Terrains d'accueil et d'habitat des gens du voyage — médiation sociale: agir en faveur de l'accès aux droits

Nantes Métropole

Le marché porte sur la médiation sociale afin de faciliter le recours à l'accès aux droits en faveur des gens du voyage. Il poursuit la mise en œuvre d'une médiation au bénéfice des aires d'accueil, mais prévoit également la possibilité d'intervenir sur d'autres sites, lieux de séjour de populations gens du voyage:
I) les terrains familiaux locatifs, du fait du transfert de compétences des terrains familiaux locatifs (communaux) vers la Métropole dans un souci d'équité d'intervention territoriale;
II) le terrain dit «Hospitalisation» dont la mise en service sur Saint-Herblain est prévu sur la période d'exécution du marché;
III) les stationnements illicites compte tenu de la réalité d'ancrage et de vulnérabilité des populations qui y résident d'une part, de la continuité souhaitable d'intervention auprès des publics qui font des allers retours entre aires d'accueil et stationnements illicites.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-25 Avis de marché
2020-12-14 Informations complémentaires
2021-03-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autres services communautaires, sociaux et personnels
Numéro de référence: 2020-1660
Brève description:
Le marché porte sur la médiation sociale afin de faciliter le recours à l'accès aux droits en faveur des gens du voyage. Il poursuit la mise en œuvre d'une médiation au bénéfice des aires d'accueil, mais prévoit également la possibilité d'intervenir sur d'autres sites, lieux de séjour de populations gens du voyage: I) les terrains familiaux locatifs, du fait du transfert de compétences des terrains familiaux locatifs (communaux) vers la Métropole dans un souci d'équité d'intervention territoriale; II) le terrain dit «Hospitalisation» dont la mise en service sur Saint-Herblain est prévu sur la période d'exécution du marché; III) les stationnements illicites compte tenu de la réalité d'ancrage et de vulnérabilité des populations qui y résident d'une part, de la continuité souhaitable d'intervention auprès des publics qui font des allers retours entre aires d'accueil et stationnements illicites.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autres services communautaires, sociaux et personnels 📦
Code CPV supplémentaire: Autres services communautaires, sociaux et personnels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Code postal: 44923
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.nantesmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: laure.talguen@nantesmetropole.fr 📧
URL pour la participation: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-25 📅
Date limite de soumission: 2020-12-17 📅
Date de publication: 2020-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 233-576229
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Le marché prendra effet à compter du 1.2.2021, ou s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de la date de sa notification, pour une durée de deux ans. Il pourra être reconduit une fois, dans les mêmes termes.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché porte sur la médiation sociale afin de faciliter le recours à l'accès aux droits en faveur des gens du voyage. Il poursuit la mise en œuvre d'une médiation au bénéfice des aires d'accueil, mais prévoit également la possibilité d'intervenir sur d'autres sites, lieux de séjour de populations gens du voyage:
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I) les terrains familiaux locatifs, du fait du transfert de compétences des terrains familiaux locatifs (communaux) vers la Métropole dans un souci d'équité d'intervention territoriale;
II) le terrain dit «Hospitalisation» dont la mise en service sur Saint-Herblain est prévu sur la période d'exécution du marché;
III) les stationnements illicites compte tenu de la réalité d'ancrage et de vulnérabilité des populations qui y résident d'une part, de la continuité souhaitable d'intervention auprès des publics qui font des allers retours entre aires d'accueil et stationnements illicites.
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Le prestataire devra organiser:
i) des passages réguliers sur site propices à la veille, l'écoute et l'information personnalisée;
ii) des accompagnements individualisés vers les services publics;
iii) des actions d'information et d'échanges parténariales sur site et collectives;
iv) des rencontres parténariales de travail (échange d'informations, définition des priorités et cadrage d'actions, suivi, évaluation).
Le marché se structure autour d'une tranche ferme (18 aires d'accueil en service, terrains familiaux locatifs de Saint-Herblain et ceux dont le transfert sera réalisé au profit de Nantes Métropole, terrain «Hospitalisation», les stationnements spontanés) et de quatre tranches optionnelles (chacune renvoyant à l'une des aires d'accueil dont les mises en service sont prévues sur la période d'exécution du marché).
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Valeur estimée hors TVA: 780 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Le marché prendra effet à compter du 1.2.2021, ou s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de la date de sa notification, pour une durée de deux ans. Il pourra être reconduit une fois, dans les mêmes termes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles.
Pièces à produire:
— formulaire DC1 (lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement;
— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— références du candidat effectuées au cours des trois dernières années: montant, date, nature des prestations réalisés et identité du client (privé ou public).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole — direction de la commande publique — service des marchés
Point de contact: Mme Laure Talguen

Référence
Informations complémentaires
Le montant inscrit en tant que valeur totale estimée à la rubrique II.2.6) n'est qu'une estimation, sur la durée globale du marché (reconductions comprises), et n'est en rien un engagement de l'acheteur. L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 233-576229 (2020-11-25)
Informations complémentaires (2020-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché porte sur la médiation sociale afin de faciliter le recours à l'accès aux droits en faveur des gens du voyage. Il poursuit la mise en œuvre d'une médiation au bénéfice des aires d'accueil, mais prévoit également la possibilité d'intervenir sur d'autres sites, lieux de séjour de populations gens du voyage: I) les terrains familiaux locatifs, du fait du transfert de compétences des terrains familiaux locatifs (communaux) vers la Métropole dans un souci d'équité d'intervention territoriale; II) le terrain dit «hospitalisation» dont la mise en service sur Saint-Herblain est prévu sur la période d'exécution du marché; III) les stationnements illicites compte tenu de la réalité d'ancrage et de vulnérabilité des populations qui y résident d'une part, de la continuité souhaitable d'intervention auprès des publics qui font des allers retours entre aires d'accueil et stationnements illicites.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-14 📅
Date limite de soumission: 2020-12-21 📅
Date de publication: 2020-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-614307
Se réfère à l'avis: 2020/S 233-576229
Numéro JO-S: 247

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché porte sur la médiation sociale afin de faciliter le recours à l'accès aux droits en faveur des gens du voyage. Il poursuit la mise en œuvre d'une médiation au bénéfice des aires d'accueil, mais prévoit également la possibilité d'intervenir
sur d'autres sites, lieux de séjour de populations gens du voyage:
II) le terrain dit «hospitalisation» dont la mise en service sur Saint-Herblain est prévu sur la période d'exécution du marché;
Source: OJS 2020/S 247-614307 (2020-12-14)
Avis d'attribution de marché (2021-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché porte sur la médiation sociale afin de faciliter le recours à l'accès aux droits en faveur des gens du voyage. Il poursuit la mise en œuvre d'une médiation au bénéfice des aires d'accueil, mais prévoit également la possibilité d'intervenir sur d'autres sites, lieux de séjour de populations gens du voyage: i) les terrains familiaux locatifs, du fait du transfert de compétences des terrains familiaux locatifs (communaux) vers la Métropole dans un souci d'équité d'intervention territoriale; ii) le terrain dit «Hospitalisation» dont la mise en service sur Saint-Herblain est prévu sur la période d'exécution du marché; iii) les stationnements illicites compte tenu de la réalité d'ancrage et de vulnérabilité des populations qui y résident d'une part, de la continuité souhaitable d'intervention auprès des publics qui font des allers retours entre aires d'accueil et stationnements illicites.
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Valeur totale du marché: 213 075 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-10 📅
Date de publication: 2021-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 051-129296
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Attribution du marché. La date indiquée est celle de la notification du marché. Le montant indiqué s'entend comme le montant total de 213 075 EUR/an (non soumis à la TVA) (DQE). Modalités de consultation du marché auprès de: Nantes Métropole, direction de la commande publique, service des marchés, 29 rue de Strasbourg, 44094 Nantes Cedex 1 ouvert de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30. Date de signature du marché: 16.2.2021.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
i) les terrains familiaux locatifs, du fait du transfert de compétences des terrains familiaux locatifs (communaux) vers la Métropole dans un souci d'équité d'intervention territoriale;
ii) le terrain dit «Hospitalisation» dont la mise en service sur Saint-Herblain est prévu sur la période d'exécution du marché;
iii) les stationnements illicites compte tenu de la réalité d'ancrage et de vulnérabilité des populations qui y résident d'une part, de la continuité souhaitable d'intervention auprès des publics qui font des allers retours entre aires d'accueil et stationnements illicites.
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Médiation sociale afin de faciliter le recours à l'accès aux droits en faveur des gens du voyage.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-24 📅
Nom: Les Forges Médiation
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 213 075 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires
Attribution du marché.
La date indiquée est celle de la notification du marché.
Le montant indiqué s'entend comme le montant total de 213 075 EUR/an (non soumis à la TVA) (DQE).
Modalités de consultation du marché auprès de:
Nantes Métropole, direction de la commande publique, service des marchés, 29 rue de Strasbourg, 44094 Nantes Cedex 1 ouvert de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30.
Date de signature du marché: 16.2.2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111 — 44041 Nantes Cedex 01; tél. +33 240994600; courriel: greffe.ta.nantes@juradm.fr — télécopieur: +33 240994658
Commune postale: Nantes
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111 — tél. +33 240994600; courriel: greffe.ta.nantes@juradm.fr — télécopieur: +33 240994658., 44041 Nantes Cedex 01
Source: OJS 2021/S 051-129296 (2021-03-10)
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