Le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) souhaite confier à un prestataire la mise à disposition d'un SVE et l'assistance à l'organisation, à la préparation et au déroulement des opérations électorales organisées par le CNRS. Cette dernière s'exécutera par le biais de prestations qui elles-mêmes s'exécuteront notamment par Unité d'œuvre (UO).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-19.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: SVE
20.14.023
Produits/services: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques📦
Brève description:
“Le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) souhaite confier à un prestataire la mise à disposition d'un SVE et l'assistance à l'organisation, à...”
Brève description
Le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) souhaite confier à un prestataire la mise à disposition d'un SVE et l'assistance à l'organisation, à la préparation et au déroulement des opérations électorales organisées par le CNRS. Cette dernière s'exécutera par le biais de prestations qui elles-mêmes s'exécuteront notamment par Unité d'œuvre (UO).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la mise à disposition d'un Système de vote électronique (SVE).
Le SVE doit répondre, de préférence, aux objectifs de sécurité de...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet la mise à disposition d'un Système de vote électronique (SVE).
Le SVE doit répondre, de préférence, aux objectifs de sécurité de niveau 3 tels que détaillés dans la délibération de la Commission nationale de l'informatique et des libertés nº 2019-053 du 25.4.2019 portant adoption d'une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote par correspondance électronique, notamment via internet. À défaut, les objectifs de sécurité du niveau 2 doivent impérativement être satisfaits.
Tout au long de la durée d'exécution de l'accord-cadre, le CNRS peut commander les prestations suivantes:
— prestation 1: lancement du projet;
— prestation 2: mise à disposition d'un système de vote électronique;
— prestation 3: organisation et déroulement d'un scrutin;
— prestation 4: maintenance corrective;
— prestation 5: prestations d'accompagnement et d'assistance, y compris, le cas échéant, la réinstallation de scellés.
Les prestations attendues sont définies dans le CCTP nº 20212 (livrets 1 et 2) et sont communes à toutes les élections. Les besoins en quantité sont susceptibles de varier en fonction des caractéristiques propres à chacune des élections (type de scrutin et nombre de tours, nombre d'électeurs, nombre de collèges, nombre de candidats ou de listes de candidats, etc.) fixées par les textes réglementaires publiés avant le début de chaque campagne électorale.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 16
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il est ensuite renouvelable annuellement par reconduction tacite et pour des périodes de un an, sans que le nombre de reconductions ne puisse excéder trois,...”
Description des renouvellements
Il est ensuite renouvelable annuellement par reconduction tacite et pour des périodes de un an, sans que le nombre de reconductions ne puisse excéder trois, dans le respect des dispositions de l'article L. 2112-5 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Marchés subséquents à tranches éventuels.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-19
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique; les candidats n'y sont pas admis.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Six à douze mois avant la fin de l'exécution du marché objet de la consultation.” Informations complémentaires
“Conditions de remise des candidatures puis des offres: les candidats remettent leur dossier dans les conditions du règlement de la consultation. Les...”
Conditions de remise des candidatures puis des offres: les candidats remettent leur dossier dans les conditions du règlement de la consultation. Les candidatures et les offres sont obligatoirement transmises par voie dématérialisée, conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils peuvent apporter tout élément complémentaire pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les capacités des candidats s'apprécient sur l'ensemble du groupement et, le cas échéant, des sous-traitants présentés.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 184-444416 (2020-09-17)
Avis d'attribution de marché (2021-04-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 18008901303720
Adresse postale: M. le délégué régional, 16 avenue Édouard-Belin, BP 24367
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) souhaite confier à un prestataire la mise à disposition d'un SVE et l'assistance à l'organisation, à...”
Brève description
Le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) souhaite confier à un prestataire la mise à disposition d'un SVE et l'assistance à l'organisation, à la préparation et au déroulement des opérations électorales organisées par le CNRS. Cette dernière s'exécutera par le biais de prestations qui elles-mêmes s'exécuteront notamment par unité d'œuvre (UO).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la mise à disposition d'un Système de vote électronique (SVE). Le SVE doit répondre, de préférence, aux objectifs de sécurité de...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet la mise à disposition d'un Système de vote électronique (SVE). Le SVE doit répondre, de préférence, aux objectifs de sécurité de niveau 3 tels que détaillés dans la délibération de la Commission nationale de l'informatique et des libertés n 2019-053 du 25.4.2019 portant adoption d'une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote par correspondance électronique, notamment via internet. À défaut, les objectifs de sécurité du niveau 2 doivent impérativement être satisfaits. Tout au long de la durée d'exécution de l'accord-cadre, le CNRS peut commander les prestations suivantes:
— prestation 1: lancement du projet,
— prestation 2: mise à disposition d'un Système de vote électronique,
— prestation 3: organisation et déroulement d'un scrutin,
— prestation 4: maintenance corrective,
— prestation 5: prestations d'accompagnement et d'assistance, y compris, le cas échéant, la réinstallation de scellés.
Les prestations attendues sont définies dans le CCTP n 20212 (livrets 1 et 2) et sont communes à toutes les élections. Les besoins en quantité sont susceptibles de varier en fonction des caractéristiques propres à chacune des élections (type de scrutin et nombre de tours, nombre d'électeurs, nombre de collèges, nombre de candidats ou de listes de candidats, etc.) fixées par les textes réglementaires publiés avant le début de chaque campagne électorale.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens techniques mis en œuvre pour garantir la résilience de la plateforme
Critère de qualité (pondération): 23,1
Critère de qualité (nom):
“Moyens techniques et organisationnel mis en œuvre pour garantir la sécurité de la plateforme”
Critère de qualité (pondération): 18,9
Critère de qualité (nom):
“Ergonomie du dispositif de vote par internet (lisibilité, simplicité d'utilisation pour les électeurs et le bureau de vote, aide et documentation en ligne...)”
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom):
“Organisation générale de la prestation (outils de pilotage, méthode de conduite de projet, planning associé…)”
Critère de qualité (pondération): 5,25
Critère de qualité (nom):
“Moyens humains dédiés à l'exécution de la prestation (profil des intervenant et dimensionnement de l'équipe affectée à la réalisation des prestations,...”
Critère de qualité (nom)
Moyens humains dédiés à l'exécution de la prestation (profil des intervenant et dimensionnement de l'équipe affectée à la réalisation des prestations, organisation de l'équipe en fonction des phases
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Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 3,5
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options:
“Le cas échéant, les marchés subséquents pourront comporter des tranches optionnelles.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 184-444416
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20.14.023
Titre: Sve
Date de conclusion du contrat: 2021-04-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Voxaly
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
“Les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours figurent à la...”
Les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours figurent à la rubrique Vi.4.3 de l'AAP (formulaire européen). La date de signature du marché est le 28.4.2021 et la date de notification du marché au titulaire est le 28.4.2021. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n 358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n 78-753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par télécopie (numéro +33 562172901) au service finances, achats, comptabilité de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV
Source: OJS 2021/S 085-220322 (2021-04-28)