Tierce maintenance applicative des applicatifs métiers de la CNSA

CNSA

L'accord-cadre de «TMA Applicatifs métiers CNSA» a pour objet la fourniture:
— des prestations de maintien en condition opérationnelle du parc applicatifs métiers de la CNSA; des prestations de développement informatiques de nouveaux outils, et leur maintenance; et des prestations d'expertises, d'études, de veille et de conseils sur le périmètre applicatif susvisé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-29 Avis de marché
2020-06-30 Informations complémentaires
2020-10-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique informatique
Numéro de référence: AOO-245-DSI-19
Brève description:
L'accord-cadre de «TMA Applicatifs métiers CNSA» a pour objet la fourniture: — des prestations de maintien en condition opérationnelle du parc applicatifs métiers de la CNSA; des prestations de développement informatiques de nouveaux outils, et leur maintenance; et des prestations d'expertises, d'études, de veille et de conseils sur le périmètre applicatif susvisé.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique informatique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique informatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnsa
Adresse postale: 66 avenue du Maine
Code postal: 75682
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.cnsa.fr 🌏
Courrier électronique: marche_cnsa@cnsa.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-29 📅
Date limite de soumission: 2020-06-30 📅
Date de publication: 2020-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 106-257103
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
L'accord-cadre n'a pas de montant minimal annuel ni de montant maximal annuel. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande qui pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément à l'article R. 2162-3 du code de la commande publique.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre de «TMA Applicatifs métiers CNSA» a pour objet la fourniture:
— des prestations de maintien en condition opérationnelle du parc applicatifs métiers de la CNSA; des prestations de développement informatiques de nouveaux outils, et leur maintenance; et des prestations d'expertises, d'études, de veille et de conseils sur le périmètre applicatif susvisé.
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L'accord-cadre de «TMA applicatifs métiers CNSA» a pour objet la fourniture:
— des prestations de maintien en condition opérationnelle du parc applicatifs métiers de la CNSA:
—— HAPI: outil de tarifications des ESMS;
—— Galaad: outil d'évaluation du niveau de dépendance des résidents en EHPAD;
—— Seppia: outil de saisie des prévisions et réalisations de création de places dans les ESMS (en cours de transposition en un outil de transformation de l'offre);
—— import CA: outil de remontée des comptes administratifs des ESMS;
—— import EPRD: outil de remontée des états prévisionnels de recettes et dépenses des ESMS;
—— import ERRD: outil de remontée des états de réalisation de recettes et dépenses des ESMS;
— prix_ESMS: outil de saisie des prix des EHPAD et résidence autonomie;
— gestion de la «conference des financeurs»;
— CAT (import MDPH): outil de remontée des données pseudonymisées des MDPH dans «le Centre des données MDPH»;
— lPI: le livret numérique de parcours inclusif;
— des prestations de développement informatiques de nouveaux outils, et leur maintenance;
et des prestations d'expertises, d'études, de veille et de conseils sur le périmètre applicatif susvisé.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Reconductible tacitement deux fois un an sans pouvoir excéder quatre ans.
Description des options: Marché de prestations similaires.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre n'a pas de montant minimal annuel ni de montant maximal annuel. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande qui pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément à l'article R. 2162-3 du code de la commande publique.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mai 2024.
Le DCE est disponible sur: www.marches-publics.gouv.fr
Accord-cadre financé sur fonds propres de la CNSA. Le paiement s'effectue après attestation de service fait dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 106-257103 (2020-05-29)
Informations complémentaires (2020-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre de «TMA applicatifs métiers CNSA» a pour objet la fourniture: — des prestations de maintien en condition opérationnelle du parc applicatifs métiers de la CNSA; — des prestations de développement informatiques de nouveaux outils, et leur maintenance; — et des prestations d'expertises, d'études, de veille et de conseils sur le périmètre applicatif susvisé.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-30 📅
Date de publication: 2020-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 127-311525
Se réfère à l'avis: 2020/S 106-257103
Numéro JO-S: 127

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— des prestations de maintien en condition opérationnelle du parc applicatifs métiers de la CNSA;
— et des prestations d'expertises, d'études, de veille et de conseils sur le périmètre applicatif susvisé.
Source: OJS 2020/S 127-311525 (2020-06-30)
Avis d'attribution de marché (2020-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre de «TMA Applicatifs métiers CNSA» a pour objet la fourniture: — des prestations de maintien en condition opérationnelle du parc applicatifs métiers de la CNSA; — des prestations de développement informatiques de nouveaux outils, et leur maintenance; — et des prestations d'expertises, d'études, de veille et de conseils sur le périmètre applicatif susvisé.
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Valeur totale du marché: 9 491 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-16 📅
Date de publication: 2020-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 205-499902
Numéro JO-S: 205

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
—— prix_ESMS: outil de saisie des prix des EHPAD et résidence autonomie;
—— gestion de la «conférence des financeurs»;
—— CAT (import MDPH): outil de remontée des données pseudonymisées des MDPH dans «le centre des données MDPH»;
—— LPI: le livret numérique de parcours inclusif;

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Synthèse de la proposition
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Compréhension du besoin et des enjeux
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Engagement du candidat
Cohérence des charges proposées pour
Organisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Prestations attendues
Critère de coût (nom): Évaluation des prix unitaires
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom): Dqe
Critère de coût (pondération): 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-15 📅
Nom: Capgemini Technology Services
Adresse postale: 145-151 quai du Président-Roosevelt
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.capgemini.com/fr-fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 9 491 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Source: OJS 2020/S 205-499902 (2020-10-16)
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Région:
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Produits/services:
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