La présente consultation en procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec fixation d'un montant minimal de 500 000,00 EUR HT et sans montant maximal sur la durée totale du marché, passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2163-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché unique à prix mixtes (forfaitaires pour la mise à disposition d'un espace de stockage et la reprise du stock et unitaires pour les autres prestations) et révisables. Il n'est pas prévu de décomposition en tranche ni en lots. L'accord-cadre est passé pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification ou de la date indiquée par celle-ci.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-13.
Avis de marché (2020-02-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: 2210_1_00
Brève description:
“La présente consultation en procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la...”
Brève description
La présente consultation en procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec fixation d'un montant minimal de 500 000,00 EUR HT et sans montant maximal sur la durée totale du marché, passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2163-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché unique à prix mixtes (forfaitaires pour la mise à disposition d'un espace de stockage et la reprise du stock et unitaires pour les autres prestations) et révisables. Il n'est pas prévu de décomposition en tranche ni en lots. L'accord-cadre est passé pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification ou de la date indiquée par celle-ci.
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-02-13 📅
Date limite de soumission: 2020-03-16 📅
Date de publication: 2020-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 034-080190
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
“Condition de participation des candidats: les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou...”
Condition de participation des candidats: les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.
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Source: OJS 2020/S 034-080190 (2020-02-13)