Le présent accord-cadre a pour objet le support technique, la maintenance et la mise à jour des logiciels de supervision Topkapi pour les directions territoriales de VNF.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Support technique, maintenance et mise à jour des logiciels de supervision Topkapi pour les directions territoriales de VNF
2011F042”
Produits/services: Maintenance de logiciels de technologies de l'information📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet le support technique, la maintenance et la mise à jour des logiciels de supervision Topkapi pour les directions...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet le support technique, la maintenance et la mise à jour des logiciels de supervision Topkapi pour les directions territoriales de VNF.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Maintenance de logiciels de technologies de l'information📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet le support technique, la maintenance et la mise à jour des logiciels de supervision Topkapi pour les directions...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet le support technique, la maintenance et la mise à jour des logiciels de supervision Topkapi pour les directions territoriales de VNF: la Direction territoriale Bassin de la Seine (DTBS); la Direction territoriale Nord-Est (DTNE); la Direction territoriale Nord-Pas de Calais (DTNPDC); la Direction territoriale Rhône Saône (DTRS); la Direction territoriale Strasbourg (DTS); la Direction territoriale Sud-Ouest (DTSO); la Direction territoriale Centre-Bourgogne (DTCB). Plus précisément, il s'agit d'obtenir automatiquement toute nouvelle version ou mise à jour des licences et toute évolution de driver de communication, les clés de protection Topkapi en cas de défaillance matérielle des clés actuelles, une assistance téléphonique pour un support technique et d'éventuelles corrections suite à des défaillances constatées du logiciel. La description détaillée des prestations attendues est précisée au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible tacitement trois (3) fois pour...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée d'un (1) an. La durée totale du marché public (reconductions comprises) ne peut excéder quatre (4) ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME (Document unique de marché européen issu du règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME (Document unique de marché européen issu du règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la page 3/5 commission du 5.1.2016; e-dume disponible sur le site https://dume.choruspro.gouv.fr/#/operateureconomique). Si les candidats n'utilisent pas le DUME, ils doivent transmettre les documents et renseignements suivants: DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr thème: marchés publics ou sur la plate-forme PLACE), DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr,thème:marchéspublics ou sur la plate-forme PLACE), le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le ou les opérateur(s)économique(s) individuel(s) ou groupé(s).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations seront mises en œuvre au moyen de bons de commandes dans la limite du montant maximal de l'accord-cadre.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-18
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-21
14:00 📅
“Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du e-DUME (Document unique de marché européen issu du règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la...”
Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du e-DUME (Document unique de marché européen issu du règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la Commission du 5.1.2016, disponible sur le site https://ec.europa.eu/tools/espdlang=fr — S'ils n'utilisent pas le DUME, ils transmettent: DC1 (lettre de candidature); DC (déclaration du candidat); déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1); le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le ou les opérateurs économiques individuels ou groupés. La procédure utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124- 1, R. 2124-2, R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les candidats ont l'obligation de transmettre leur offre par voie électronique selon les modalités prévues au règlement de la consultation. Les documents à remettre et les critères de jugement des offres sont précisées au règlement de la consultation. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée d'un (1) an. La durée totale du marché public (reconductions comprises) ne peut excéder quatre (4) ans. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas reconduire l'accord-cadre. Le titulaire en sera informé au plus tard (3) trois mois avant la date d'anniversaire de l'accord-cadre. La non-reconduction pourra intervenir, auprès du prestataire, si VNF souhaite cesser l'accord-cadre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, 62039 F
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320306840 📠
URL: http://Lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, 62039 F
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320306840 📠
URL: http://Lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 227-558353 (2020-11-17)
Informations complémentaires (2020-11-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux — CS 30820
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 227-558353
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“L'accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal, en application des articles L....”
Texte
L'accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal, en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.
L'ensemble des prestations seront exécutées sans minimum et dans la limite d'un montant maximal, pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises de 160 000 EUR HT.
Le montant estimé des prestations sur la durée totale de l'accord-cadre est de 130 000 EUR HT.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-12-21 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-12-28 📅
L'heure: 14:30
Source: OJS 2020/S 232-572686 (2020-11-22)
Avis d'attribution de marché (2021-01-19) Objet Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet le support technique, la maintenance et la mise à jour des logiciels de supervision Topkapi pour les directions...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet le support technique, la maintenance et la mise à jour des logiciels de supervision Topkapi pour les directions territoriales de VNF:
La Direction territoriale bassin de la Seine (DTBS).
La Direction territoriale Nord-Est (DTNE).
La Direction territoriale Nord-pas de Calais (Dtnpdc).
La Direction territoriale Rhône Saône (DTRS).
La Direction territoriale Strasbourg (DTS).
La Direction territoriale Sud-Ouest (DTSO).
La Direction territoriale Centre-Bourgogne (DTCB).
Plus précisément, il s'agit d'obtenir automatiquement toute nouvelle version ou mise à jour des licences et toute évolution de driver de communication, les clés de protection Topkapi en cas de défaillance matérielle des clés actuelles, une assistance téléphonique pour un support technique et d'éventuelles corrections suite à des défaillances constatées du logiciel. la description détaillée des prestations attendues est précisée au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 227-558353
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2011F042
Titre:
“Support technique, maintenance et mise à jour des logiciels de supervision Topkapi pour les directions territoriales de VNF” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Par décision en date du 18.1.2021, le représentant du pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer sans suite, conformément aux articles L. 2123-1, R....”
Par décision en date du 18.1.2021, le représentant du pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer sans suite, conformément aux articles L. 2123-1, R. 2123-1-3, R. 2185-1, R. 2185-2 et R. 2385-1 du code de la commande publique, la procédure de passation du marché public nº 2011f042 relatif au support technique, à la maintenance et à la mise à jour des logiciels de supervision Topkapi pour les directions territoriales de VNF, pour cause d'infructuosité, en raison de l'absence d'offre appropriée, régulière et acceptable reçue par le pouvoir adjudicateur.
Une nouvelle consultation avec négociation en application du 6 de l'article R. 2124-3 du code de la commande publique sera prochainement lancée.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire 62039 F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire 62039 F
Source: OJS 2021/S 015-033465 (2021-01-19)