Surveillance médicale du personnel médical et non médical des sites Saint-Antoine et Tenon, établissements du groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Sorbonne université
Surveillance médicale du personnel médical et non médical (personnel hospitalier, médico-technique, administratif, ouvrier et technique) des sites Saint-Antoine et Tenon, établissements du groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Sorbonne université.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Surveillance médicale du personnel médical et non médical des sites Saint-Antoine et Tenon, établissements du groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Sorbonne...”
Titre
Surveillance médicale du personnel médical et non médical des sites Saint-Antoine et Tenon, établissements du groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Sorbonne université
AP-HP.SU20-015
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Produits/services: Services de médecine du travail📦
Brève description:
“Surveillance médicale du personnel médical et non médical (personnel hospitalier, médico-technique, administratif, ouvrier et technique) des sites...”
Brève description
Surveillance médicale du personnel médical et non médical (personnel hospitalier, médico-technique, administratif, ouvrier et technique) des sites Saint-Antoine et Tenon, établissements du groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Sorbonne université.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 1 ETP — site Saint-Antoine
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de médecine du travail📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 184 rue du faubourg Saint-Antoine — 75012 Paris.
Description du marché:
“Surveillance médicale du personnel médical et non médical du site de Saint-Antoine.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique; à prix révisables au sens de l'article R. 2112-13 du code de la commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 1 ETP — site Tenon
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 4 rue de la Chine — 75020 Paris.
Description du marché: Surveillance médicale du personnel médical et non médical du site de Tenon.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 0,60 ETP —site Saint-Antoine et 0,40 ETP — site Tenon
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Paris 12 et Paris 20.
Description du marché:
“Surveillance médicale du personnel médical et non médical des sites Saint-Antoine et Tenon.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent utiliser les formulaires Déclaration du candidat DC1 et DC2. La copie du (ou des jugements), si le candidat est en redressement...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent utiliser les formulaires Déclaration du candidat DC1 et DC2. La copie du (ou des jugements), si le candidat est en redressement judiciaire, un extrait du Kbis (datant de moins de trois mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que l'indication du capital social. Les entreprises nouvellement créées produisent une copie du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalité des entreprises. En vertu du décret nº 2011-1601 du 21.11.2011, la transmission de l'attestation relative aux obligations de déclarations et aussi au paiement des cotisations. Cette attestation sera délivrée par l'URSSAF. La liste des travailleurs étrangers. Si le candidat n'emploie pas de travailleurs étrangers, une déclaration sur l'honneur sera fournie en ce sens.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: — imprimé DC2.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— imprimé DC2.
Inscription au Conseil national de l'ordre des médecins et titulaire du CES de médecin du travail.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-04
09:00 📅
“Les marchés seront conclus à compter de la date de notification pour une durée de douze mois renouvelable tacitement trois fois par période de douze mois....”
Les marchés seront conclus à compter de la date de notification pour une durée de douze mois renouvelable tacitement trois fois par période de douze mois. La durée totale du marché, période de reconductions comprises, ne pourra excéder 48 mois. La date limite pour toute question est fixée au 18.5.2020 à 16 h 00. Délai de validité des offres: 180 jours. L'offre de chaque candidat devra également contenir les documents suivants:
— l'acte d'engagement par lot complété, accompagné de son annexe financière,datés et signés électroniquement.
Dans le cas de groupement autorisé de candidats, l'acte d'engagement ainsi que son annexe financière devront être signés par le mandataire expressément désigné et tous les membres. Le candidat est tenu de répondre à la totalité des prestations désignées et respecter la présentation de l'annexe financière définie par l'administration. Tout ajout ou suppression entraînera l'élimination du candidat.
— l'annexe 1 (cadre de réponse technique) joint au cahier des clauses techniques particulières daté et signé électroniquement.
Le candidat, devra joindre un mémoire technique également daté et signé électroniquement. — l'attestation fiscale ou équivalent délivrée en 2020 par le comptable public ou équivalent. Pour les candidats établis dans un État autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article R. 2143-5 du code de la commande publique. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français;
— le cahier des clauses administratives et le cahier des clauses techniques particulières, datés, signés électroniquement;
— l'attestation de visite obligatoire;
— imprimé DC4 ou équivalent, en cas de sous-traitance, date et signature électroniques;
— un RIB ou RIP;
— une facture vierge (les conditions générales de vente sont systématiquement nulles et non avenues). Toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des CAT (Centres d'aides par le travail), des ateliers protégés ou des ateliers de réinsertion sociale.
— le manuel Assurance Qualité, si la société est certifiée selon la Norme ISO 9001.
Si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au signataire des pièces est nécessaire. Les références de prestations similaires. Une copie de la police d'assurance de responsabilité civile. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à
L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Les offres seront appréciées à l'appui de la liste des critères pondérés suivants:
1) Critère 1: la valeur technique de l'offre notée sur 40 points évaluée sur la base du contenu du mémoire technique, notée sur 100 points et pondérée à 40 % selon la décomposition suivante:
— organisation: 50 points;
— remplacement en cas d'absence du médecin du travail: 10 points;
— méthodologie: 40 points;
2) Critère 2: la valeur financière est notée sur 60 points. Le principe de notation retenu est le suivant:
— il est considéré que l'offre conforme et moins-disante sert de valeur de référence pour le calcul et obtient la note maximum de 60.
Pour les offres conformes suivantes, le coefficient correspondant à l'écart constaté entre celles-ci et l'offre la moins-disante, arrondi à 5 décimales vient minorer la note. D'autant par conséquent, la formule de pondération, pour calculer la note, s'exprime comme suit:
[Offre la moins-disante (A)/Offre à analyser (B) × note maximale (60].
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Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 14459400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 079-186663 (2020-04-17)
Avis d'attribution de marché (2020-06-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Assistance publique hopitaux de paris
Adresse postale: 47/83 boulevard de l'Hôpital
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de santé
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Surveillance médicale du personnel médical et non médical des sites Saint-Antoine et Tenon, établissements du Groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Sorbonne...”
Titre
Surveillance médicale du personnel médical et non médical des sites Saint-Antoine et Tenon, établissements du Groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Sorbonne Université
AP-HP.SU20-015
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Brève description:
“Surveillance médicale du personnel médical et non médical (personnel hospitalier, médico-technique, administratif, ouvrier et technique) des sites...”
Brève description
Surveillance médicale du personnel médical et non médical (personnel hospitalier, médico-technique, administratif, ouvrier et technique) des sites Saint-Antoine et Tenon, établissements du Groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Sorbonne Université.
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Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 184 rue du Faubourg Saint-Antoine — 75012 Paris.
Description du marché:
“Surveillance médical du personnel médical et non médical du site de Saint-Antoine.” Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Titre: 0,60 ETP — site Saint-Antoine et 0,40 ETP — site Tenon
Description
Description du marché:
“Surveillance médical du personnel médical et non médical des sites Saint-Antoine et Tenon.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 079-186663
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot nº 1 : 1 ETP: site Saint-Antoine
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot nº 2 : 1 ETP: site Tenon
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot nº 3 : 0,6 ETP site Saint-Antoine et 0,4 ETP site Tenon
“Comme l'autorise le code de la commande publique dans son article R. 2122-2 1º, il est décidé de lancer une nouvelle consultation sans publicité ni mise en...”
Comme l'autorise le code de la commande publique dans son article R. 2122-2 1º, il est décidé de lancer une nouvelle consultation sans publicité ni mise en concurrence préalable pour chacun des lots avec la société Centre médical interentreprises Europe (CMIE) qui assure pouvoir répondre à nos besoins pour les lots 1 et 2. Concernant le lot 3 elle n'est pas en mesure d'y répondre actuellement, ce lot sera relancé ultérieurement.
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Source: OJS 2020/S 125-306599 (2020-06-26)