Suivi, support et acquisition de droits pour la licence éditée par la société Sinequa utilisée par le Conseil d'État, les juridictions administratives et la Cour nationale du droit d'asile

Conseil d'Etat

L'accord-cadre a pour objet des prestations de suivi, de support et d'acquisition de droits pour la licence éditée par la société Sinequa, utilisée par le Conseil d'État, les juridictions administratives et de la Cour nationale du droit d'asile et des prestations d'assistance technique supplémentaires. Celui-ci est composé des sections suivantes:
— section 1: prestations de suivi, de support et d'acquisition de droits pour la licence éditée par la société Sinequa,
— section 2: prestations d'assistance technique supplémentaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-07.

Qui ?

• Conseil d'Etat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de maintenance et de réparation de logiciels › Maintenance de logiciels de technologies de l'information

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-07	Avis de marché

Avis de marché (2020-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: 2020-002-DSI-IR
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet des prestations de suivi, de support et d'acquisition de droits pour la licence éditée par la société Sinequa, utilisée par le Conseil d'État, les juridictions administratives et de la Cour nationale du droit d'asile et des prestations d'assistance technique supplémentaires. Celui-ci est composé des sections suivantes: — section 1: prestations de suivi, de support et d'acquisition de droits pour la licence éditée par la société Sinequa, — section 2: prestations d'assistance technique supplémentaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil d'État
Adresse postale: 1 place du Palais Royal
Code postal: 75100
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.conseil-etat.fr 🌏
Courrier électronique: bureaumarchespublics@conseil-etat.fr 📧
Fax: +33 140208848 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=521314&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=521314&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-07 📅
Date limite de soumission: 2020-02-07 📅
Date de publication: 2020-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 006-008925
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

Les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées sur les ressources propres du Conseil d'État. Les prix du marché public sont unitaires et réglés par application des prix mentionnés dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement, le BPU. La sous-traitance est autorisée dans les conditions des articles R. 2193-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique. Les candidats peuvent présenter leurs sous-traitants au pouvoir adjudicateur lors de la remise des plis ou en cours d'exécution du marché public. En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. En conséquence, la société est tenue de transmettre son pli par voie électronique via la plate-forme des achats de l'État. Dispositif «dîtes-le nous une fois»: conformément aux articles R. 2351-13 et R. 2351-14 du code de la commande publique, cette procédure est éligible à ce dispositif dispositif. Les candidats sont informés qu'ils peuvent intégrer toutes les informations dans le document unique de marché européen. Lorsque le candidat aura transmis électroniquement son pli accompagné d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique envoyée dans les délais impartis pour la remise des plis, cette copie, identifiée comme copie de sauvegarde sera placée sous un pli scellé et ne sera ouverte que si: un programme informatique malveillant est détecté; la candidature ou offre informatique n'est pas parvenue dans les délais suite à un aléa de transmission non lié au fonctionnement de la plate-forme; si la candidature ou l'offre n'a pas pu être ouverte. L'ordonnance nº 2014-697 du 26.6.2014 relative au développement de la facturation électronique a défini le calendrier rendant obligatoire la facturation électronique pour les émetteurs de factures à destination de l'État. La transmission de factures dématérialisées est rendue obligatoire, exception faite des micro-entreprises. Le délai global de paiement des acomptes, avances et du solde du marché public ne pourra excéder 30 jours à compter de sa date de réception des factures par le pouvoir adjudicateur. Concernant l'avance, il est fait application des dispositions des articles R. 2191.3 à R. 2191-19 du code de la commande publique. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir 8 jours avant la date limite de remise des plis, une demande via la PLACE. Une réponse sera adressée au plus tard 6 jours avant la date fixée pour la réception des plis tous les opérateurs économiques ayant reçu le dossier.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— section 1: prestations de suivi, de support et d'acquisition de droits pour la licence éditée par la société Sinequa,

— section 2: prestations d'assistance technique supplémentaires.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 années fermes à compter de sa notification au titulaire. Il pourra faire l'objet de 1 reconduction tacite pour une durée de 2 ans. La durée totale du marché public ne pourra être supérieure à 4 ans.

Description des options:

En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent contrat. À cet effet, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables sera engagée. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le marché sera attribué soit à un prestataire unique, soit à un groupement de prestataires conjoint ou solidaire. Les opérateurs économiques sont donc autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dès lors que le candidat se présente sous forme d'un groupement conjoint, il lui appartient d'indiquer dans son offre le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Afin de s'assurer de la correcte exécution technique du marché, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Ainsi, si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus,les candidats ne peuvent pas candidater en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure étrangère équivalente, la copie du (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

Le candidat fournira une lettre de candidature (DC1): sous la forme du formulaire DC1 (dans sa dernière version mise à jour), dûment complété. En cas de groupement, les rubriques D et E du formulaire devront être complétées en conséquence. Ce formulaire est disponible sur le site internet du ministère de l'économie et des finances. Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement sous la forme du formulaire DC2 dans sa dernière version mise à jour, dûment complété (en cas de candidature groupée, chaque membre du groupement devra fournir son propre formulaire). Ce formulaire est disponible sur le site internet du ministère de l'économie et des finances.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations réalisées dans la technologie Sinequa, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (rubriques E1 du formulaire DC2 à compléter). Il s'agit du chiffre d'affaires de la société candidate et non celui du groupe ou de la maison mère.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales références de prestations, similaires à celles de l'objet du présent marché, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant obligatoirement la nature, le montant en EUR, la date, le nom et adresse du destinataire public ou privé concernant l'objet du marché, prouvée par une attestation du destinataire ou une attestation sur l'honneur du candidat. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Dans le cas où la référence concerne un groupement, le candidat devra indiquer clairement sa mission au sein du groupement. Pour chacune des références présentées, la société présentera également obligatoirement:

— les coordonnées du client,

— le contexte et le langage de développement dans lequel s'est inscrite la réalisation des prestations,

— le niveau de partenariat de la société avec l'éditeur Sinequa, prouvé par une attestation ou équivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-02-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=521314&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Décembre 2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 006-008925 (2020-01-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)