Pour obtenir l'ensemble du dossier de consultation, merci de bien vouloir remettre l'engagement de confidentialité, joins au présent avis, complété et signé par courrier électronique à l'adresse de contact indiqué.
Le présent marché vise à couvrir la fourniture, l'installation, la mise en service et la maintenance de systèmes de contrôle d'accès et de détection d'intrusion.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Systèmes de Contrôle d'accès et détection d'intrusion (CADI)
2018DOS032784
Produits/services: Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité📦
Brève description:
“Pour obtenir l'ensemble du dossier de consultation, merci de bien vouloir remettre l'engagement de confidentialité, joins au présent avis, complété et signé...”
Brève description
Pour obtenir l'ensemble du dossier de consultation, merci de bien vouloir remettre l'engagement de confidentialité, joins au présent avis, complété et signé par courrier électronique à l'adresse de contact indiqué.
Le présent marché vise à couvrir la fourniture, l'installation, la mise en service et la maintenance de systèmes de contrôle d'accès et de détection d'intrusion.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sur l'ensemble du territoire national.
Description du marché:
“Pour obtenir l'ensemble du dossier de consultation, merci de bien vouloir remettre l'engagement de confidentialité, joint au présent avis, complété et signé...”
Description du marché
Pour obtenir l'ensemble du dossier de consultation, merci de bien vouloir remettre l'engagement de confidentialité, joint au présent avis, complété et signé par courrier électronique à l'adresse de contact indiqué.
Le présent marché vise à couvrir la fourniture de système de contrôle d'accès et de détection d'intrusion.
En complément de la fourniture de ces équipements, le marché vise à couvrir les prestations suivantes (liste non exhaustive):
— installation,
— mise en service,
— maintiens en condition opérationnel
— maintenance,
— formation.
NB: en raison de problèmes techniques momentanés rencontrés sur la plateforme e@si pouvant induire des informations erronées sur les conditions de participation à la consultation, il est impératif pour l’ensemble des opérateurs consultant le présent avis, de consulter en priorité l'avis publié sur le site TED Europa (https://simap.ted.europa.eu/). Ce dernier avis faisant foi.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est ferme sur une durée de trente-six (36) mois et peut être prorogé par deux (2) périodes optionnelles successives de chacune douze (12) mois.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“En plus des éléments de recevabilité détaillés au en section III: «renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique», les candidatures...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
En plus des éléments de recevabilité détaillés au en section III: «renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique», les candidatures seront classées selon les critères suivants:
— expériences similaires démontrant la capacité du candidat à réaliser les prestations objet du marché (groupes de tailles similaires, secteur industriel ou des transports...) — [30 %];
— qualité du maillage national — [30 %];
— expériences dans la qualification et certification de produits ANSSI — [30 %];
— note financière Creditsafe (https://www.creditsafe.com/fr/fr.html) — [10 %].
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est ferme sur une durée de trente-six (36) mois et peut être prorogé par deux (2) périodes optionnelles successives de chacune douze (12) mois.” Description
Informations complémentaires:
“Pour obtenir l'ensemble du dossier de consultation, merci de bien vouloir remettre l'engagement de confidentialité, joint au présent avis, complété et signé...”
Informations complémentaires
Pour obtenir l'ensemble du dossier de consultation, merci de bien vouloir remettre l'engagement de confidentialité, joint au présent avis, complété et signé par courrier électronique à l'adresse de contact indiqué.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent);
— l'imprimé DC1 intitulé «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété;
— l'imprimé DC2 intitulé «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par Internet à l’adresse suivante: https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements ci-dessous.
En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements ci-dessous.
En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement:
— une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché;
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels (fourniture de l’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes);
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
“Le dernier chiffre d'affaires annuel de la société doit être supérieur à cinq millions d’euros (5 000 000 EUR).
En cas de candidature en groupement, la...”
Le dernier chiffre d'affaires annuel de la société doit être supérieur à cinq millions d’euros (5 000 000 EUR).
En cas de candidature en groupement, la somme des chiffres d'affaires des membres du groupement est utilisée pour application du critère de recevabilité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, de nature à attester de la capacité à réaliser, déployer, maintenir des projets de contrôle d'accès et détection d'intrusion (possibilité de joindre descriptions ou photographies des fournitures). Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique;
— déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement;
— indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex: via les références demandées);
— la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est téléchargeable sur le site SNCF:
https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents;
— description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— capacité du candidat à justifier d'un effectif supérieur ou égal à 15 personnes;
— capacité démontrée du candidat de son savoir-faire en matière de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— capacité du candidat à justifier d'un effectif supérieur ou égal à 15 personnes;
— capacité démontrée du candidat de son savoir-faire en matière de développement et déploiement de systèmes de contrôle d'accès et détection d'Intrusion (via des exemples de réalisation, ou toute pièce justificative);
— capacité démontrée du candidat à intervenir sur tous les sites d'exécution de la prestation répartis sur l'ensemble du territoire (couverture nationale);
— la démonstration du candidat de son savoir-faire en matière d'intégration de la technologie sans contact Calypso. Fournir, le cas échéant, des exemples de réalisation, ou toute pièce justificative;
— capacité démontrée du candidat de sa connaissance des architectures nationales et centralisées de contrôle d'accès et détection d'intrusion d'ampleurs équivalentes à celle de la SNCF (via des exemples de réalisation, ou toute pièce justificative);
— capacité démontrée à pouvoir répondre à la globalité du marché (fourniture des équipements et réalisation des prestations).
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur:
— la remise de l'accord de confidentialité, joint au présent avis, complété et signé;
— la base de leur capacité...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur:
— la remise de l'accord de confidentialité, joint au présent avis, complété et signé;
— la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché.
Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Seuls les qutre meilleures candidatures seront invitées à participer à la consultation.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres de la SA concernée.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-04
11:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-05-13 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À partir de 2025, sous réserve de levée des différentes options.
Informations complémentaires
“La société nationale SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de plusieurs SA.
La présente consultation est...”
La société nationale SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de plusieurs SA.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en oeuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées courrier électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme e@si (cf. section I) de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I)). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.
Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de fournitures et les CCCG applicables aux marchés de prestations de services pour la partie maintenance. Ces documents sont disponible sur le site sncf.com: https://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, article L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, article L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée;
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 072-173061 (2020-04-08)
Avis d'attribution de marché (2021-02-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché vise à couvrir la fourniture, l'installation, la mise en service et la maintenance de systèmes de contrôle d'accès et de détection d'intrusion.” Description
Description du marché:
“Le présent vise à couvrir la fourniture de système de contrôle d'accès et de détection d'intrusion.
En complément de la fourniture de ces équipements, le...”
Description du marché
Le présent vise à couvrir la fourniture de système de contrôle d'accès et de détection d'intrusion.
En complément de la fourniture de ces équipements, le marché vise à couvrir les prestations suivantes (liste non exhaustive):
— installation,
— mise en service,
— maintiens en condition opérationnel,
— maintenance,
— formation.
NB: en raison de problèmes techniques momentanés rencontrés sur la plateforme e@si pouvant induire des informations erronées sur les conditions de participation à la consultation, il est impératif pour l’ensemble des opérateurs consultant le présent avis, de consulter en priorité l'avis publié sur le site TED Europa (https://simap.ted.europa.eu/). Ce dernier avis faisant foi.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Financier
Critère de qualité (pondération): 45 %
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (nom): Rse
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 45 %
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 072-173061
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Cadi ng
Date de conclusion du contrat: 2021-02-08 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Alcea
Numéro d'enregistrement national: 402048789
Adresse postale: 25 avenue de la Baltique
Commune postale: Villebon-sur-Yvette
Code postal: 91140
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Prestations d’installations
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex04
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé pré-contractuel (CJA, articles L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu’à la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé pré-contractuel (CJA, articles L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché;
— le référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée;
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 031-078354 (2021-02-10)