La présente consultation a pour objet l'élagage, l'abattage et l'entretien des arbres ainsi que la taille de haies plantés sur la commune de Villefranche-sur-Mer.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-12.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Taille, élagage, abattage et entretien du patrimoine arboré communal.
02/20
Produits/services: Services d'élagage📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'élagage, l'abattage et l'entretien des arbres ainsi que la taille de haies plantés sur la commune de Villefranche-sur-Mer.”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'élagage, l'abattage et l'entretien des arbres ainsi que la taille de haies plantés sur la commune de Villefranche-sur-Mer.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage📦
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres📦
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres et taille des haies📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'élagage, l'abattage et l'entretien des arbres ainsi que la taille de haies plantés sur la commune de Villefranche-sur-Mer.”
Description du marché
La présente consultation a pour objet l'élagage, l'abattage et l'entretien des arbres ainsi que la taille de haies plantés sur la commune de Villefranche-sur-Mer.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible 3 fois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
— lettre de candidature (DC1 ou sous forme libre) avec objet du marché, dénomination sociale de...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
— lettre de candidature (DC1 ou sous forme libre) avec objet du marché, dénomination sociale de l'entreprise, adresse, coordonnées téléphoniques et adresse de messagerie, désignation de la personne habilitée à représenter l'entreprise et pouvoirs de signature le cas échéant,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat (ou DC2) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— inscription registre professionnel,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier: traitements phytosanitaires:
— agrément délivré par le service de la protection des végétaux (préfecture),
— agrément pour le travail en hauteur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-19
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 022-048697 (2020-01-29)
Informations complémentaires (2020-02-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Villefranche-sur-Mer
Adresse postale:
“Hôtel de Ville — La Citadelle — BP 7, représentée par M. le maire, Christophe Trojani”
Objet Champ d'application du marché
Titre: Taille, élagage, abattage et entretien du patrimoine arboré communal
02/20
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 022-048697
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-12 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-03-31 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-19 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-07 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2020/S 042-100088 (2020-02-26)
Informations complémentaires (2020-05-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Hôtel de Ville — la Citadelle — BP 7, représentée par Monsieur le maire, Christophe Trojani”
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-31 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-01 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-07 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-08 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2020/S 095-227767 (2020-05-12)