Surveillance acoustique et visuelle du pont à Haubans Masséna à Paris 13 arrondissement

Ville de Paris

Marché de surveillance acoustique et visuelle du pont à Haubans Masséna à Paris 13 arrondissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SITES SAS

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-27	Avis de marché
2020-08-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle
Numéro de référence: 2020V12094330
Brève description:

Marché de surveillance acoustique et visuelle du pont à Haubans Masséna à Paris 13

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle 📦
Code CPV supplémentaire: Instruments de contrôle de propriétés physiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: 121 avenue de France
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bmep@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=358978&&orgAcronyme=v-paris 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-27 📅
Date limite de soumission: 2020-02-18 📅
Date de publication: 2020-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 021-046274
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

Le soumissionnaire retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. La promotion de la diversité s'entend comme l'ensemble des moyens permettant de garantir l'égalité réelle de traitement entre tous les individus dans le domaine de l'emploi, indépendamment de leurs différences. Elle regroupe des actions de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité des chances. La date prévisionnelle de notification est début juillet 2020.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

L'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Imprimés DC1, DC2.
Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

a) liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

b) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

c) questionnaire promotion de la diversité dans l'entreprise — démarche de progrès (annexe nº 2 au Règlement de la consultation), dûment rempli.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Compétence en instrumentation et surveillance acoustique d'un ouvrage d'art à câbles (ouvrage à précontrainte extérieure, ouvrage haubané, ouvrage suspendu) caractérisée par:

— capacité de mise en œuvre d'un système de surveillance acoustique,

— capacité de dépouillement des données (élimination du bruit statistique, écrêtage, vigilance aux valeurs critiques) et reporting formalisé la preuve des compétences du candidat pourra être apportée par tout moyen (indication des noms et qualifications pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché, références adéquates provenant de marchés publics ou privés exécutés antérieurement, description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique — y compris les équipements informatiques et les logiciels — dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public, certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants, etc.).

Les candidats qui ne satisferont pas aux niveaux minimaux seront éliminés.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental. Elles seront détaillées dans le Dossier de Consultation de la phase offre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée:

L'urgence simple se justifie par la nécessité de commencer le recueil des données dans les meilleurs délais en raison de l'état de l'ouvrage.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2020-03-03 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=358978&&orgAcronyme=v-paris 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Point de contact: Bureau des marchés
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.

À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 021-046274 (2020-01-27)

Avis d'attribution de marché (2020-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de surveillance acoustique et visuelle du pont à haubans Masséna à Paris 13

Valeur totale du marché: 440490.49 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-11 📅
Date de publication: 2020-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 157-383340
Se réfère à l'avis: 2020/S 021-046274
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

Le marché est traité à prix forfaitaire pour une partie, et à prix unitaires à bons de commande pour l'autre, le montant maximal de la partie traitée à prix unitaires à bons de commande est de 100 000 EUR HT, sans montant minimal. La durée du marché est de 36 mois ferme.

Objet
Champ d'application du marché

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du dispositif de surveillance proposé
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de l'encadrement désigné pour l'exécution des prestations
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-28 📅
Nom: Sites sas
Adresse postale: 95-97 avenue Victor Hugo
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92500
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.SITES.FR 🌏
Valeur totale du marché: 440490.49 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

Le contrat est consultable en en faisant la demande à: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés — équipe BMEP — 7 avenue de la Porte d'Ivry, 75013 Paris (référence à rappeler: nº du marché: 20201370090036). À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision, département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Source: OJS 2020/S 157-383340 (2020-08-11)

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