Systèmes de Contrôle d'accès et détection d'intrusion (CADI)

SNCF

Pour obtenir l'ensemble du dossier de consultation, merci de bien vouloir remettre l'engagement de confidentialité, joins au présent avis, complété et signé par courrier électronique à l'adresse de contact indiqué.
Le présent marché vise à couvrir la fourniture, l'installation, la mise en service et la maintenance de systèmes de contrôle d'accès et de détection d'intrusion.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alcea

Qui ?

• SNCF

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de secours et de sécurité › Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-08	Avis de marché
2021-02-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité
Numéro de référence: 2018DOS032784
Brève description:

Pour obtenir l'ensemble du dossier de consultation, merci de bien vouloir remettre l'engagement de confidentialité, joins au présent avis, complété et signé par courrier électronique à l'adresse de contact indiqué. Le présent marché vise à couvrir la fourniture, l'installation, la mise en service et la maintenance de systèmes de contrôle d'accès et de détection d'intrusion.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf
Adresse postale: 116 cours Lafayette
Code postal: 69489
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: felix.aigloz@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 426289506 📞
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-08 📅
Date limite de soumission: 2020-05-04 📅
Date de publication: 2020-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 072-173061
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

Pour obtenir l'ensemble du dossier de consultation, merci de bien vouloir remettre l'engagement de confidentialité, joint au présent avis, complété et signé par courrier électronique à l'adresse de contact indiqué.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché vise à couvrir la fourniture, l'installation, la mise en service et la maintenance de systèmes de contrôle d'accès et de détection d'intrusion.

Le présent marché vise à couvrir la fourniture de système de contrôle d'accès et de détection d'intrusion.

En complément de la fourniture de ces équipements, le marché vise à couvrir les prestations suivantes (liste non exhaustive):

— installation,

— mise en service,

— maintiens en condition opérationnel

— maintenance,

— formation.

NB: en raison de problèmes techniques momentanés rencontrés sur la plateforme e@si pouvant induire des informations erronées sur les conditions de participation à la consultation, il est impératif pour l’ensemble des opérateurs consultant le présent avis, de consulter en priorité l'avis publié sur le site TED Europa (https://simap.ted.europa.eu/). Ce dernier avis faisant foi.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le marché est ferme sur une durée de trente-six (36) mois et peut être prorogé par deux (2) périodes optionnelles successives de chacune douze (12) mois.

Description des options:

Le marché est ferme sur une durée de trente-six (36) mois et peut être prorogé par deux (2) périodes optionnelles successives de chacune douze (12) mois.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur l'ensemble du territoire national.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent);

— l'imprimé DC1 intitulé «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété;

— l'imprimé DC2 intitulé «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.

Ces documents sont à se procurer par Internet à l’adresse suivante: https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements ci-dessous.

En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement:

— une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché;

— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels (fourniture de l’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes);

— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le dernier chiffre d'affaires annuel de la société doit être supérieur à cinq millions d’euros (5 000 000 EUR).

En cas de candidature en groupement, la somme des chiffres d'affaires des membres du groupement est utilisée pour application du critère de recevabilité.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):

— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, de nature à attester de la capacité à réaliser, déployer, maintenir des projets de contrôle d'accès et détection d'intrusion (possibilité de joindre descriptions ou photographies des fournitures). Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique;

— déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement;

— indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;

— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex: via les références demandées);

— la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est téléchargeable sur le site SNCF:

https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents;

— description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— capacité du candidat à justifier d'un effectif supérieur ou égal à 15 personnes;

— capacité démontrée du candidat de son savoir-faire en matière de développement et déploiement de systèmes de contrôle d'accès et détection d'Intrusion (via des exemples de réalisation, ou toute pièce justificative);

— capacité démontrée du candidat à intervenir sur tous les sites d'exécution de la prestation répartis sur l'ensemble du territoire (couverture nationale);

— la démonstration du candidat de son savoir-faire en matière d'intégration de la technologie sans contact Calypso. Fournir, le cas échéant, des exemples de réalisation, ou toute pièce justificative;

— capacité démontrée du candidat de sa connaissance des architectures nationales et centralisées de contrôle d'accès et détection d'intrusion d'ampleurs équivalentes à celle de la SNCF (via des exemples de réalisation, ou toute pièce justificative);

— capacité démontrée à pouvoir répondre à la globalité du marché (fourniture des équipements et réalisation des prestations).

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats seront sélectionnés sur:

— la remise de l'accord de confidentialité, joint au présent avis, complété et signé;

— la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché.

Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.

Seuls les qutre meilleures candidatures seront invitées à participer à la consultation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Financement sur fonds propres de la SA concernée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

En plus des éléments de recevabilité détaillés au en section III: «renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique», les candidatures seront classées selon les critères suivants:

— expériences similaires démontrant la capacité du candidat à réaliser les prestations objet du marché (groupes de tailles similaires, secteur industriel ou des transports...) — [30 %];

— qualité du maillage national — [30 %];

— expériences dans la qualification et certification de produits ANSSI — [30 %];

— note financière Creditsafe (https://www.creditsafe.com/fr/fr.html) — [10 %].

Heure limite de réception des offres: 11:00
Date d'envoi des invitations: 2020-05-13 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552049447
Contact
Point de contact: Félix Aigloz
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À partir de 2025, sous réserve de levée des différentes options.

La société nationale SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de plusieurs SA.

La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret n

L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées courrier électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme e@si (cf. section I) de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I)). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.

Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.

Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de fournitures et les CCCG applicables aux marchés de prestations de services pour la partie maintenance. Ces documents sont disponible sur le site sncf.com: https://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les procédures de recours applicables sont:

— le référé précontractuel (CJA, article L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;

— le référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:

—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;

—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée;

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 072-173061 (2020-04-08)

Avis d'attribution de marché (2021-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché vise à couvrir la fourniture, l'installation, la mise en service et la maintenance de systèmes de contrôle d'accès et de détection d'intrusion.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-10 📅
Date de publication: 2021-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 031-078354
Se réfère à l'avis: 2020/S 072-173061
Numéro JO-S: 31

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent vise à couvrir la fourniture de système de contrôle d'accès et de détection d'intrusion.

— maintiens en condition opérationnel,

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Financier
Critère de qualité (pondération): 45 %
Critère de qualité (nom): Technique
Rse
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 45 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-08 📅
Nom: Alcea
Numéro d'enregistrement national: 402048789
Adresse postale: 25 avenue de la Baltique
Commune postale: Villebon-sur-Yvette
Code postal: 91140
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex04
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé pré-contractuel (CJA, articles L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché;

— le référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:

Source: OJS 2021/S 031-078354 (2021-02-10)

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