T1VDF Ligne et SMR: fourniture et pose de voie

RATP

Le projet consiste en la réalisation du prolongement de la ligne de tramway T1 entre Noisy-le-Sec et la gare RER de Val de Fontenay et la création d'un Site de maintenance et de remisage (SMR) sur la commune de Montreuil. Il s'étend sur environ 7,7 km et traverse deux départements, la Seine-Saint-Denis (93) et le Val-de-Marne (94). Ce prolongement dessert les communes de Noisy-le-Sec, Romainville, Montreuil, Rosny-sous-Bois et Fontenay-sous-Bois avec quinze nouvelles stations et deux ouvrages d'art à créer au-dessus des autoroutes A3 et A86.
Le présent marché concerne l'exécution de travaux de pose et fourniture de voie hors fournitures des ADV.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-24.

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages ferroviaires › Ouvrages ferroviaires urbains › Travaux de construction de lignes de tramway

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-24	Avis de marché

Avis de marché (2020-09-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ratp
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: julien.morin@ratp.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Communication
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: T1VDF Ligne et SMR: fourniture et pose de voie DHA_2020GDI15939
Produits/services: Travaux de construction de lignes de tramway 📦
Brève description:
“Le projet consiste en la réalisation du prolongement de la ligne de tramway T1 entre Noisy-le-Sec et la gare RER de Val de Fontenay et la création d'un Site...”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: prolongement de ligne T1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de lignes de tramway 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“Les prestations constituant les quantités minimales du marché concernent les travaux principaux suivants: Phase 1: prolongement de Noisy-le-Sec à rue de...”

Description du marché

Les prestations constituant les quantités minimales du marché concernent les travaux principaux suivants:
Phase 1: prolongement de Noisy-le-Sec à rue de Rosny.
Remaniement des équipements existants à Noisy-le-Sec.
La prestation de la discipline «Voie ferrée» comprend la reprise des équipements existants suivants:
— la dépose des voies et des revêtements sur l’ouvrage SNCF du PK voie 1: 11.780 jusqu'au PK voie 1: 11.826;
— le raccordement au PK voie 1: 11.826 (origine du projet);
— la découpe du béton sur le pont SNCF, pour la mise en place des rails;
— la repose des rails dans les réservations sur le pont, en pose réduite (Corkelast® ou équivalent);
— la reprise du revêtement intérieur GLO.
Prolongement de la ligne jusqu'au terminus provisoire «rue de Rosny» PK 16,716.
Sur l’ensemble de ce linéaire, le marché comprend:
— la structure de pose de voie (voie courante et appareils de voie);
— l’assainissement de la plate-forme (hors collecteur sous plate-forme);
— le revêtement de la plate-forme;
— le système d’arrosage automatique pour le revêtement engazonné;
— la pose d’éléments pour la signalisation et les caténaires (boîtes de connexion, chambres de tirage, fourreaux, regards d’assainissement, capteur de roue);
— le raccordement au SMR «Mur à pêche» à Montreuil réalisé jusqu'au PK voie A: 0.098 et PK voie B: 0.090.
Le projet représente 9 980 m linéaires de voie simple incluant 7 ADV sur plancher béton, rail à gorge 55G1.
Les prestations constituant le montant maximal du marché concernent:
Les prestations du montant minimal.
Phase 2: prolongement de la «rue de Rosny » PK 16,716 à Val de Fontenay.
Sur l’ensemble de ce linéaire, le marché comprend:
— la structure de pose de voie (voie courante et appareils de voie);
— l’assainissement de la plate-forme (hors collecteur sous plate-forme);
— le revêtement de la plate-forme;
— le système d’arrosage automatique pour le revêtement engazonné;
— la pose d’éléments pour la signalisation et les caténaires (boîtes de connexion, chambres de tirage, fourreaux, regards d’assainissement, capteur de roue).
Le projet représente 5 330 m linéaires de voie simple incluant 3 ADV sur plancher béton, rail à gorge 55G1.
Une variation de 10 % du montant minimal pour toute autre prestation complémentaire.

Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 105
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique. La RATP se réserve la...”
Description
Informations complémentaires:
“Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: création du Site de maintenance et de remisage (SMR)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les prestations constituant les quantités minimales du marché concernent les travaux principaux suivants: — la structure de pose de voie (voie courante et...”
Durée de l'accord: 33

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou...”
Conditions de participation

“Au cas où la candidature serait présentée pour un lot ou plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public...”

Liste et brève description des critères de sélection

Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous:
1) une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin;
2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années;
3) pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou des prestations de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
4) l’indication des techniciens ou des organismes techniques, qu’ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s’agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l’exécution de l’ouvrage;
5) une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
6) la description de l’équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise;
7) l’indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d’approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l’exécution du marché public;
8) l’indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l’exécution du marché public;
9-) des échantillons, descriptions ou photographies des fournitures;
10) des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
11) des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres états membres;
12) lorsque les produits ou les services à fournir sont complexes ou que, à titre exceptionnel, ils doivent répondre à un but particulier, un contrôle effectué par l’acheteur ou, au nom de celui-ci, par un organisme officiel compétent du pays dans lequel le fournisseur ou le prestataire de services est établi, sous réserve de l’accord de cet organisme; ce contrôle porte sur les capacités de production du fournisseur ou sur la capacité technique du prestataire de services et, si nécessaire, sur les moyens d’étude et de recherche dont il dispose ainsi que sur les mesures qu’il prendra pour contrôler la qualité.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie de 5 % du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités essentielles de financement: ressources extérieures publiques. Modalités de paiement: — forme du prix: prix révisable; — modalités de paiement:...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“«Les candidats sont informés que, conformément à l’article L. 2112-2 du code de la commande publique, l’exécution du présent marché comporte une clause...”

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-16 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 15

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Conditions de remise des candidatures: Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question,...”

Conditions de remise des candidatures:
Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plate-forme.
Il sélectionne la consultation n DHA_2020GDI15939 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:
— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel; ou
— d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf. de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le courrier électronique d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut, il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non-réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
Informations importantes:
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l’adresse suivante: RATP, département GDI, groupe HA — immeuble Jorasses — LAC VJ54, 12 avenue du Val de Fontenay, 94721 Fontenay-sous-Bois Cedex à l’attention de M. Julien Morin ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 à l’adresse susnommée.
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.
Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures/offres par courrier électronique ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plate-forme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.
La candidature et l’offre devront être remises en français.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique — Unité «Projets et Contrats»
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2020/S 189-457196 (2020-09-24)

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