Réalisation de prestations de stockage, de préparation de commandes, de livraison de masques et produits sanitaires ou associés et prestations logistiques connexes pour les ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-19.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-11.
Avis de marché (2020-12-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ministère de l'éducation nationale
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Adresse postale:
“Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, secrétariat...”
Adresse postale
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, mission des achats, pour le secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, 61-65 rue Dutot
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Stockage, préparation de commandes et livraison masques et produits sanitaires
MEN-SG-AOO-20057”
Produits/services: Services de stockage et d'entreposage📦
Brève description:
“Réalisation de prestations de stockage, de préparation de commandes, de livraison de masques et produits sanitaires ou associés et prestations logistiques...”
Brève description
Réalisation de prestations de stockage, de préparation de commandes, de livraison de masques et produits sanitaires ou associés et prestations logistiques connexes pour les ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de stockage et d'entreposage📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Réalisation de prestations de stockage, de préparation de commandes, de livraison de masques et produits sanitaires ou associés et prestations logistiques...”
Description du marché
Réalisation de prestations de stockage, de préparation de commandes, de livraison de masques et produits sanitaires ou associés et prestations logistiques connexes pour les ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): SC1-1: méthodologie et organisation du projet
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): SC1-2: équipe dédiée et modalités de pilotage
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom):
“SC1-3: ergonomie, fonctionnalités et déploiement de l'outil de commande en ligne”
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit par période de douze (12) mois par tacite reconduction du ministère, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois.”
Description des renouvellements
Le marché peut être reconduit par période de douze (12) mois par tacite reconduction du ministère, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché peut faire l'objet de reconductions.
Description
Informations complémentaires:
“La valeur estimée indiquée au II.2.6 correspond au montant prévisionnel pour 48 mois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés...”
Liste et brève description des conditions
Le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat indique son chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible (il s'agit du Chiffre d'affaires (CA) de l'entreprise candidate...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat indique son chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible (il s'agit du Chiffre d'affaires (CA) de l'entreprise candidate et non celui du groupe ou de la maison mère), via le DUME ou le formulaire DC2 (pondération 2).
“Le Chiffre d'affaires annuel global (CA) est noté sur 2 de la manière suivante:
— le CA est strictement supérieur à 6 000 000 EUR HT: 2/2,
— le CA est...”
Le Chiffre d'affaires annuel global (CA) est noté sur 2 de la manière suivante:
— le CA est strictement supérieur à 6 000 000 EUR HT: 2/2,
— le CA est inférieur ou égal à 6 000 000 EUR HT et supérieur ou égal à 4 000 000 EUR HT: 1/2,
— le CA est strictement inférieur à 4 000 000 EUR HT ou non précisé: 0/2.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat donne toutes les informations permettant de justifier de sa compétence dans le domaine objet du marché, notamment et sans que cette liste soit...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat donne toutes les informations permettant de justifier de sa compétence dans le domaine objet du marché, notamment et sans que cette liste soit exhaustive:
— un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des trois (3) dernières années. Ce dossier de références mentionne pour chacun des marchés référencés:
—— la date de notification et la durée du marché ou du contrat;
—— l'objet du marché ou du contrat;
—— une description des prestations réalisées;
—— le montant ou les données quantitatives du marché sur sa durée totale;
—— la désignation des clients (noms et adresses) ainsi que les coordonnées des personnes pouvant être contactées.
Le cas échéant, les certifications obtenues ou démarche qualité interne. La qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen.
Toute autre information que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature. Le soumissionnaire utilise le DUME, le formulaire DC2 et/ou la grille d'appréciation des capacités du candidat jointe en annexe 2 du règlement de la consultation.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Références chiffrées et datées de moins de trois ans pour des prestations comparables (noté sur 2):
— le nombre de références est supérieur à 3: 2/2,
— le...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Références chiffrées et datées de moins de trois ans pour des prestations comparables (noté sur 2):
— le nombre de références est supérieur à 3: 2/2,
— le nombre de références est égal à 2 ou 3: 1/2,
— le nombre de références est inférieur à 2 ou non précisé: 0/2.
Nombre de ressources du candidat spécialisées dans le domaine concerné par le marché (noté sur 4):
— le candidat a dans ses équipes plus de 20 personnes spécialisées: 4/4,
— le candidat a dans ses équipes entre onze et 20 personnes spécialisées: 2/4,
— le candidat a dans ses équipes moins de dix personnes spécialisées ou non précisé: 0/4.
Processus (démarche) qualité (noté sur 2):
— le candidat a un processus certifié ou propre à sa société: 2/2,
— le candidat n'a pas de processus qualité ou non précisé: 0/2.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article L. 2111-1 du code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement proposer une offre inscrite dans une démarche...”
Conditions d'exécution du contrat
En application de l'article L. 2111-1 du code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement proposer une offre inscrite dans une démarche de développement durable.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-19
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“a) Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, fixant toutes les dispositions contractuelles,...”
a) Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, fixant toutes les dispositions contractuelles, sans seuil minimal ni maximal, en application de l'article R. 2162-4-3º du code de la commande publique. Il s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin;
b) Le marché est financé sur le budget de l'état;
c) Les prix sont unitaires en fonction des prestations, conformément au bordereau de prix annexé à l'acte d'engagement, aux grilles tarifaires proposées par le titulaire pour les prestations de transport et livraison ou/et aux devis fournis par le titulaire et acceptés par le ministère. Ils sont révisables annuellement à la date anniversaire du marché. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique; et, le cas échéant d'acomptes sur la base des prestions réellement effectuées. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique;
d) Le candidat («opérateur économique») peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique ouvert au nom du groupement;
e) Le ministère conclut le marché en Euros;
f) Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr — Sur la page d'accueil, sélectionner:
— recherche avancée, et
— indiquer dans la rubrique,
— référence — la référence suivante: Men-Sg-Aoo-20057;
g) Concernant les critères de candidature, la note totale maximale attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure;
h) La signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle ne sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement à l'attributaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 245-607665 (2020-12-11)