L'accord-cadre porte sur des prestations de TMA ayant pour objet de permettre à la DILA d'avoir une maintenance corrective et évolutive, suite à la mise en place du noyau Ametys sur ses applications.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Tierce maintenance applicative du noyau CMS Ametys
19_BAM_079
Produits/services: Maintenance de logiciels de technologies de l'information📦
Brève description:
“L'accord-cadre porte sur des prestations de TMA ayant pour objet de permettre à la DILA d'avoir une maintenance corrective et évolutive, suite à la mise en...”
Brève description
L'accord-cadre porte sur des prestations de TMA ayant pour objet de permettre à la DILA d'avoir une maintenance corrective et évolutive, suite à la mise en place du noyau Ametys sur ses applications.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Maintenance de logiciels de technologies de l'information📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux du titulaire et de la DILA, 26 rue Desaix, 75015 Paris.
Description du marché:
“L'accord-cadre porte sur des prestations de TMA ayant pour objet de permettre à la DILA d'avoir une maintenance corrective et évolutive, suite à la mise en...”
Description du marché
L'accord-cadre porte sur des prestations de TMA ayant pour objet de permettre à la DILA d'avoir une maintenance corrective et évolutive, suite à la mise en place du noyau Ametys sur ses applications. Le marché est composé des prestations suivantes:
— poste 1: initialisation du marché;
— poste 2: maintenance évolutive;
— poste 3: maintenance corrective;
— poste 4: réversibilité.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le marché a une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il peut...”
Description des renouvellements
Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le marché a une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois fois un an tacitement. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le titulaire en est averti par tout moyen faisant foi au moins un mois avant la date d'échéance du présent marché.
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Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra, négocier, avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, un marché de prestations similaires en...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra, négocier, avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, un marché de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est à bons de commande mono-attributaire et sans minimum ni maximum en quantité ni en valeur au sens des articles R. 2162 2 à R. 2162 6 et R....”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est à bons de commande mono-attributaire et sans minimum ni maximum en quantité ni en valeur au sens des articles R. 2162 2 à R. 2162 6 et R. 2162 13 et R. 2162 14, compléments à la rubrique II.2.6 le montant estimé s'entend sur la durée totale du marché, reconduction comprise. Il est indicatif non contractuel et ne saurait engager l'administration.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
“Il n'y a pas de niveaux minimaux de capacités. Toutefois, le pouvoir adjudicateur élimine le candidat ne disposant manifestement pas des capacités...”
Il n'y a pas de niveaux minimaux de capacités. Toutefois, le pouvoir adjudicateur élimine le candidat ne disposant manifestement pas des capacités financières, techniques et professionnelles suffisantes pour exécuter l'accord-cadre.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Il n'y a pas de niveaux minimaux de capacités. Toutefois, le pouvoir adjudicateur élimine le candidat ne disposant manifestement pas des capacités...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Il n'y a pas de niveaux minimaux de capacités. Toutefois, le pouvoir adjudicateur élimine le candidat ne disposant manifestement pas des capacités financières, techniques et professionnelles suffisantes pour exécuter l'accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-15
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché sera susceptible d'être renouvelé à l'issue du marché au premier semestre 2024.” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Modalités de financement
Les prestations sont financées sur le budget annexe «Publications officielles et information administrative», programmes 623 et...”
Modalités de financement
Les prestations sont financées sur le budget annexe «Publications officielles et information administrative», programmes 623 et 624. Le délai de paiement est fixé à 30 jours. Sauf renoncement du titulaire exprimé dans l'acte d'engagement, une avance est accordée au titulaire dans les conditions prévues par les articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique. Le remboursement de l'avance est effectué selon les modalités des articles R. 2191-11 et R. 2191-12 du code de la commande publique. La demande d'acompte et son versement s'effectuent dans le cadre de l'article R. 2191-20 à R. 2191-22 du code de la commande publique sur la base des prestations effectuées. Les demandes d'acomptes et le solde sont justifiés à partir du constat du service fait. Le paiement des acomptes n'a pas de caractère définitif. La périodicité des acomptes est fixée à trois mois. Il n'est pas pratiqué de retenue de garantie au titre du présent accord-cadre. Les conditions de cession ou de nantissement de créances sont fixées par les articles
R. 2191-45 à R. 2191-63 du code de la commande publique.
Modalités de règlement:
— poste 1 Initialisation: le paiement est fait à terme échu après admission des prestations conformément aux opérations de vérification;
— poste 2 Maintenance évolutive (évolution personnalisée): l'échéancier de facturation suivant s'applique:
—— 30 % la réception du bon de commande;
—— 30 % après la Vérification d'aptitude (VA);
—— le solde après la Vérification de service régulier (VSR), pour le poste 2, Maintenance évolutive suite à une nouvelle version du noyau CMS (hors prestations d'évolution personnalisée);
— poste 3 Maintenance corrective et poste 4, Réversibilité: le paiement est fait à terme échu après admission des prestations et certification du service fait par le pouvoir adjudicateur.
Compléments à la rubrique II.2.5) le critère «Valeur technique» est décomposé en sous-critères suivants:
— sous-critère nº 1: initialisation de la prestation (15 %);
— sous-critère nº 2: maintenance évolutive (25 %);
— sous-critère nº 3: maintenance corrective (30 %);
— sous-critère nº 4: Réversibilité (10 %);
— sous-critère nº 5: compétences et expériences des intervenants pressentis (10§);
— sous-critère nº 6: intégration du RGS dans les développements (5 %);
— sous-critère nº7: intégration du RGAA dans les développements (5 %).
Les sous-critères sont analysés au regard du cadre de réponse technique.
Le critère «Prix» n'est pas décomposé en sous-critères. Il est analysé à partir des prix unitaires du BPU et par application des quantités estimatives sur quatre ans, mentionnées dans la simulation financière. Compléments à la rubrique IV.2.7 l'heure limite de remise des offres est le fuseau horaire de Paris.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement à l'amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144970823📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les intéressés disposeront d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi de la lettre de rejet pour introduire un référé précontractuel auprès du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les intéressés disposeront d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi de la lettre de rejet pour introduire un référé précontractuel auprès du tribunal administratif de Paris. De même, ils disposeront d'un délai de 31 jours et de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution pour former respectivement un référé contractuel et un recours en contestation de validité de contrat (recours dit Tarn-et-Garonne) auprès du tribunal administratif de Paris.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 069-164232 (2020-04-02)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre porte sur des prestations de TMA ayant pour objet de permettre à la Dila d'avoir une maintenance corrective et évolutive, suite à la mise en...”
Brève description
L'accord-cadre porte sur des prestations de TMA ayant pour objet de permettre à la Dila d'avoir une maintenance corrective et évolutive, suite à la mise en place du noyau Ametys sur ses applications.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 693 200 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux du titulaire et de la Dila, 26 rue Desaix, 75015 Paris.
Description du marché:
“L'accord-cadre porte sur des prestations de TMA ayant pour objet de permettre à la Dila d'avoir une maintenance corrective et évolutive, suite à la mise en...”
Description du marché
L'accord-cadre porte sur des prestations de TMA ayant pour objet de permettre à la Dila d'avoir une maintenance corrective et évolutive, suite à la mise en place du noyau Ametys sur ses applications. Le marché est composé des prestations suivantes:
— poste 1: initialisation du marché;
— poste 2: maintenance évolutive;
— poste 3: maintenance corrective;
— poste 4: réversibilité.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 069-164232
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1300156110
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Tierce maintenance applicative du noyau du CMS Ametys
Date de conclusion du contrat: 2020-06-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Anyware services — Ametys territorial
Adresse postale: Hôtel Télécom — 40 rue du Village d'Entreprises
Commune postale: Labège
Code postal: 31670
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 693 200 💰
“Pour connaître les modalités pratiques de consultation du contrat, un message peut être envoyé à l'adresse bam.oe@pm.gouv.fr”
Source: OJS 2020/S 123-302120 (2020-06-25)