Mise à disposition d'un système de vote dématérialisé par internet et services associés pour les élections des représentants des personnels et usagers aux différentes instances de l'Université Paris-Saclay 2021-2024. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Système de vote dématérialisé pour les élections des représentants des personnels et usagers de l'Université Paris-Saclay”
Produits/services: Services de programmation de logiciels d'application📦
Brève description:
“Mise à disposition d'un système de vote dématérialisé par internet et services associés pour les élections des représentants des personnels et usagers aux...”
Brève description
Mise à disposition d'un système de vote dématérialisé par internet et services associés pour les élections des représentants des personnels et usagers aux différentes instances de l'Université Paris-Saclay 2021-2024. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de programmation de logiciels d'application📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Élections aux instances centrales, Graduate schools et École universitaire de 1 cycle.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Élections aux conseils d'UFR, IUT et au comité social de l'établissement.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Ce taux est fixé à 10 % lorsque le titulaire est une PME. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-18
14:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-99.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 227-557758 (2020-11-16)
Avis d'attribution de marché (2021-02-16) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Système de vote dématérialisé pour les élections des représentants des personnels et usagers de l'Université Paris-Saclay
2020-99”
Brève description:
“Mise à disposition d'un système de vote dématérialisé par Internet et services associés pour les élections des représentants des personnels et usagers aux...”
Brève description
Mise à disposition d'un système de vote dématérialisé par Internet et services associés pour les élections des représentants des personnels et usagers aux différentes instances de l'Université Paris-Saclay 2021-2024.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Elections aux instances centrales, Graduate schools et école universitaire de 1 cycle” Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Elections aux instances centrales, Graduate schools et école universitaire de 1 cycle.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre:
“Elections aux conseils d'UFR, IUT, école d'ingénieurs et au comité social d'administration” Description
Description du marché:
“Elections aux conseils d'ufr, IUT, école d'ingénieurs et au comité social d'administration.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 227-557758
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-99
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Elections aux instances centrales, Graduate schools et école universitaire de 1 cycle”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Neovote
Adresse postale: 25 rue Lauriston
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Elections aux conseils d'UFR, IUT, école d'ingénieurs et au comité Social d'administration” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Source: OJS 2021/S 035-087571 (2021-02-16)