L'objet du présent marché porte sur la fourniture d'un service d'accès au réseau téléphonique avec les services suivants:
— service existant d'accès téléphoniques locaux en collecte TDM «traditionnelle» RNIS et analogique (T0/T2/La) avec portabilité des SDA existantes;
— service de substitution des accès téléphoniques TDM RNIS et de remplacement des lignes analogiques après la fin du RTC, permettant le maintien d'interfaces TDM au niveau de l'installation cliente (PABX, terminaux, etc.) avec portabilité des SDA existantes;
— service d'accès téléphoniques centralisé en collecte IP/SIP Trunk avec création des Trunks et portabilité des SDA existantes;
— l'acheminement des communications entrantes et sortantes depuis ces accès.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Téléphonie fixe voix DROM: «Reprise des services de téléphonie fixe RTC et transition vers une solution Trunk Sip»
SIAO2011”
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“L'objet du présent marché porte sur la fourniture d'un service d'accès au réseau téléphonique avec les services suivants:
— service existant d'accès...”
Brève description
L'objet du présent marché porte sur la fourniture d'un service d'accès au réseau téléphonique avec les services suivants:
— service existant d'accès téléphoniques locaux en collecte TDM «traditionnelle» RNIS et analogique (T0/T2/La) avec portabilité des SDA existantes;
— service de substitution des accès téléphoniques TDM RNIS et de remplacement des lignes analogiques après la fin du RTC, permettant le maintien d'interfaces TDM au niveau de l'installation cliente (PABX, terminaux, etc.) avec portabilité des SDA existantes;
— service d'accès téléphoniques centralisé en collecte IP/SIP Trunk avec création des Trunks et portabilité des SDA existantes;
— l'acheminement des communications entrantes et sortantes depuis ces accès.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 787 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Lot 1: plaque Caraïbes: Guyane, Martinique et Guadeloupe (incluant Saint-Martin) et lot 2: plaque Océan indien: La Réunion et Mayotte.”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plaque Caraïbes: Guyane, Martinique et Guadeloupe (incluant Saint-Martin)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Lieu d'exécution: Guyane🏙️
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Plaque Caraïbes: Guyane, Martinique et Guadeloupe (incluant Saint-Martin).
Description du marché:
“L'objet du présent lot porte sur la fourniture d'un service d'accès au réseau téléphonique de l'ensemble des sites de pôle emploi des Caraïbes comprenant...”
Description du marché
L'objet du présent lot porte sur la fourniture d'un service d'accès au réseau téléphonique de l'ensemble des sites de pôle emploi des Caraïbes comprenant les départements de Guyane, Martinique et Guadeloupe (incluant Saint-Martin), avec les services suivants:
— service existant d'accès téléphoniques locaux en collecte TDM «traditionnelle» RNIS et analogique (T0/T2/La) avec portabilité des SDA existantes;
— service de substitution des accès téléphoniques TDM RNIS et de remplacement des lignes analogiques après la fin du RTC, permettant le maintien d'interfaces TDM au niveau de l'installation cliente (PABX, terminaux, etc.) avec portabilité des SDA existantes;
— service d'accès téléphoniques centralisé en collecte IP/SIP trunk avec création des trunks et portabilité des SDA existantes;
— l'acheminement des communications entrantes et sortantes depuis ces accès.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Dont sous critère: reprise de l'existant
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Dont sous critère: construction et déploiement d'une infrastructure Trunk SIP
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Dont sous critère: gestion opérationnelle du service
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 013 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être prorogé à l'identique une (1) fois un (1) an expressément par pôle emploi un (1) mois avant sa date d'échéance.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plaque Océan Indien: La Réunion et Mayotte
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: La Réunion et Mayotte.
Description du marché:
“L'objet du présent lot porte sur la fourniture d'un service d'accès au réseau téléphonique de l'ensemble des sites de pôle emploi de l'Océan Indien...”
Description du marché
L'objet du présent lot porte sur la fourniture d'un service d'accès au réseau téléphonique de l'ensemble des sites de pôle emploi de l'Océan Indien comprenant les départements de La Réunion et de Mayotte. Avec les services suivants:
— service existant d'accès téléphoniques locaux en collecte TDM «traditionnelle» RNIs et analogique (T0/T2/La) avec portabilité des SDA existantes;
— service de substitution des accès téléphoniques TDM RNIS et de remplacement des lignes analogiques après la fin du RTC, permettant le maintien d'interfaces TDM au niveau de l'installation cliente (PABX, terminaux, etc.) avec portabilité des SDA existantes;
— service d'accès téléphoniques centralisé en collecte IP/SIP trunk avec création des trunks et portabilité des SDA existantes;
— l'acheminement des communications entrantes et sortantes depuis ces accès.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 774 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
“Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel de six millions d'euros (6 000 000 EUR) (TTC).”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Une licence opérateur de téléphonie à jour. Un service supportant impérativement le protocole d'interconnexion SIP requis par pôle emploi avec le codec...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Une licence opérateur de téléphonie à jour. Un service supportant impérativement le protocole d'interconnexion SIP requis par pôle emploi avec le codec G.711, 20ms, le T.38.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La durée du marché est justifiée par l'investissement à réaliser en début de marché pour construire la nouvelle infrastructure et son délai de réalisation...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
La durée du marché est justifiée par l'investissement à réaliser en début de marché pour construire la nouvelle infrastructure et son délai de réalisation qui est estimé à 12 mois et faciliter ainsi l'amortissement économique. Par ailleurs, en fin de marché une continuité de service/réversibilité qui est estimée à 12 mois doit s'opérer dans l'année optionnelle le cas d'un changement de titulaire
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-11
12:05 📅
“La facturation des prestations sera établie, pour chaque lot directement au nom de la DR locale, indiquée au présent article, agissant pour le compte de la...”
La facturation des prestations sera établie, pour chaque lot directement au nom de la DR locale, indiquée au présent article, agissant pour le compte de la DR Bénéficiaire preneuse desdites prestations, en appliquant le taux de TVA en vigueur dans le DROM considérée. Ainsi la facturation s'établira comme stipulée ci-après:
— pour les prestations objets des bons de commande du lot 1: facturation au nom de la DR Martinique: les UO de catégorie 1 «déploiement» et UO de catégorie 2 «gestion opérationnelle» et les UO de catégorie 3: visant les accès de qualification, les autres services et la campagne de mesure, l'ensemble des UO de catégorie 4 et de catégorie 5;
— pour les prestations objets des bons de commande du lot 2: facturation au nom de la DR Réunion les UO de catégorie 1 «déploiement» et UO de catégorie 2 «gestion opérationnelle», les UO de catégorie 3: visant les accès de qualification, les autres services et la campagne de mesure, l'ensemble des UO de catégorie 4 et de catégorie 5. Les UO non visées seront directement facturées auprès de la DGA si de pôle emploi — SIRET 130 005 481 09862, 70 rue de Lagny — 93100 Montreuil. Les modalités de facturation des prestations nées de l'éventuelle activation de la clause de réexamen seront précisées lors de leurs commandes.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— soit contre un acte détachable du contrat dans un délai maximal de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— soit contre un acte détachable du contrat dans un délai maximal de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
— soit avant la conclusion du contrat sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
— soit après la conclusion du contrat sur la base de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l'article R. 551-7 du même code;
— soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général aAdjoint SI de pôle emploi — 70 rue Delagny — 93100 Montreuil.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 230-567253 (2020-11-20)
Avis d'attribution de marché (2021-02-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: DSI de Pôle emploi
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Téléphonie fixe voix DROM: «reprise des services de téléphonie fixe RTC et transition vers une solution Trunk SIP»
SIAO2011”
Brève description:
“L'objet du présent marché porte sur la fourniture d'un service d'accès au réseau téléphonique avec les services suivants:
— service existant d'accès...”
Brève description
L'objet du présent marché porte sur la fourniture d'un service d'accès au réseau téléphonique avec les services suivants:
— service existant d'accès téléphoniques locaux en collecte TDM «traditionnelle» RNIS et analogique (T0/T2/La) avec portabilité des SDA existantes;
— service de substitution des accès téléphoniques TDM RNIS et de remplacement des lignes analogiques après la fin du RTC, permettant le maintien d'interfaces TDM au niveau de l'installation cliente (PABX, terminaux, etc.) avec portabilité des SDA existantes;
— service d'accès téléphoniques centralisé en collecte IP/SIP Trunk avec création des trunks et portabilité des SDA existantes;
— l'acheminement des communications entrantes et sortantes depuis ces accès.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 972 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Départements de Guyane, Martinique et Guadeloupe (incluant Saint-Martin).
Description du marché:
“L'objet du présent lot porte sur la fourniture d'un service d'accès au réseau téléphonique de l'ensemble des sites de Pôle emploi des Caraïbes comprenant...”
Description du marché
L'objet du présent lot porte sur la fourniture d'un service d'accès au réseau téléphonique de l'ensemble des sites de Pôle emploi des Caraïbes comprenant les départements de Guyane, Martinique et Guadeloupe (incluant Saint-Martin), avec les services suivants:
— service existant d'accès téléphoniques locaux en collecte TDM «traditionnelle» RNIS et analogique (T0/T2/La) avec portabilité des SDA existantes;
— service de substitution des accès téléphoniques TDM RNIS et de remplacement des lignes analogiques après la fin du RTC, permettant le maintien d'interfaces TDM au niveau de l'installation cliente (PABX, terminaux, etc.) avec portabilité des SDA existantes;
— service d'accès téléphoniques centralisé en collecte IP/SIP Trunk avec création des trunks et portabilité des SDA existantes;
— l'acheminement des communications entrantes et sortantes depuis ces accès.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Dont sous-critère: reprise de l'existant
Critère de qualité (nom): Dont sous-critère: construction et déploiement d'une infrastructure Trunk SIP
Description
Description du marché:
“L'objet du présent lot porte sur la fourniture d'un service d'accès au réseau téléphonique de l'ensemble des sites de Pôle emploi de l'Océan Indien...”
Description du marché
L'objet du présent lot porte sur la fourniture d'un service d'accès au réseau téléphonique de l'ensemble des sites de Pôle emploi de l'Océan Indien comprenant les départements de La Réunion et de Mayotte. Avec les services suivants:
— service existant d'accès téléphoniques locaux en collecte TDM «traditionnelle» RNIS et analogique (T0/T2/La) avec portabilité des SDA existantes;
— service de substitution des accès téléphoniques TDM RNIS et de remplacement des lignes analogiques après la fin du RTC, permettant le maintien d'interfaces TDM au niveau de l'installation cliente (PABX, terminaux, etc.) avec portabilité des SDA existantes;
— service d'accès téléphoniques centralisé en collecte IP/SIP Trunk avec création des trunks et portabilité des SDA existantes;
— l'acheminement des communications entrantes et sortantes depuis ces accès.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Dont sous-critère: gestion opérationnelle du service
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 230-567253
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: SIAO2011
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Plaque Caraïbes
Date de conclusion du contrat: 2021-02-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Orange
Adresse postale: 1 place des Droits de l'Homme
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93457
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 572 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Plaque Océan Indien
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
“Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans: la durée du marché est justifiée par l'investissement à réaliser en début de...”
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans: la durée du marché est justifiée par l'investissement à réaliser en début de marché pour construire la nouvelle infrastructure et son délai de réalisation qui est estimé à douze mois et faciliter ainsi l'amortissement économique. Par ailleurs, en fin de marché une continuité de service/réversibilité qui est estimée à douze mois doit s'opérer dans l'année optionnelle le cas d'un changement de titulaire.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— soit contre un acte détachable du contrat dans un délai maximal de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— soit contre un acte détachable du contrat dans un délai maximal de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
— soit avant la conclusion du contrat sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
— soit après la conclusion du contrat sur la base de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l'article R. 551-7 du même code;
— soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général adjoint SI de Pôle emploi — 70 rue Delagny — 93100 Montreuil.
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Source: OJS 2021/S 028-069712 (2021-02-05)