020-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 175-423278
Se réfère à l'avis: 2020/S 018-039517
Numéro JO-S: 175

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— garantir le maintien en bon état de fonctionnement des applications du SI Eurocord, existantes et à venir, ainsi que leur évolution (applications Infoservice non incluses);

— développer de nouvelles applications;

— accompagner l'Agence dans la mise en œuvre de ses solutions (optimisation de l'architecture, assistance à la recette).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Offre technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-29 📅
Nom: Jouve
Adresse postale: 11 rue du Docteur Sauvé
Commune postale: Mayenne
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 283333.33 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2020/S 175-423278 (2020-09-04)

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