Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Surveillance acoustique et visuelle du pont à Haubans Masséna à Paris 13 arrondissement
2020V12094330”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle📦
Brève description:
“Marché de surveillance acoustique et visuelle du pont à Haubans Masséna à Paris 13 arrondissement.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Instruments de contrôle de propriétés physiques📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Marché de surveillance acoustique et visuelle du pont à Haubans Masséna à Paris 13 arrondissement.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation...”
Description des options
L'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Imprimés DC1, DC2.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“a) liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
a) liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
b) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
c) questionnaire promotion de la diversité dans l'entreprise — démarche de progrès (annexe nº 2 au Règlement de la consultation), dûment rempli.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Compétence en instrumentation et surveillance acoustique d'un ouvrage d'art à câbles (ouvrage à précontrainte extérieure, ouvrage haubané, ouvrage suspendu)...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Compétence en instrumentation et surveillance acoustique d'un ouvrage d'art à câbles (ouvrage à précontrainte extérieure, ouvrage haubané, ouvrage suspendu) caractérisée par:
— capacité de mise en œuvre d'un système de surveillance acoustique,
— capacité de dépouillement des données (élimination du bruit statistique, écrêtage, vigilance aux valeurs critiques) et reporting formalisé la preuve des compétences du candidat pourra être apportée par tout moyen (indication des noms et qualifications pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché, références adéquates provenant de marchés publics ou privés exécutés antérieurement, description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique — y compris les équipements informatiques et les logiciels — dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public, certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants, etc.).
Les candidats qui ne satisferont pas aux niveaux minimaux seront éliminés.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental. Elles seront détaillées dans le...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental. Elles seront détaillées dans le Dossier de Consultation de la phase offre.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée:
“L'urgence simple se justifie par la nécessité de commencer le recueil des données dans les meilleurs délais en raison de l'état de l'ouvrage.” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-18
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-03-03 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Le soumissionnaire retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques...”
Le soumissionnaire retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. La promotion de la diversité s'entend comme l'ensemble des moyens permettant de garantir l'égalité réelle de traitement entre tous les individus dans le domaine de l'emploi, indépendamment de leurs différences. Elle regroupe des actions de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité des chances. La date prévisionnelle de notification est début juillet 2020.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 021-046274 (2020-01-27)
Avis d'attribution de marché (2020-08-11) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Surveillance acoustique et visuelle du pont à haubans Masséna à Paris 13 arrondissement
2020V12094330”
Brève description:
“Marché de surveillance acoustique et visuelle du pont à haubans Masséna à Paris 13 arrondissement.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 440490.49 💰
Description
Description du marché:
“Marché de surveillance acoustique et visuelle du pont à haubans Masséna à Paris 13 arrondissement.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du dispositif de surveillance proposé
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de l'encadrement désigné pour l'exécution des prestations
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est traité à prix forfaitaire pour une partie, et à prix unitaires à bons de commande pour l'autre, le montant maximal de la partie traitée à prix...”
Informations complémentaires
Le marché est traité à prix forfaitaire pour une partie, et à prix unitaires à bons de commande pour l'autre, le montant maximal de la partie traitée à prix unitaires à bons de commande est de 100 000 EUR HT, sans montant minimal. La durée du marché est de 36 mois ferme.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 021-046274
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 20201370090036
Titre:
“Surveillance acoustique et visuelle du pont à haubans Masséna à Paris 13 arrondissement”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sites sas
Adresse postale: 95-97 avenue Victor Hugo
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92500
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.SITES.FR🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 440490.49 💰
“Le contrat est consultable en en faisant la demande à: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des...”
Le contrat est consultable en en faisant la demande à: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés — équipe BMEP — 7 avenue de la Porte d'Ivry, 75013 Paris (référence à rappeler: nº du marché: 20201370090036). À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision, département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 4
Source: OJS 2020/S 157-383340 (2020-08-11)