Tierce maintenance applicative de l'application OGIL (Offre globale d'informations sur les lycées)

Conseil régional d'Ile-de-France

En 2012, la région Île-de-France a lancé un marché d'acquisition d'un outil de gestion de son activité en matière d'établissements scolaires. L'objectif de cet outil est de référencer et de traiter des informations concernant les établissements d'enseignement secondaire publics (EPLE) et privés. Ces informations sont de nature démographique (effectifs et structures pédagogiques), administratives, financières (calculs de dotations financières) et patrimoniales. D'où sa dénomination: Offre globale d'information sur les lycées (OGIL). L'outil de gestion OGIL est en TMA depuis juin 2015. Le présent marché a pour objet d'assurer la maintenance corrective et évolutive d'OGIL.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sully Groupe

Qui ?

• Conseil régional d'Ile-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de programmation de progiciels › Services de programmation de logiciels d'application

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-08	Avis de marché
2020-04-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: 1900969
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional d'Île-de-France
Adresse postale: 2 rue Simone Veil
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏
Courrier électronique: sandrine.lavergne@iledefrance.fr 📧
Téléphone: +33 10153855340 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=357353&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=357353&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-08 📅
Date limite de soumission: 2020-02-10 📅
Date de publication: 2020-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 007-011438
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande exécuté en application des articles, R. 2162-13 et R. 2162-14 du du code de la commande publique. L'accord-cadre comporte un montant maximal de 500 000 EUR HT pour la période ferme (les 2 premières années) et de 500 000 EUR HT pour les 2 dernières années en cas de reconduction du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet d'assurer la maintenance corrective et évolutive d'OGIL. Les prestations attendues dans le cadre du présent marché sont détaillées au chapitre 4 du CCTP (paragraphe description des prestations attendues), et comprennent notamment:

— le pilotage du marché et des différentes prestations associées,

— la prise de connaissance du contexte de la région et de l'application concernée,

— les maintenances évolutive, corrective et programmée de l'application concernée,

— l'assistance technique et fonctionnelle sur l'application concernée (assistance de niveau 3),

— la réversibilité en fin de marché.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est passé pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa notification, reconductible tacitement 1 fois pour une durée de 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans. Dans le cas où la région déciderait de ne pas reconduire le marché, celle-ci notifiera au titulaire sa décision par écrit, au plus tard 2 mois avant la date d'anniversaire du marché.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux de la région Île-de-France et dans les locaux du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements concernant la situation propre de l'opérateur économique et renseignements pour l'évaluation de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles R. 2142-1 et suivants, R. 2143-3 et suivants du code de la commande publique). Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME (Document unique de marché européen), établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type, en lieu et place des documents demandés. Le DUME doit être rédigé en français.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au regard du cadre de réponse technique remis par les candidats
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix jugé au regard du montant total du DQE chiffré sur la base des prix unitaires figurant au BPU
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23750007900312
Contact
Point de contact: Pôle achats marchés — direction de la commande publique — service passation marchés fournitures et services
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=357353&orgAcronyme=t5y 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Île-de-France
Point de contact: Direction de la commande publique — service passation marchés de fournitures et services
Courrier électronique: sandrine.lavergne@iledefrance.fr 📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=357353&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Informations complémentaires

Remise obligatoire des offres par voie électronique. Les modalités de remise des offres sont indiquées à l'article XIII du Règlement de la consultation (RC). Les documents à remettre au titre de la candidature et de l'offre sont mentionnés dans le règlement de la consultation (article X). La valeur technique des offres (60 %) sera analysée au regard des éléments figurant dans le cadre de réponse technique remis par les candidats. Les éléments d'analyse (sous-critères de la valeur technique) sont les suivants:

1) contexte (point 2 du cadre de réponse technique): compréhension de l'organisation de la région et de l'existant (contexte et périmètre) (5 %);

2) valeur technique de la proposition (point 3 du cadre de réponse technique): prestations attendues: cadre général, phase de gouvernance (pilotage), prise en charge, maintenance et assistance (55 %). Les dépenses liées à ce marché s'imputeront sur les autorisations d'engagement et de programme ouvertes au budget régional, puis affectées à titre provisionnel par la commission permanente sur les chapitres suivants:

— chapitre 900 services généraux code fonctionnel 0202 autres moyens généraux, programme Hp0202-002 moyens informatiques des services, action 10200202. Développement de logiciels et progiciels,

— chapitre 930 services généraux, code fonctionnel 0202. Autres moyens généraux, programme Hp0202-012 fonctionnement des services, action 10201205 informatique. Les prix du marché sont révisables selon les modalités définies au CCAP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 007-011438 (2020-01-08)

Avis d'attribution de marché (2020-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

En 2012, la Région Île-de-France a lancé un marché d'acquisition d'un outil de gestion de son activité en matière d'établissements scolaires. L'objectif de cet outil est de référencer et de traiter des informations concernant les établissements d'enseignement secondaire publics (EPLE) et privés. Ces informations sont de nature démographique (effectifs et structures pédagogiques), administratives, financières (calculs de dotations financières) et patrimoniales. D'où sa dénomination: Offre globale d'information sur les lycées (OGIL). L'outil de gestion OGIL est en TMA depuis juin 2015. Le présent marché a pour objet d'assurer la maintenance corrective et évolutive d'OGIL.

Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-29 📅
Date de publication: 2020-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 086-204889
Se réfère à l'avis: 2020/S 007-011438
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu pour une durée ferme de deux ans, reconductible une fois tacitement pour une période de deux ans, soit une durée maximale de quatre ans. L'accord-cadre comporte un montant maximal de 500 000 EUR HT pour chaque période d'exécution de deux ans, soit un montant total de 1 000 000 EUR HT pour les quatre ans (en cas de reconduction du marché).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le pilotage du marché et des différentes prestations associées;

— la prise de connaissance du contexte de la région et de l'application concernée;

— les maintenances évolutive, corrective et programmée de l'application concernée;

— l'assistance technique et fonctionnelle sur l'application concernée (assistance de niveau 3);

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux de la Région Île-de-France et dans les locaux du titulaire.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-28 📅
Nom: Sully Groupe
Numéro d'enregistrement national: 399 091 339 00156
Adresse postale: parc technologique, Woodstock/Douglas 5, 97 allée Alexandre Borodine
Commune postale: Saint-Priest Cedex
Code postal: 69791
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle achats marchés — Direction de la commande publique — Service passation marchés fournitures et services
Source: OJS 2020/S 086-204889 (2020-04-29)

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