Le marché porte sur la médiation sociale afin de faciliter le recours à l'accès aux droits en faveur des gens du voyage. Il poursuit la mise en œuvre d'une médiation au bénéfice des aires d'accueil, mais prévoit également la possibilité d'intervenir sur d'autres sites, lieux de séjour de populations gens du voyage:
I) les terrains familiaux locatifs, du fait du transfert de compétences des terrains familiaux locatifs (communaux) vers la Métropole dans un souci d'équité d'intervention territoriale;
II) le terrain dit «Hospitalisation» dont la mise en service sur Saint-Herblain est prévu sur la période d'exécution du marché;
III) les stationnements illicites compte tenu de la réalité d'ancrage et de vulnérabilité des populations qui y résident d'une part, de la continuité souhaitable d'intervention auprès des publics qui font des allers retours entre aires d'accueil et stationnements illicites.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Terrains d'accueil et d'habitat des gens du voyage — médiation sociale: agir en faveur de l'accès aux droits
2020-1660”
Produits/services: Autres services communautaires, sociaux et personnels📦
Brève description:
“Le marché porte sur la médiation sociale afin de faciliter le recours à l'accès aux droits en faveur des gens du voyage. Il poursuit la mise en œuvre d'une...”
Brève description
Le marché porte sur la médiation sociale afin de faciliter le recours à l'accès aux droits en faveur des gens du voyage. Il poursuit la mise en œuvre d'une médiation au bénéfice des aires d'accueil, mais prévoit également la possibilité d'intervenir sur d'autres sites, lieux de séjour de populations gens du voyage:
I) les terrains familiaux locatifs, du fait du transfert de compétences des terrains familiaux locatifs (communaux) vers la Métropole dans un souci d'équité d'intervention territoriale;
II) le terrain dit «Hospitalisation» dont la mise en service sur Saint-Herblain est prévu sur la période d'exécution du marché;
III) les stationnements illicites compte tenu de la réalité d'ancrage et de vulnérabilité des populations qui y résident d'une part, de la continuité souhaitable d'intervention auprès des publics qui font des allers retours entre aires d'accueil et stationnements illicites.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Autres services communautaires, sociaux et personnels📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le prestataire devra organiser:
i) des passages réguliers sur site propices à la veille, l'écoute et l'information personnalisée;
ii) des accompagnements...”
Description du marché
Le prestataire devra organiser:
i) des passages réguliers sur site propices à la veille, l'écoute et l'information personnalisée;
ii) des accompagnements individualisés vers les services publics;
iii) des actions d'information et d'échanges parténariales sur site et collectives;
iv) des rencontres parténariales de travail (échange d'informations, définition des priorités et cadrage d'actions, suivi, évaluation).
Le marché se structure autour d'une tranche ferme (18 aires d'accueil en service, terrains familiaux locatifs de Saint-Herblain et ceux dont le transfert sera réalisé au profit de Nantes Métropole, terrain «Hospitalisation», les stationnements spontanés) et de quatre tranches optionnelles (chacune renvoyant à l'une des aires d'accueil dont les mises en service sont prévues sur la période d'exécution du marché).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 780 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Le marché prendra effet à compter du 1.2.2021, ou s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de la date de sa notification, pour une durée de deux...”
Informations complémentaires
Le marché prendra effet à compter du 1.2.2021, ou s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de la date de sa notification, pour une durée de deux ans. Il pourra être reconduit une fois, dans les mêmes termes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière,...”
Liste et brève description des règles et critères
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles.
Pièces à produire:
— formulaire DC1 (lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement;
— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— références du candidat effectuées au cours des trois dernières années: montant, date, nature des prestations réalisés et identité du client (privé ou public).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Le montant inscrit en tant que valeur totale estimée à la rubrique II.2.6) n'est qu'une estimation, sur la durée globale du marché (reconductions...”
Le montant inscrit en tant que valeur totale estimée à la rubrique II.2.6) n'est qu'une estimation, sur la durée globale du marché (reconductions comprises), et n'est en rien un engagement de l'acheteur. L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2020/S 233-576229 (2020-11-25)
Informations complémentaires (2020-12-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché porte sur la médiation sociale afin de faciliter le recours à l'accès aux droits en faveur des gens du voyage. Il poursuit la mise en œuvre d'une...”
Brève description
Le marché porte sur la médiation sociale afin de faciliter le recours à l'accès aux droits en faveur des gens du voyage. Il poursuit la mise en œuvre d'une médiation au bénéfice des aires d'accueil, mais prévoit également la possibilité d'intervenir
sur d'autres sites, lieux de séjour de populations gens du voyage:
I) les terrains familiaux locatifs, du fait du transfert de compétences des terrains familiaux locatifs (communaux) vers la Métropole dans un souci d'équité d'intervention territoriale;
II) le terrain dit «hospitalisation» dont la mise en service sur Saint-Herblain est prévu sur la période d'exécution du marché;
III) les stationnements illicites compte tenu de la réalité d'ancrage et de vulnérabilité des populations qui y résident d'une part, de la continuité souhaitable d'intervention auprès des publics qui font des allers retours entre aires d'accueil et stationnements illicites.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 233-576229
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier:
“Date limite de réception des offres ou des demandes de participation/Date limite de réception des manifestations d’intérêt” Ancienne valeur
Date: 2020-12-17 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-12-21 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 247-614307 (2020-12-14)
Avis d'attribution de marché (2021-03-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché porte sur la médiation sociale afin de faciliter le recours à l'accès aux droits en faveur des gens du voyage. Il poursuit la mise en œuvre d'une...”
Brève description
Le marché porte sur la médiation sociale afin de faciliter le recours à l'accès aux droits en faveur des gens du voyage. Il poursuit la mise en œuvre d'une médiation au bénéfice des aires d'accueil, mais prévoit également la possibilité d'intervenir sur d'autres sites, lieux de séjour de populations gens du voyage:
i) les terrains familiaux locatifs, du fait du transfert de compétences des terrains familiaux locatifs (communaux) vers la Métropole dans un souci d'équité d'intervention territoriale;
ii) le terrain dit «Hospitalisation» dont la mise en service sur Saint-Herblain est prévu sur la période d'exécution du marché;
iii) les stationnements illicites compte tenu de la réalité d'ancrage et de vulnérabilité des populations qui y résident d'une part, de la continuité souhaitable d'intervention auprès des publics qui font des allers retours entre aires d'accueil et stationnements illicites.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 213 075 💰
Description
Description du marché:
“Médiation sociale afin de faciliter le recours à l'accès aux droits en faveur des gens du voyage.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 233-576229
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-02-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Les Forges Médiation
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 213 075 💰
“Attribution du marché.
La date indiquée est celle de la notification du marché.
Le montant indiqué s'entend comme le montant total de 213 075 EUR/an (non...”
Attribution du marché.
La date indiquée est celle de la notification du marché.
Le montant indiqué s'entend comme le montant total de 213 075 EUR/an (non soumis à la TVA) (DQE).
Modalités de consultation du marché auprès de:
Nantes Métropole, direction de la commande publique, service des marchés, 29 rue de Strasbourg, 44094 Nantes Cedex 1 ouvert de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30.
Date de signature du marché: 16.2.2021.
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Nom:
“Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111 — 44041 Nantes Cedex 01; tél. +33 240994600; courriel: greffe.ta.nantes@juradm.fr —...”
Nom
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111 — 44041 Nantes Cedex 01; tél. +33 240994600; courriel: greffe.ta.nantes@juradm.fr — télécopieur: +33 240994658
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Commune postale: Nantes
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111 — tél. +33 240994600; courriel: greffe.ta.nantes@juradm.fr — télécopieur: +33...”
Nom
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111 — tél. +33 240994600; courriel: greffe.ta.nantes@juradm.fr — télécopieur: +33 240994658., 44041 Nantes Cedex 01
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Commune postale: Nantes
Source: OJS 2021/S 051-129296 (2021-03-10)