Système de Transmission des données Sol embarqué (TDSE) pour les futurs trains MF19 des lignes 10, 3B, 7B, 12, 13

Brève description

Le présent avis vise à conclure un accord-cadre à commandes constitué d’une (1) tranche ferme et de cinq (5) tranches optionnelles, portant sur la conception, le développement, l'installation et le maintien d'un système TDSE dans les trains MF19 pour les lignes de métro 10, 3 bis, 7 bis, 12 et 13.
Notes:
— la tranche optionnelle concernant la TMA de TYPE 1 ne comporte pas de montant minimal, mais uniquement un montant maximal. Les autres tranches optionnelles comportent un montant minimal et un montant maximal;
— technologie WIFI imposée;
— prestations de nuit à prévoir.

Description du marché

Prestations et fournitures tranche ferme:
— prestations, fournitures montant minimal: étude, suivi projet du système TDSE MF19 ligne 10-Déploiement partiel fourniture, déploiement, mise en service des équipements TDSE sol pour couverture partielle fourniture équipements pour l'exploitation et maintenance fourniture équipements TDSE embarqués pour 30 trains MF19
TMA Type 1 du système TDSE pour trois ans;
— prestations, fournitures montant maximal:
—— prestations, fournitures montant minimal.
—— Prestations communes à l'ensemble des lignes [stockage et extension garantie d'un kit TDSE, TMA Type 2 du système TDSE de 1 à 2 500 j/h maximum, outil de test câblages, outillage maintenance, réversibilité, prestations d'évolutions système pour 1 à 1 500 j/h maximum, instanciation SGEEM pour un à quatre lignes maximum, prestations supplémentaires au déploiement TDSE sol, fourniture équipements TDSE embarqués pour 1 à 15 trains supplémentaires, fourniture rechange pour maintenance équipements TDSE embarqué et pour équipements TDSE au sol, sessions formation complémentaires, TDSE embarqué présérie supplémentaire pour MF19 pour traitement obsolescence, étude cohabitation radio, mise à jour applicatif ODT GEN, HNO pour traitement anomalies de un à huit ans maximum, assistance à l'intégration].
Ligne 10 [fourniture, déploiement, mise en service des équipements TDSE sol pour la densification de couverture, TDSE embarqué présérie complémentaire pour un maximum de six trains MF19, extension garantie].
Prestations tranche optionnelle-TMA TYPE 1:
— pas de montant minimal.
— prestations montant maximal:
TMA Type 1 du système TDSE de quatre ans maximum, par période d'un an.
Prestations et fournitures de la tranche optionnelle — ligne 3 bis:
— prestations, fournitures montant minimal:
étude, suivi projet du système TDSE MF19 L3bis-déploiement partiel.
Fourniture, déploiement, mise en service des équipements TDSE sol pour couverture partielle.
Fourniture équipements pour l'exploitation et maintenance.
Fourniture équipements TDSE embarqués pour un maximum de 6 trains MF19.
— prestations, fournitures montant maximal:
—— prestations, fournitures montant minimal;
—— fourniture, déploiement, mise en service des équipements TDSE sol pour la densification de couverture;
—— extension garantie.
Prestations et fournitures tranche optionnelle — ligne 7 bis:
— prestations, fournitures montant minimal:
—— étude, suivi projet du système TDSE MF19 L 7 bis — déploiement partiel;
—— fourniture, déploiement, mise en service des équipements TDSE sol pour couverture partielle;
—— fourniture équipements pour l'exploitation et maintenance;
—— fourniture équipements TDSE embarqués pour un maximum de huit trains MF19.
— prestations, fournitures montant maximal:
—— prestations, fournitures montant minimal;
—— fourniture, déploiement, mise en service des équipements TDSE sol pour la densification de couverture;
—— extension garantie.
Prestations et fournitures tranche optionnelle — ligne 12:
— prestations, fournitures montant minimal:
—— étude, suivi projet du système TDSE MF19 L12;
—— fourniture, déploiement, mise en service des équipements TDSE sol pour couverture continue;
—— fourniture équipements pour l'exploitation et maintenance;
—— fourniture équipements TDSE embarqués pour un maximum de 52 trains MF19.
— prestations, fournitures montant maximal:
—— prestations, fournitures montant minimal.
—— extension garantie.
Prestations et fournitures tranche optionnelle — ligne 13:
— prestations, fournitures montant minimal:
—— étude, suivi projet du système TDSE MF19 L13;
—— fourniture, déploiement, mise en service des équipements TDSE sol pour couverture continue;
—— fourniture équipements pour l'exploitation et maintenance;
—— fourniture équipements TDSE embarqués pour un maximum de 67 trains MF19 CC.
— prestations, fournitures montant maximal:
—— prestations, fournitures montant minimal.
—— fourniture équipements TDSE embarqués pour un maximum de 67 trains MF19 CA.
—— extension garantie.
NB: pour les Lignes 10,3 bis et 7 bis la densification de couverture peut aller jusqu'à la couverture continue.

Description des options

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Liste et brève description des conditions

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Liste et brève description des critères de sélection

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans des trois dernières années.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Liste et brève description des critères de sélection

Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique;
— le certificat de qualification professionnelle ISO9001 établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres états membres.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Modalités essentielles de financement: ressources propres.
Modalités de paiement:
— forme du prix: prix révisable;
— modalités de paiement: paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.
Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également:
— en qualité de candidat individuel;
— en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.
Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.
En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en «groupement conjoint avec mandataire solidaire» s’il considère que cela est préférable.

— Conditions de remise des candidatures:
Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plate-forme.
Il sélectionne la consultation n DHA-2020SIT16051 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:
— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel;
— ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
— Informations importantes:
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention copie de sauvegarde à l’adresse suivante [régie autonome des transports parisiens département SIT/HAM-secrétariat — 102 esplanade de la Commune de Paris, 93160 Noisy-le-Grand, à l’attention de Florence Gabriel ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de heures 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 à la même adresse.
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.
Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures/offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plate-forme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.
La candidature et l’offre devront être remises en français.
La fourniture du DCE sera soumise à la signature préalable d’un engagement de confidentialité. Le délai dans lequel ce document devra être signé sans modifications ni réserves sera indiqué dans le message accompagnant l’envoi de cet engagement. Faute de transmission, la candidature sera rejetée.