Téléphonie fixe voix DROM: «Reprise des services de téléphonie fixe RTC et transition vers une solution Trunk Sip»

DSI de pôle emploi

L'objet du présent marché porte sur la fourniture d'un service d'accès au réseau téléphonique avec les services suivants:
— service existant d'accès téléphoniques locaux en collecte TDM «traditionnelle» RNIS et analogique (T0/T2/La) avec portabilité des SDA existantes;
— service de substitution des accès téléphoniques TDM RNIS et de remplacement des lignes analogiques après la fin du RTC, permettant le maintien d'interfaces TDM au niveau de l'installation cliente (PABX, terminaux, etc.) avec portabilité des SDA existantes;
— service d'accès téléphoniques centralisé en collecte IP/SIP Trunk avec création des Trunks et portabilité des SDA existantes;
— l'acheminement des communications entrantes et sortantes depuis ces accès.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Orange

Qui ?

• DSI de pôle emploi

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des postes et télécommunications › Services de télécommunications

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-20	Avis de marché
2021-02-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: SIAO2011
Brève description:

L'objet du présent marché porte sur la fourniture d'un service d'accès au réseau téléphonique avec les services suivants: — service existant d'accès téléphoniques locaux en collecte TDM «traditionnelle» RNIS et analogique (T0/T2/La) avec portabilité des SDA existantes; — service de substitution des accès téléphoniques TDM RNIS et de remplacement des lignes analogiques après la fin du RTC, permettant le maintien d'interfaces TDM au niveau de l'installation cliente (PABX, terminaux, etc.) avec portabilité des SDA existantes; — service d'accès téléphoniques centralisé en collecte IP/SIP Trunk avec création des Trunks et portabilité des SDA existantes; — l'acheminement des communications entrantes et sortantes depuis ces accès.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guyane 🏙️
La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: DSI de pôle emploi
Adresse postale: 70 rue de Lagny
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: asiajuridique.00619@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=665929&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-20 📅
Date limite de soumission: 2021-01-11 📅
Date de publication: 2020-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 230-567253
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

La facturation des prestations sera établie, pour chaque lot directement au nom de la DR locale, indiquée au présent article, agissant pour le compte de la DR Bénéficiaire preneuse desdites prestations, en appliquant le taux de TVA en vigueur dans le DROM considérée. Ainsi la facturation s'établira comme stipulée ci-après: — pour les prestations objets des bons de commande du lot 1: facturation au nom de la DR Martinique: les UO de catégorie 1 «déploiement» et UO de catégorie 2 «gestion opérationnelle» et les UO de catégorie 3: visant les accès de qualification, les autres services et la campagne de mesure, l'ensemble des UO de catégorie 4 et de catégorie 5; — pour les prestations objets des bons de commande du lot 2: facturation au nom de la DR Réunion les UO de catégorie 1 «déploiement» et UO de catégorie 2 «gestion opérationnelle», les UO de catégorie 3: visant les accès de qualification, les autres services et la campagne de mesure, l'ensemble des UO de catégorie 4 et de catégorie 5. Les UO non visées seront directement facturées auprès de la DGA si de pôle emploi — SIRET 130 005 481 09862, 70 rue de Lagny — 93100 Montreuil. Les modalités de facturation des prestations nées de l'éventuelle activation de la clause de réexamen seront précisées lors de leurs commandes.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet du présent marché porte sur la fourniture d'un service d'accès au réseau téléphonique avec les services suivants:

— service existant d'accès téléphoniques locaux en collecte TDM «traditionnelle» RNIS et analogique (T0/T2/La) avec portabilité des SDA existantes;

— service de substitution des accès téléphoniques TDM RNIS et de remplacement des lignes analogiques après la fin du RTC, permettant le maintien d'interfaces TDM au niveau de l'installation cliente (PABX, terminaux, etc.) avec portabilité des SDA existantes;

— service d'accès téléphoniques centralisé en collecte IP/SIP Trunk avec création des Trunks et portabilité des SDA existantes;

— l'acheminement des communications entrantes et sortantes depuis ces accès.

Valeur totale estimée: 3 787 000 EUR 💰
Informations sur les lots:

Lot 1: plaque Caraïbes: Guyane, Martinique et Guadeloupe (incluant Saint-Martin) et lot 2: plaque Océan indien: La Réunion et Mayotte.

Intitulé du lot: Plaque Caraïbes: Guyane, Martinique et Guadeloupe (incluant Saint-Martin)
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'objet du présent lot porte sur la fourniture d'un service d'accès au réseau téléphonique de l'ensemble des sites de pôle emploi des Caraïbes comprenant les départements de Guyane, Martinique et Guadeloupe (incluant Saint-Martin), avec les services suivants:

— service d'accès téléphoniques centralisé en collecte IP/SIP trunk avec création des trunks et portabilité des SDA existantes;

Valeur estimée hors TVA: 2 013 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:

Le marché peut être prorogé à l'identique une (1) fois un (1) an expressément par pôle emploi un (1) mois avant sa date d'échéance.

Intitulé du lot: Plaque Océan Indien: La Réunion et Mayotte
Numéro du lot: 2
Brève description:

L'objet du présent lot porte sur la fourniture d'un service d'accès au réseau téléphonique de l'ensemble des sites de pôle emploi de l'Océan Indien comprenant les départements de La Réunion et de Mayotte. Avec les services suivants:

— service existant d'accès téléphoniques locaux en collecte TDM «traditionnelle» RNIs et analogique (T0/T2/La) avec portabilité des SDA existantes;

Valeur estimée hors TVA: 1 774 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Plaque Caraïbes: Guyane, Martinique et Guadeloupe (incluant Saint-Martin).

La Réunion et Mayotte.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel de six millions d'euros (6 000 000 EUR) (TTC).

Une licence opérateur de téléphonie à jour. Un service supportant impérativement le protocole d'interconnexion SIP requis par pôle emploi avec le codec G.711, 20ms, le T.38.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

La durée du marché est justifiée par l'investissement à réaliser en début de marché pour construire la nouvelle infrastructure et son délai de réalisation qui est estimé à 12 mois et faciliter ainsi l'amortissement économique. Par ailleurs, en fin de marché une continuité de service/réversibilité qui est estimée à 12 mois doit s'opérer dans l'année optionnelle le cas d'un changement de titulaire

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-01-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Dont sous critère: reprise de l'existant
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Dont sous critère: construction et déploiement d'une infrastructure Trunk SIP
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Dont sous critère: gestion opérationnelle du service
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=665929&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires

— pour les prestations objets des bons de commande du lot…

… 1: facturation au nom de la DR Martinique: les UO de catégorie 1 «déploiement» et UO de catégorie 2 «gestion opérationnelle» et les UO de catégorie 3: visant les accès de qualification, les autres services et la campagne de mesure, l'ensemble des UO de catégorie 4 et de catégorie 5;

… 2: facturation au nom de la DR Réunion les UO de catégorie 1 «déploiement» et UO de catégorie 2 «gestion opérationnelle», les UO de catégorie 3: visant les accès de qualification, les autres services et la campagne de mesure, l'ensemble des UO de catégorie 4 et de catégorie 5. Les UO non visées seront directement facturées auprès de la DGA si de pôle emploi — SIRET 130 005 481 09862, 70 rue de Lagny — 93100 Montreuil. Les modalités de facturation des prestations nées de l'éventuelle activation de la clause de réexamen seront précisées lors de leurs commandes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— soit contre un acte détachable du contrat dans un délai maximal de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;

— soit avant la conclusion du contrat sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;

— soit après la conclusion du contrat sur la base de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l'article R. 551-7 du même code;

— soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général aAdjoint SI de pôle emploi — 70 rue Delagny — 93100 Montreuil.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 230-567253 (2020-11-20)

Avis d'attribution de marché (2021-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet du présent marché porte sur la fourniture d'un service d'accès au réseau téléphonique avec les services suivants: — service existant d'accès téléphoniques locaux en collecte TDM «traditionnelle» RNIS et analogique (T0/T2/La) avec portabilité des SDA existantes; — service de substitution des accès téléphoniques TDM RNIS et de remplacement des lignes analogiques après la fin du RTC, permettant le maintien d'interfaces TDM au niveau de l'installation cliente (PABX, terminaux, etc.) avec portabilité des SDA existantes; — service d'accès téléphoniques centralisé en collecte IP/SIP Trunk avec création des trunks et portabilité des SDA existantes; — l'acheminement des communications entrantes et sortantes depuis ces accès.

Valeur totale du marché: 2 972 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DSI de Pôle emploi

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-05 📅
Date de publication: 2021-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 028-069712
Se réfère à l'avis: 2020/S 230-567253
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans: la durée du marché est justifiée par l'investissement à réaliser en début de marché pour construire la nouvelle infrastructure et son délai de réalisation qui est estimé à douze mois et faciliter ainsi l'amortissement économique. Par ailleurs, en fin de marché une continuité de service/réversibilité qui est estimée à douze mois doit s'opérer dans l'année optionnelle le cas d'un changement de titulaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— service d'accès téléphoniques centralisé en collecte IP/SIP Trunk avec création des trunks et portabilité des SDA existantes;

L'objet du présent lot porte sur la fourniture d'un service d'accès au réseau téléphonique de l'ensemble des sites de Pôle emploi…

… des Caraïbes comprenant les départements de Guyane, Martinique et Guadeloupe (incluant Saint-Martin), avec les services suivants:

… de l'Océan Indien comprenant les départements de La Réunion et de Mayotte. Avec les services suivants:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements de Guyane, Martinique et Guadeloupe (incluant Saint-Martin).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Dont sous-critère: reprise de l'existant
Dont sous-critère: construction et déploiement d'une infrastructure Trunk SIP
Dont sous-critère: gestion opérationnelle du service

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-04 📅
Nom: Orange
Adresse postale: 1 place des Droits de l'Homme
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93457
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 1 572 000 EUR 💰
1 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général adjoint SI de Pôle emploi — 70 rue Delagny — 93100 Montreuil.

Source: OJS 2021/S 028-069712 (2021-02-05)

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