T1 — Prolongement de Noisy-le-Sec à Val-de-Fontenay — travaux lignes aériennes de contact — lot T19 lignes & lot T21 SMR

RATP

Le marché a pour objet le prolongement de la ligne de tramway T1 entre le Pôle Gare de Noisy-le-Sec et la gare RER de Val-de-Fontenay et la création d’un Site de maintenance et de remisage (SMR) sur la commune de Montreuil.
Les travaux à réaliser ont été divisés en deux lots par le projet:
— le lot T19: prolongement des lignes aériennes de contact entre Noisy-le-Sec et Val-de-Fontenay comportant des prestations minimales et maximales;
— le lot T21: réalisation des lignes aériennes de contact du site de maintenance et de remisage comportant des prestations minimales et maximales.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-01.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-01 Avis de marché
2021-09-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-12-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ratp
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Hildegarde Elimbi
Téléphone: +33 158770534 📞
Courrier électronique: hildegarde.elimbi@ratp.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Communication
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“T1 — Prolongement de Noisy-le-Sec à Val-de-Fontenay — travaux lignes aériennes de contact — lot T19 lignes & lot T21 SMR DHA_2020GDI15955”
Produits/services: Travaux de construction de caténaires 📦
Brève description:
“Le marché a pour objet le prolongement de la ligne de tramway T1 entre le Pôle Gare de Noisy-le-Sec et la gare RER de Val-de-Fontenay et la création d’un...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de caténaires 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Durée des travaux: — lot T19 LAC lignes: 101 mois; — lot T21 LAC SMR: 33 mois. Matériel fourni par la RATP: Pour le lot T19 — prolongement des lignes...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 101
Informations complémentaires:
“CTA 76 — voies ferrées et caténaires Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou...”    Afficher plus
Conditions de participation

“Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins deux fois le montant total cumulé des deux accords-cadres.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public...”    Afficher plus
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie de 5 % du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités essentielles de financement: 100 % ressources extérieures publiques assurées par l'état, la région IDF, le CG93, et le CG94. Modalités de...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme et désigner le mandataire. Toutefois, le candidat qui se...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats sont informés que, conformément à l’article L. 2112-2 du code de la commande publique, l’exécution du marché du lot T19 comporte une clause...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La présente consultation vise à conclure deux accords-cadres avec un titulaire unique.”
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-07 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Conditions de remise des candidatures: Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP département «Juridique» — unité «Projets et contrats»
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2020/S 237-586118 (2020-12-01)
Avis d'attribution de marché (2021-09-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris cedex 12
Personne de contact: Hildegarde ELIMBI

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“T1 - Prolongement de Noisy le Sec à Val de Fontenay - Travaux Lignes Aérienes de Contact Lot T19 Lignes & Lot T21 SMR DHA_2020GDI15955”
Brève description:
“Le marché a pour objet le prolongement de la ligne de tramway T1 entre le Pôle Gare de Noisy-Le-Sec et la gare RER de Val de Fontenay et la création d’un...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5260008.40 💰
Description
Description du marché:
“Durée des travaux Lot T19 LAC Lignes : 101 mois Lot T21 LAC SMR : 33 mois Matériel Fourni par la RATP : Pour le Lot T19 - Prolongement des Lignes Aériennes...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“CTA 76 - Voies ferrées et caténaires Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 237-586118
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: GDI200111
Numéro d'identification du lot: Lot T19
Titre:
“Ligne Tramway T1 - Prolongement de la ligne de Tramway T1 de Noisy-le-Sec à Val de Fontenay - Etudes, fournitures et travaux LAC T19 Lignes”
Date de conclusion du contrat: 2021-08-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Ineo scle ferroviaire
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Région: Occitanie 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 3449160.52
Offre la plus élevée: 5317803.63

2️⃣
Numéro de contrat: GDI210112
Numéro d'identification du lot: T21
Titre:
“Ligne Tramway T1 Prolongement de la ligne de Tramway T1 de Noisy-le-Sec à Val de Fontenay - Etudes, fournitures et travaux LAC T21 Lignes”
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Toulouse
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1292012.36
Offre la plus élevée: 1954315.00

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Source: OJS 2021/S 176-459557 (2021-09-07)