T1 — Prolongement de Noisy-le-Sec à Val-de-Fontenay — travaux lignes aériennes de contact — lot T19 lignes & lot T21 SMR

RATP

Le marché a pour objet le prolongement de la ligne de tramway T1 entre le Pôle Gare de Noisy-le-Sec et la gare RER de Val-de-Fontenay et la création d’un Site de maintenance et de remisage (SMR) sur la commune de Montreuil.
Les travaux à réaliser ont été divisés en deux lots par le projet:
— le lot T19: prolongement des lignes aériennes de contact entre Noisy-le-Sec et Val-de-Fontenay comportant des prestations minimales et maximales;
— le lot T21: réalisation des lignes aériennes de contact du site de maintenance et de remisage comportant des prestations minimales et maximales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• INEO SCLE ferroviaire

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages ferroviaires › Travaux de construction de caténaires

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-01	Avis de marché
2021-09-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de caténaires
Numéro de référence: DHA_2020GDI15955
Brève description:

Le marché a pour objet le prolongement de la ligne de tramway T1 entre le Pôle Gare de Noisy-le-Sec et la gare RER de Val-de-Fontenay et la création d’un Site de maintenance et de remisage (SMR) sur la commune de Montreuil. Les travaux à réaliser ont été divisés en deux lots par le projet: — le lot T19: prolongement des lignes aériennes de contact entre Noisy-le-Sec et Val-de-Fontenay comportant des prestations minimales et maximales; — le lot T21: réalisation des lignes aériennes de contact du site de maintenance et de remisage comportant des prestations minimales et maximales.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de caténaires 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de caténaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: hildegarde.elimbi@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158770534 📞
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-01 📅
Date limite de soumission: 2021-01-07 📅
Date de publication: 2020-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 237-586118
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

CTA 76 — voies ferrées et caténaires Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux à réaliser ont été divisés en deux lots par le projet:

— le lot T19: prolongement des lignes aériennes de contact entre Noisy-le-Sec et Val-de-Fontenay comportant des prestations minimales et maximales;

— le lot T21: réalisation des lignes aériennes de contact du site de maintenance et de remisage comportant des prestations minimales et maximales.

Durée des travaux:

— lot T19 LAC lignes: 101 mois;

— lot T21 LAC SMR: 33 mois.

Matériel fourni par la RATP:

Pour le lot T19 — prolongement des lignes aériennes de contact entre Noisy-le-Sec et Val-de-Fontenay:

— le fil de contact de 107 mm

— le fil de contact de 150 mm

Pour le lot T21 — réalisation des lignes aériennes de contact du site de maintenance et de remisage:

Durée de l'accord: 101 mois
Informations complémentaires:

CTA 76 — voies ferrées et caténaires

Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins deux fois le montant total cumulé des deux accords-cadres.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous:

— une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie des coordonnées du maître d’ouvrage et d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Ces attestations indiquent le montant, la date, le destinataire public ou privé, et le lieu d’exécution des travaux, le statut de l’entreprise (titulaire, mandataire, sous-traitant et rang, etc.) et précisent si les travaux ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin;

— les candidats devront justifier d’une expérience dans le domaine des travaux LAC-Tramway dans un environnement urbanisé et d’alimentation traction pour des sites de maintenance et de remisage;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années;

— l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;

— l’indication des techniciens ou des organismes techniques, qu’ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s’agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l’exécution de l’ouvrage;

— une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— la description de l’équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’études et de recherche de son entreprise;

— l’indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d’approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l’exécution du marché public;

— l’indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l’exécution du marché public;

— la liste du personnel habilité aux règles de sécurité électrique (UTE 18-510) au minimum H0B2V, H0BR, H0BC, CH3CB3, CH1CB1 ou équivalent;

— la certification Qualifelec E2 classe 3 CM, ou équivalent;

— des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit. Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles de financement: 100 % ressources extérieures publiques assurées par l'état, la région IDF, le CG93, et le CG94.

Modalités de paiement: prix révisables.

Paiement à 60 jours à comptera de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme et désigner le mandataire.

Toutefois, le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.

En outre, les candidats sont informés que l'acheteur se réserve la possibilité d'exiger la transformation du groupement en groupement solidaire s'il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats sont informés que, conformément à l’article L. 2112-2 du code de la commande publique, l’exécution du marché du lot T19 comporte une clause visant à l’insertion des personnes éloignées de l’emploi. Le respect de cette clause d’exécution est obligatoire. Les modalités de mise en œuvre de cette clause seront précisées dans le dossier de consultation des entreprises.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Justification de l’accord-cadre:

La présente consultation vise à conclure deux accords-cadres avec un titulaire unique.

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

La présente consultation vise à conclure deux accords-cadres avec un titulaire unique.

Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Hildegarde Elimbi
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conditions de remise des candidatures:

Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plate-forme.

Il sélectionne la consultation nº DHA_2020GDI15955 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le courrier électronique d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE.

Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non-réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.

Informations importantes:

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l'adresse suivante: RATP Infrastructures

Achats et Logistique

Affaire DHA_2020GDI15955

ELIMBI Hildegarde

Immeuble JORASSES, LAC VJ50

12 avenue Val-de-Fontenay

94724 Fontenay-sous-Bois ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 à l’adresse ci-dessus.

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.

Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures/offres par courrier électronique ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plate-forme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.

La candidature et l’offre devront être remises en français.

Le marché du lot T19 est propice à un partenariat avec le secteur du travail protégé et adapté (EA ou ESAT) et/ou le secteur de l’insertion par l’activité économique (EI, ACI…). Il est porté à l’attention du candidat que le jugement de son offre portera également sur ce type de partenariat pour autant qu’il concoure à la réalisation des prestations prévues par le marché. Les modalités de jugement seront indiquées dans le DCE.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP département «Juridique» — unité «Projets et contrats»
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2020/S 237-586118 (2020-12-01)

Avis d'attribution de marché (2021-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet le prolongement de la ligne de tramway T1 entre le Pôle Gare de Noisy-Le-Sec et la gare RER de Val de Fontenay et la création d’un Site de Maintenance et de Remisage (SMR) sur la commune de Montreuil. Les travaux à réaliser ont été divisés en 2 lots par le projet : - Le lot T19 Prolongement des Lignes Aériennes de Contact entre Noisy-le-Sec et Val de Fontenay comportant des prestations minimales et maximales. - Le lot T21 Réalisation des Lignes Aériennes de Contact du Site de Maintenance et de Remisage comportant des prestations minimales et maximales.

Valeur totale du marché: 5260008.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris cedex 12

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-07 📅
Date de publication: 2021-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 176-459557
Se réfère à l'avis: 2020/S 237-586118
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

CTA 76 - Voies ferrées et caténaires Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux à réaliser ont été divisés en 2 lots par le projet :

- Le lot T19 Prolongement des Lignes Aériennes de Contact entre Noisy-le-Sec et Val de Fontenay

comportant des prestations minimales et maximales.

- Le lot T21 Réalisation des Lignes Aériennes de Contact du Site de Maintenance et de Remisage comportant

des prestations minimales et maximales.

Durée des travaux

Lot T19 LAC Lignes : 101 mois

Lot T21 LAC SMR : 33 mois

Matériel Fourni par la RATP :

Pour le Lot T19 - Prolongement des Lignes Aériennes de Contact entre

Noisy-le-Sec et Val de Fontenay

- Le fil de contact de 107 mm² cuivre conditionné en touret de 3000 m maximum,

- Le fil de contact de 150 mm² cuivre conditionné au minimum en touret de 1400m et en touret de 2200m maximum.

Pour le le Lot T21 - Réalisation des Lignes Aériennes de Contact du Site de Maintenance et de Remisage

- Le fil de contact de 107 mm² cuivre conditionné au minimum en touret de 2000m et en touret de 3150m maximum.

Informations complémentaires:

CTA 76 - Voies ferrées et caténaires

Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le

marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-26 📅
Nom: Ineo scle ferroviaire
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Occitanie 🏙️
Commune postale: Toulouse
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Hildegarde ELIMBI

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Source: OJS 2021/S 176-459557 (2021-09-07)

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