Tierce maintenance applicative du noyau CMS Ametys

SPM — DSAF — BCP

L'accord-cadre porte sur des prestations de TMA ayant pour objet de permettre à la DILA d'avoir une maintenance corrective et évolutive, suite à la mise en place du noyau Ametys sur ses applications.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-04-02 Avis de marché
2020-06-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Numéro de référence: 19_BAM_079
Brève description:
L'accord-cadre porte sur des prestations de TMA ayant pour objet de permettre à la DILA d'avoir une maintenance corrective et évolutive, suite à la mise en place du noyau Ametys sur ses applications.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Code CPV supplémentaire: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Spm — dsaf — bcp
Adresse postale: 20 avenue de Ségur
Code postal: 75334
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.gouvernement.fr 🌏
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 142758000 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=532200&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-02 📅
Date limite de soumission: 2020-05-15 📅
Date de publication: 2020-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 069-164232
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
L'accord-cadre est à bons de commande mono-attributaire et sans minimum ni maximum en quantité ni en valeur au sens des articles R. 2162 2 à R. 2162 6 et R. 2162 13 et R. 2162 14, compléments à la rubrique II.2.6 le montant estimé s'entend sur la durée totale du marché, reconduction comprise. Il est indicatif non contractuel et ne saurait engager l'administration.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Brève description:
L'accord-cadre porte sur des prestations de TMA ayant pour objet de permettre à la DILA d'avoir une maintenance corrective et évolutive, suite à la mise en place du noyau Ametys sur ses applications. Le marché est composé des prestations suivantes:
— poste 1: initialisation du marché;
— poste 2: maintenance évolutive;
— poste 3: maintenance corrective;
— poste 4: réversibilité.
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le marché a une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois fois un an tacitement. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le titulaire en est averti par tout moyen faisant foi au moins un mois avant la date d'échéance du présent marché.
Afficher plus
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra, négocier, avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, un marché de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est à bons de commande mono-attributaire et sans minimum ni maximum en quantité ni en valeur au sens des articles R. 2162 2 à R. 2162 6 et R. 2162 13 et R. 2162 14, compléments à la rubrique II.2.6 le montant estimé s'entend sur la durée totale du marché, reconduction comprise. Il est indicatif non contractuel et ne saurait engager l'administration.
Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux du titulaire et de la DILA, 26 rue Desaix, 75015 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Il n'y a pas de niveaux minimaux de capacités. Toutefois, le pouvoir adjudicateur élimine le candidat ne disposant manifestement pas des capacités financières, techniques et professionnelles suffisantes pour exécuter l'accord-cadre.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des achats ministériels
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le marché sera susceptible d'être renouvelé à l'issue du marché au premier semestre 2024.
Modalités de financement
Les prestations sont financées sur le budget annexe «Publications officielles et information administrative», programmes 623 et 624. Le délai de paiement est fixé à 30 jours. Sauf renoncement du titulaire exprimé dans l'acte d'engagement, une avance est accordée au titulaire dans les conditions prévues par les articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique. Le remboursement de l'avance est effectué selon les modalités des articles R. 2191-11 et R. 2191-12 du code de la commande publique. La demande d'acompte et son versement s'effectuent dans le cadre de l'article R. 2191-20 à R. 2191-22 du code de la commande publique sur la base des prestations effectuées. Les demandes d'acomptes et le solde sont justifiés à partir du constat du service fait. Le paiement des acomptes n'a pas de caractère définitif. La périodicité des acomptes est fixée à trois mois. Il n'est pas pratiqué de retenue de garantie au titre du présent accord-cadre. Les conditions de cession ou de nantissement de créances sont fixées par les articles
Afficher plus
R. 2191-45 à R. 2191-63 du code de la commande publique.
Modalités de règlement:
— poste 1 Initialisation: le paiement est fait à terme échu après admission des prestations conformément aux opérations de vérification;
— poste 2 Maintenance évolutive (évolution personnalisée): l'échéancier de facturation suivant s'applique:
—— 30 % la réception du bon de commande;
—— 30 % après la Vérification d'aptitude (VA);
—— le solde après la Vérification de service régulier (VSR), pour le poste 2, Maintenance évolutive suite à une nouvelle version du noyau CMS (hors prestations d'évolution personnalisée);
— poste 3 Maintenance corrective et poste 4, Réversibilité: le paiement est fait à terme échu après admission des prestations et certification du service fait par le pouvoir adjudicateur.
Compléments à la rubrique II.2.5) le critère «Valeur technique» est décomposé en sous-critères suivants:
— sous-critère nº 1: initialisation de la prestation (15 %);
— sous-critère nº 2: maintenance évolutive (25 %);
— sous-critère nº 3: maintenance corrective (30 %);
— sous-critère nº 4: Réversibilité (10 %);
— sous-critère nº 5: compétences et expériences des intervenants pressentis (10§);
— sous-critère nº 6: intégration du RGS dans les développements (5 %);
— sous-critère nº7: intégration du RGAA dans les développements (5 %).
Les sous-critères sont analysés au regard du cadre de réponse technique.
Le critère «Prix» n'est pas décomposé en sous-critères. Il est analysé à partir des prix unitaires du BPU et par application des quantités estimatives sur quatre ans, mentionnées dans la simulation financière. Compléments à la rubrique IV.2.7 l'heure limite de remise des offres est le fuseau horaire de Paris.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les intéressés disposeront d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi de la lettre de rejet pour introduire un référé précontractuel auprès du tribunal administratif de Paris. De même, ils disposeront d'un délai de 31 jours et de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution pour former respectivement un référé contractuel et un recours en contestation de validité de contrat (recours dit Tarn-et-Garonne) auprès du tribunal administratif de Paris.
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement à l'amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970823 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 069-164232 (2020-04-02)
Avis d'attribution de marché (2020-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre porte sur des prestations de TMA ayant pour objet de permettre à la Dila d'avoir une maintenance corrective et évolutive, suite à la mise en place du noyau Ametys sur ses applications.
Valeur totale du marché: 693 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-25 📅
Date de publication: 2020-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 123-302120
Se réfère à l'avis: 2020/S 069-164232
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Pour connaître les modalités pratiques de consultation du contrat, un message peut être envoyé à l'adresse bam.oe@pm.gouv.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre porte sur des prestations de TMA ayant pour objet de permettre à la Dila d'avoir une maintenance corrective et évolutive, suite à la mise en place du noyau Ametys sur ses applications. Le marché est composé des prestations suivantes:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux du titulaire et de la Dila, 26 rue Desaix, 75015 Paris.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-19 📅
Nom: Anyware services — Ametys territorial
Adresse postale: Hôtel Télécom — 40 rue du Village d'Entreprises
Commune postale: Labège
Code postal: 31670
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Valeur totale du marché: 693 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2020/S 123-302120 (2020-06-25)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Services de technologies de... Services de programmation et de conseil... Services relatifs aux logiciels Services de maintenance et de réparation... Maintenance de logiciels de technologies...