Suivi, support et acquisition de droits pour la licence éditée par la société Sinequa utilisée par le Conseil d'État, les juridictions administratives et la Cour nationale du droit d'asile
L'accord-cadre a pour objet des prestations de suivi, de support et d'acquisition de droits pour la licence éditée par la société Sinequa, utilisée par le Conseil d'État, les juridictions administratives et de la Cour nationale du droit d'asile et des prestations d'assistance technique supplémentaires. Celui-ci est composé des sections suivantes:
— section 1: prestations de suivi, de support et d'acquisition de droits pour la licence éditée par la société Sinequa,
— section 2: prestations d'assistance technique supplémentaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Suivi, support et acquisition de droits pour la licence éditée par la société Sinequa utilisée par le Conseil d'État, les juridictions administratives et la...”
Titre
Suivi, support et acquisition de droits pour la licence éditée par la société Sinequa utilisée par le Conseil d'État, les juridictions administratives et la Cour nationale du droit d'asile
2020-002-DSI-IR
L'accord-cadre a pour objet des prestations de suivi, de support et d'acquisition de droits pour la licence éditée par la société Sinequa, utilisée par le Conseil d'État, les juridictions administratives et de la Cour nationale du droit d'asile et des prestations d'assistance technique supplémentaires. Celui-ci est composé des sections suivantes:
— section 1: prestations de suivi, de support et d'acquisition de droits pour la licence éditée par la société Sinequa,
— section 2: prestations d'assistance technique supplémentaires.
L'accord-cadre a pour objet des prestations de suivi, de support et d'acquisition de droits pour la licence éditée par la société Sinequa, utilisée par le Conseil d'État, les juridictions administratives et de la Cour nationale du droit d'asile et des prestations d'assistance technique supplémentaires. Celui-ci est composé des sections suivantes:
— section 1: prestations de suivi, de support et d'acquisition de droits pour la licence éditée par la société Sinequa,
— section 2: prestations d'assistance technique supplémentaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 années fermes à compter de sa notification au titulaire. Il pourra faire l'objet de 1 reconduction tacite pour...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 années fermes à compter de sa notification au titulaire. Il pourra faire l'objet de 1 reconduction tacite pour une durée de 2 ans. La durée totale du marché public ne pourra être supérieure à 4 ans.
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Options ✅
Description des options:
“En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au...”
Description des options
En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent contrat. À cet effet, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables sera engagée. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le marché sera attribué soit à un prestataire unique, soit à un groupement de prestataires conjoint ou solidaire. Les opérateurs économiques sont donc...”
Liste et brève description des conditions
Le marché sera attribué soit à un prestataire unique, soit à un groupement de prestataires conjoint ou solidaire. Les opérateurs économiques sont donc autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dès lors que le candidat se présente sous forme d'un groupement conjoint, il lui appartient d'indiquer dans son offre le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Afin de s'assurer de la correcte exécution technique du marché, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Ainsi, si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus,les candidats ne peuvent pas candidater en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure étrangère équivalente, la copie du (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
Le candidat fournira une lettre de candidature (DC1): sous la forme du formulaire DC1 (dans sa dernière version mise à jour), dûment complété. En cas de groupement, les rubriques D et E du formulaire devront être complétées en conséquence. Ce formulaire est disponible sur le site internet du ministère de l'économie et des finances. Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement sous la forme du formulaire DC2 dans sa dernière version mise à jour, dûment complété (en cas de candidature groupée, chaque membre du groupement devra fournir son propre formulaire). Ce formulaire est disponible sur le site internet du ministère de l'économie et des finances.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations réalisées dans la technologie Sinequa, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations réalisées dans la technologie Sinequa, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (rubriques E1 du formulaire DC2 à compléter). Il s'agit du chiffre d'affaires de la société candidate et non celui du groupe ou de la maison mère.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales références de prestations, similaires à celles de l'objet du présent marché, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principales références de prestations, similaires à celles de l'objet du présent marché, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant obligatoirement la nature, le montant en EUR, la date, le nom et adresse du destinataire public ou privé concernant l'objet du marché, prouvée par une attestation du destinataire ou une attestation sur l'honneur du candidat. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Dans le cas où la référence concerne un groupement, le candidat devra indiquer clairement sa mission au sein du groupement. Pour chacune des références présentées, la société présentera également obligatoirement:
— les coordonnées du client,
— le contexte et le langage de développement dans lequel s'est inscrite la réalisation des prestations,
— le niveau de partenariat de la société avec l'éditeur Sinequa, prouvé par une attestation ou équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-07
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Décembre 2023.
Informations complémentaires
“Les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées sur les ressources propres du Conseil d'État. Les prix du marché public sont...”
Les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées sur les ressources propres du Conseil d'État. Les prix du marché public sont unitaires et réglés par application des prix mentionnés dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement, le BPU. La sous-traitance est autorisée dans les conditions des articles R. 2193-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique. Les candidats peuvent présenter leurs sous-traitants au pouvoir adjudicateur lors de la remise des plis ou en cours d'exécution du marché public. En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. En conséquence, la société est tenue de transmettre son pli par voie électronique via la plate-forme des achats de l'État. Dispositif «dîtes-le nous une fois»: conformément aux articles R. 2351-13 et R. 2351-14 du code de la commande publique, cette procédure est éligible à ce dispositif dispositif. Les candidats sont informés qu'ils peuvent intégrer toutes les informations dans le document unique de marché européen. Lorsque le candidat aura transmis électroniquement son pli accompagné d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique envoyée dans les délais impartis pour la remise des plis, cette copie, identifiée comme copie de sauvegarde sera placée sous un pli scellé et ne sera ouverte que si: un programme informatique malveillant est détecté; la candidature ou offre informatique n'est pas parvenue dans les délais suite à un aléa de transmission non lié au fonctionnement de la plate-forme; si la candidature ou l'offre n'a pas pu être ouverte. L'ordonnance nº 2014-697 du 26.6.2014 relative au développement de la facturation électronique a défini le calendrier rendant obligatoire la facturation électronique pour les émetteurs de factures à destination de l'État. La transmission de factures dématérialisées est rendue obligatoire, exception faite des micro-entreprises. Le délai global de paiement des acomptes, avances et du solde du marché public ne pourra excéder 30 jours à compter de sa date de réception des factures par le pouvoir adjudicateur. Concernant l'avance, il est fait application des dispositions des articles R. 2191.3 à R. 2191-19 du code de la commande publique. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir 8 jours avant la date limite de remise des plis, une demande via la PLACE. Une réponse sera adressée au plus tard 6 jours avant la date fixée pour la réception des plis tous les opérateurs économiques ayant reçu le dossier.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://www.telerecours.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 006-008925 (2020-01-07)