SVE

CNRS — délégation Midi-Pyrénées

Le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) souhaite confier à un prestataire la mise à disposition d'un SVE et l'assistance à l'organisation, à la préparation et au déroulement des opérations électorales organisées par le CNRS. Cette dernière s'exécutera par le biais de prestations qui elles-mêmes s'exécuteront notamment par Unité d'œuvre (UO).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-17 Avis de marché
2021-04-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
Numéro de référence: 20.14.023
Brève description:
Le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) souhaite confier à un prestataire la mise à disposition d'un SVE et l'assistance à l'organisation, à la préparation et au déroulement des opérations électorales organisées par le CNRS. Cette dernière s'exécutera par le biais de prestations qui elles-mêmes s'exécuteront notamment par Unité d'œuvre (UO).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS — Délégation Midi-Pyrénées
Adresse postale: Monsieur le délégué régional, 16 avenue Édouard Belin, BP 24367
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: marc.mourre@dr14.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 561336047 📞
Fax: +33 562172901 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=637471&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=637471&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-17 📅
Date limite de soumission: 2020-10-19 📅
Date de publication: 2020-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 184-444416
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
L'ouverture des plis n'est pas publique; les candidats n'y sont pas admis.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet la mise à disposition d'un Système de vote électronique (SVE).
Le SVE doit répondre, de préférence, aux objectifs de sécurité de niveau 3 tels que détaillés dans la délibération de la Commission nationale de l'informatique et des libertés nº 2019-053 du 25.4.2019 portant adoption d'une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote par correspondance électronique, notamment via internet. À défaut, les objectifs de sécurité du niveau 2 doivent impérativement être satisfaits.
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Tout au long de la durée d'exécution de l'accord-cadre, le CNRS peut commander les prestations suivantes:
— prestation 1: lancement du projet;
— prestation 2: mise à disposition d'un système de vote électronique;
— prestation 3: organisation et déroulement d'un scrutin;
— prestation 4: maintenance corrective;
— prestation 5: prestations d'accompagnement et d'assistance, y compris, le cas échéant, la réinstallation de scellés.
Les prestations attendues sont définies dans le CCTP nº 20212 (livrets 1 et 2) et sont communes à toutes les élections. Les besoins en quantité sont susceptibles de varier en fonction des caractéristiques propres à chacune des élections (type de scrutin et nombre de tours, nombre d'électeurs, nombre de collèges, nombre de candidats ou de listes de candidats, etc.) fixées par les textes réglementaires publiés avant le début de chaque campagne électorale.
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Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 16 mois
Description des renouvellements:
Il est ensuite renouvelable annuellement par reconduction tacite et pour des périodes de un an, sans que le nombre de reconductions ne puisse excéder trois, dans le respect des dispositions de l'article L. 2112-5 du code de la commande publique.
Description des options: Marchés subséquents à tranches éventuels.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique; les candidats n'y sont pas admis.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 180 089 013 03720
Contact
Point de contact: À l'attention de Marc Mourre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=637471&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Six à douze mois avant la fin de l'exécution du marché objet de la consultation.
Conditions de remise des candidatures puis des offres: les candidats remettent leur dossier dans les conditions du règlement de la consultation. Les candidatures et les offres sont obligatoirement transmises par voie dématérialisée, conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils peuvent apporter tout élément complémentaire pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les capacités des candidats s'apprécient sur l'ensemble du groupement et, le cas échéant, des sous-traitants présentés.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 184-444416 (2020-09-17)
Avis d'attribution de marché (2021-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) souhaite confier à un prestataire la mise à disposition d'un SVE et l'assistance à l'organisation, à la préparation et au déroulement des opérations électorales organisées par le CNRS. Cette dernière s'exécutera par le biais de prestations qui elles-mêmes s'exécuteront notamment par unité d'œuvre (UO).
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Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: M. le délégué régional, 16 avenue Édouard-Belin, BP 24367

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-28 📅
Date de publication: 2021-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 085-220322
Se réfère à l'avis: 2020/S 184-444416
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours figurent à la rubrique Vi.4.3 de l'AAP (formulaire européen). La date de signature du marché est le 28.4.2021 et la date de notification du marché au titulaire est le 28.4.2021. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet la mise à disposition d'un Système de vote électronique (SVE). Le SVE doit répondre, de préférence, aux objectifs de sécurité de niveau 3 tels que détaillés dans la délibération de la Commission nationale de l'informatique et des libertés n
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— prestation 1: lancement du projet,
— prestation 2: mise à disposition d'un Système de vote électronique,
— prestation 3: organisation et déroulement d'un scrutin,
— prestation 4: maintenance corrective,
Les prestations attendues sont définies dans le CCTP n
Description des options:
Le cas échéant, les marchés subséquents pourront comporter des tranches optionnelles.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens techniques mis en œuvre pour garantir la résilience de la plateforme
Critère de qualité (pondération): 23,1
Critère de qualité (nom): Moyens techniques et organisationnel mis en œuvre pour garantir la sécurité de la plateforme
Critère de qualité (pondération): 18,9
Critère de qualité (nom): Ergonomie du dispositif de vote par internet (lisibilité, simplicité d'utilisation pour les électeurs et le bureau de vote, aide et documentation en ligne...)
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom): Organisation générale de la prestation (outils de pilotage, méthode de conduite de projet, planning associé…)
Critère de qualité (pondération): 5,25
Critère de qualité (nom): Moyens humains dédiés à l'exécution de la prestation (profil des intervenant et dimensionnement de l'équipe affectée à la réalisation des prestations, organisation de l'équipe en fonction des phases
Performance en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 3,5
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-28 📅
Nom: Voxaly
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901303720

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV
Source: OJS 2021/S 085-220322 (2021-04-28)
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Région:
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