Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition d'un logiciel de traitement des réponses aux réquisitions judiciaires relatives à la téléphonie et des prestations associées pour les besoins de la gendarmerie nationale. Il est mono-attributaire à bons de commande. Il est passé pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification. Il est soumis au cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication (CCAG/TIC).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie
Produits/services: Logiciels et systèmes d'information📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition d'un logiciel de traitement des réponses aux réquisitions judiciaires relatives à la téléphonie et des...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition d'un logiciel de traitement des réponses aux réquisitions judiciaires relatives à la téléphonie et des prestations associées pour les besoins de la gendarmerie nationale. Il est mono-attributaire à bons de commande. Il est passé pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification. Il est soumis au cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication (CCAG/TIC).
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Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Il comprend les postes suivants:
— poste 1: acquisition d'un logiciel de traitement des réponses aux réquisitions judiciaires relatives à la téléphonie;
—...”
Description du marché
Il comprend les postes suivants:
— poste 1: acquisition d'un logiciel de traitement des réponses aux réquisitions judiciaires relatives à la téléphonie;
— poste 2: assistance technique au déploiement;
— poste 3: maintien en condition opérationnelle;
— poste 4: formations.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Fsi
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Candidature sous forme de Document unique de marché européen (DUME): l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document...”
Liste et brève description des conditions
Candidature sous forme de Document unique de marché européen (DUME): l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Un opérateur économique qui participe à titre individuel doit remplir un DUME. Un opérateur économique qui participe à titre individuel, mais qui recourt aux capacités d'une (ou de plusieurs) autre(s) entité(s), doit veiller à ce que l'acheteur reçoive à la fois son DUME et un DUME distinct contenant les informations pertinentes pour chacune des entités auxquelles il fait appel. Les informations demandées dans les parties II, III, IV, VI, doivent être dûment remplies et signées par les entités concernées. En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, un DUME distinct indiquant les informations requises au titre des parties II à V doit être remis pour chacun des opérateurs économiques participants. Les chiffres d'affaires globaux réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles sont communiqués en euros hors taxes.
Candidature hors DUME:
— une lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) dûment, intégralement et précisément renseignée;
— la déclaration de candidature (imprimé DC2 ou équivalent):
—— une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique du 5.12.2018 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les chiffres d'affaires globaux réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales prestations en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principales prestations en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-16
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— article L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12 du code de justice administrative: référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— article L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12 du code de justice administrative: référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat;
— article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 du code de justice administrative: référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat, ou pendant six mois à compter de la date d'attribution du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— pour les tiers lésés, recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (CE, 4.4.2014, nº 358994, département du Tarn-et-Garonne).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 098-233177 (2020-05-15)
Avis d'attribution de marché (2021-03-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition d'un logiciel de traitement des réponses aux réquisitions judiciaires relatives à la téléphonie et des...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition d'un logiciel de traitement des réponses aux réquisitions judiciaires relatives à la téléphonie et des prestations associées pour les besoins de la gendarmerie nationale. Il est mono-attributaire à bons de commande. Il est passé pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification. Il est soumis au Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de Techniques de l'information et de la communication (CCAG/TIC).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 345 833 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Fsi.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 098-233177
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Acquisition d'un logiciel de traitement des réponses aux réquisitions judiciaires relatives à la téléphonie et des prestations associées pour les besoins de...”
Titre
Acquisition d'un logiciel de traitement des réponses aux réquisitions judiciaires relatives à la téléphonie et des prestations associées pour les besoins de la gendarmerie nationale
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-02-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Deveryware
Adresse postale: 43 rue Taitbout
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 333 333 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 345 833 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12 du code de justice administrative: référé précontractuel depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12 du code de justice administrative: référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat;
— articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 du code de justice administrative: référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat, ou pendant six mois à compter de la date d'attribution du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— pour les tiers lésés, recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (CE, 4.4.2014, nº 358994, département du Tarn-et-Garonne).
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Source: OJS 2021/S 057-143680 (2021-03-18)