Système de vote dématérialisé pour les élections des représentants des personnels et usagers de l'Université Paris-Saclay

Université Paris-Saclay

Mise à disposition d'un système de vote dématérialisé par internet et services associés pour les élections des représentants des personnels et usagers aux différentes instances de l'Université Paris-Saclay 2021-2024. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-16 Avis de marché
2021-02-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de programmation de logiciels d'application
Brève description:
Mise à disposition d'un système de vote dématérialisé par internet et services associés pour les élections des représentants des personnels et usagers aux différentes instances de l'Université Paris-Saclay 2021-2024. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de programmation de logiciels d'application 📦
Code CPV supplémentaire: Services de programmation de logiciels d'application 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Paris-Saclay
Adresse postale: route de l'Orme aux Mérisiers
Code postal: 91190
Commune postale: Saint-Aubin
Contact
Adresse Internet: https://www.universite-paris-saclay.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@universite-paris-saclay.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-16 📅
Date limite de soumission: 2020-12-18 📅
Date de publication: 2020-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 227-557758
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Élections aux instances centrales, Graduate schools et École universitaire de 1
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description: Élections aux conseils d'UFR, IUT et au comité social de l'établissement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Ce taux est fixé à 10 % lorsque le titulaire est une PME. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-99.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 227-557758 (2020-11-16)
Avis d'attribution de marché (2021-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2020-99
Brève description:
Mise à disposition d'un système de vote dématérialisé par Internet et services associés pour les élections des représentants des personnels et usagers aux différentes instances de l'Université Paris-Saclay 2021-2024.
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-16 📅
Date de publication: 2021-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 035-087571
Se réfère à l'avis: 2020/S 227-557758
Numéro JO-S: 35

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Elections aux instances centrales, Graduate schools et école universitaire de 1
Brève description: Elections aux instances centrales, Graduate schools et école universitaire de 1
Intitulé du lot: Elections aux conseils d'UFR, IUT, école d'ingénieurs et au comité social d'administration
Brève description:
Elections aux conseils d'ufr, IUT, école d'ingénieurs et au comité social d'administration.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-01 📅
Nom: Neovote
Adresse postale: 25 rue Lauriston
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Source: OJS 2021/S 035-087571 (2021-02-16)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France
Produits/services:
Services de technologies de... Services de programmation et de conseil... Services de programmation de progiciels Services de programmation de logiciels...