Système de clip percutane pour traitement de la régurgitation mitrale par la technique bord à bord

Centre hospitalier universitaire Pontchaillou

Systeme de clip percutane pour traitement de la régurgitation mitrale par la technique bord à bord.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-30 Avis de marché
2020-10-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
Numéro de référence: CLCL2004
Brève description:
Systeme de clip percutane pour traitement de la régurgitation mitrale par la technique bord à bord.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques 📦
Code CPV supplémentaire: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier universitaire Pontchaillou
Adresse postale: Rue Henri Le Guilloux
Code postal: 35033
Commune postale: Rennes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: lambert@chu-rennes.fr 📧
Téléphone: +33 299289435 📞
Fax: +33 299283761 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=609306&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-30 📅
Date limite de soumission: 2020-09-04 📅
Date de publication: 2020-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 149-364606
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
La quantité estimative est précisée dans le catalogue des besoins (annexe n

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 000 000 EUR 💰
Brève description:
Les dispositifs médicaux stériles pouvant être commandés par sont décrits à l'annexe 1: catalogue des besoins.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché public est conclu pour une période initiale de un an (1) à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit 2 fois par période successive de 1 an et pour une durée de validité maximale de 3 ans.
Informations complémentaires: La quantité estimative est précisée dans le catalogue des besoins (annexe n

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Liste et description succincte des conditions: DC1, DC2 ou équivalent.
Situation économique et financière:
— le chiffre d'affaire global réalisé aux cours des 3 derniers exercices et la part du chiffre d'affaire liée aux prestations objet du présent marché public au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— une présentation de la société, explicitant les moyens humains et matériels justifiant l'aptitude du candidat à pouvoir répondre au marché public,
— les références au regard de prestations similaires ou de même nature (dans le secteur hospitalier et dans le domaine fonctionnel décrit dans la note de présentation), réalisées ou en cours de réalisation au cours des 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de santé
Contact
Point de contact: Service des Achats du Pôle Pharmacie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=609306&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn et Garonne.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086432 📞
Fax: +33 240479068 📠
Source: OJS 2020/S 149-364606 (2020-07-30)
Avis d'attribution de marché (2020-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Système de clip percutané pour traitement de la régurgitation mitrale par la technique bord à bord.
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ctre hospitalier univers Pontchaillou
Adresse postale: Rue Henri-le-Guilloux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-27 📅
Date de publication: 2020-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 212-516681
Se réfère à l'avis: 2020/S 149-364606
Numéro JO-S: 212

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les dispositifs médicaux stériles pouvant être commandés par sont décrits à l'annexe 1: catalogue des besoins

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère prestations du fournisseur
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-06 📅
Nom: Abbott Médical France
Adresse postale: 1-3 esplanade du Foncet
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.fr.abbott 🌏
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Point de contact: Service des achats du pôle pharmacie

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne.
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional pour le règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Source: OJS 2020/S 212-516681 (2020-10-27)