La présente consultation concerne la création de nouveaux locaux (volume techniques protégés) d'une partie de la ligne de métro 9 et des ligne de métro 7/7 bis 8, 2, 10 et 6.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-08.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Symphonie SAE extension — Travaux tous corps d'état
DHA_2020MOP16006
Produits/services: Travaux de maçonnerie📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la création de nouveaux locaux (volume techniques protégés) d'une partie de la ligne de métro 9 et des ligne de métro 7/7...”
Brève description
La présente consultation concerne la création de nouveaux locaux (volume techniques protégés) d'une partie de la ligne de métro 9 et des ligne de métro 7/7 bis 8, 2, 10 et 6.
La prestation comprend:
— la création de petits locaux en maçonnerie d'une surface comprise entre 8 et 12 m;
— les travaux de faux plancher, faux plafond, éclairage, alimentation électrique des équipements, carrelage, faïence, menuiseries métalliques et mise en peinture.
La création de ces locaux peut également nécessiter des travaux de reprise de dalle de quai et la réalisation de travaux d'étanchéité et la création de chambre de tirage sur quai. Ces locaux seront à équiper d'une ventilation par extracteur pour les apports de chaleur des baies.
Qté approx.: entre 83 et 100 VTP à réaliser.
La création des cheminements pour les réseaux des VTP symphonie et cheminement d'alimentation des VTP symphonie.
Qté approx.: entre 140 et 151 stations couvertes par ces travaux.
Il s'agit d'un accord-cadre à commandes multi-attributaires, conclu avec deux titulaires, avec montants minimaux et maximaux, pour une durée de 60 mois, répartis de la manière suivante:
— le montant minimal des prestations à effectuer, attribué au soumissionnaire arrivant en première position dans le classement des offres est de 4 000 000 EUR HT;
— le montant minimal des prestations à effectuer, attribué au candidat arrivant en 2 position dans le classement des offres est de 2 768 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.
La RATP se réserve la...”
Description des options
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“CTA: E5 2 œuvre.
Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
“Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins deux fois le montant maximal total annuel de l'accord-cadre n 1 estimé par la RATP soit un...”
Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins deux fois le montant maximal total annuel de l'accord-cadre n 1 estimé par la RATP soit un chiffre d'affaires minimal annuel de 2 852 000 EUR.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous:
1) des certificats de qualification professionnelle suivants ou équivalents:
— habilitation en sous-section 4:
—— qualibat 2111 maçonnerie courante;
—— qualibat 3222 étanchéité en matériaux de synthèse technicité confirmée ou 3 242 étanchéité liquide technicité confirmée ou 3 352 étanchéité imperméabilisation par cuvelage;
—— qualibat 4411 serrurerie métallerie technicité courante;
—— qualibat 6313 carrelage — revêtement — mosaïque technicité supérieure;
—— qualifelec MGTI.
À défaut de disposer des qualifications visées ci-dessus, les candidats doivent présenter tout moyen de preuve équivalent tel qu'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
Dans le cas de travaux réalisés en groupement, il est demandé aux candidats de préciser les travaux réalisés en propre.
2) tout justificatifs permettant de justifier la capacité du candidat à exécuter les travaux de nuit (liste des travaux réalisés similaires à l'objet du marché assortie d'attestations de bonne exécution).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
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Dépôts et garanties exigés: Une retenue de garantie de 5 % du montant TTC du marché est prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités essentielles de financement: ressource propre.
Modalités de paiement: prix ferme la 1 année et révisable annuellement.
Paiement à 60 jours à...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Modalités essentielles de financement: ressource propre.
Modalités de paiement: prix ferme la 1 année et révisable annuellement.
Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.
Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.
Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.
En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en «groupement conjoint avec mandataire solidaire» ou «groupement solidaire» s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les travaux pourront être exécutés en nuit longue et/ou en nuit courte.
Les travaux pourront être réalisés en sous-section 4.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-08
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-10-06 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“— conditions de remise des candidatures:
Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté, appeler la hotline au...”
— conditions de remise des candidatures:
Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 14609 5672 ou via ratp@bravosolution.fr Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plate-forme.
Il sélectionne la consultation n DHA_2020MOP16006 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «publier réponse».
L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée.
Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:
— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel;
— ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
— Informations importantes:
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention copie de sauvegarde à l'acheteuse.
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures/offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.
L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’est attendu à ce stade un dossier de candidature et non une offre technique et commerciale. Le dossier de consultation des entreprises joint au présent avis d’appel à candidature est un projet de DCE susceptible de modifications. Le DCE définitif sera envoyé aux candidats retenus à l'issue de la phase de sélection des candidatures.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP département juridique — unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158772001📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2020/S 182-440144 (2020-09-15)
Avis d'attribution de marché (2021-07-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Rapée
Objet Champ d'application du marché
Titre: Symphonie SAE extension -VTP Travaux tous corps d'état
DHA_2020MOP16006
Brève description:
“La présente consultation concerne la création de nouveaux locaux (volume techniques protégés) d'une partie de la ligne de métro 9 et des ligne de métro 7/7...”
Brève description
La présente consultation concerne la création de nouveaux locaux (volume techniques protégés) d'une partie de la ligne de métro 9 et des ligne de métro 7/7 bis, 8, 2, 10 et 6.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 11 884 400 💰
Description
Description du marché:
“La prestation comprend:
— la création de petits locaux en maçonnerie d'une surface comprise entre 8 et 12 m;
— les travaux de faux plancher, faux plafond,...”
Description du marché
La prestation comprend:
— la création de petits locaux en maçonnerie d'une surface comprise entre 8 et 12 m;
— les travaux de faux plancher, faux plafond, éclairage, alimentation électrique des équipements, carrelage, faïence, menuiseries métalliques et mise en peinture.
La création de ces locaux peut également nécessiter des travaux de reprise de dalle de quai et la réalisation de travaux d'étanchéité et la création de chambre de tirage sur quai. Ces locaux seront à équiper d'une ventilation par extracteur pour les apports de chaleur des baies.
Quantité approximative: entre 83 et 100 VTP à réaliser. la création des cheminements pour les réseaux des VTP symphonie et cheminement d'alimentation des VTP symphonie.
Quantité approximative: entre 140 et 151 stations couvertes par ces travaux.
Il s'agit d'un accord-cadre à commandes multi-attributaires, conclu avec deux titulaires, avec montants minimal et maximal, pour une durée de 60 mois, répartis de la manière suivante:
— le montant minimal des prestations à effectuer, attribué au soumissionnaire arrivant en première position dans le classement des offres est de 4 000 000 EUR HT;
— le montant minimal des prestations à effectuer, attribué au candidat arrivant en deuxième position dans le classement des offres est de 2 768 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyen humain
Critère de qualité (pondération): 12 %
Critère de qualité (nom): Organisation et qualification
Critère de qualité (pondération): 9 %
Critère de qualité (nom): Moyens technique
Critère de qualité (pondération): 6 %
Critère de qualité (nom): Produits utilisés
Critère de qualité (pondération): 3 %
Prix (pondération): 70 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 182-440144
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MOP210037
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Symphonie SAE_TCE VTP
Date de conclusion du contrat: 2021-07-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Sbm
Commune postale: Viry-Châtillon
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 130 600 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: MOP210038
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Symphonie SAE_VTP TCE
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Sdce
Commune postale: Meaux
Nom: Satelec
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 753 800 💰
Source: OJS 2021/S 131-348956 (2021-07-06)